Etude d'impact environnemental en droit français et camerounais

2. Le contrôle après l'exécution du projet : une originalité camerounaise

En droit camerounais, tout projet qui fait l'objet d'une étude d'impact environnemental est soumis à la surveillance administrative et technique des administrations compétentes^94(*). La surveillance administrative et technique porte sur la mise en oeuvre du plan de gestion environnemental contenu dans l'étude d'impact et fait l'objet d'un rapport conjoint^95(*). Sur la base desdits rapports, des mesures correctives additionnelles peuvent être adoptées par le ministère de l'environnement après avis du comité interministériel de l'environnement, pour tenir compte des effets non initialement identifiés ou insuffisamment appréciés dans l'étude d'impact environnemental^96(*). A cette occasion, le ministère de l'environnement peut faire recours à l'expertise privée.

Le projet envisagé s'exécute sur un environnement habité par la population, il est donc normal d'associer celle-ci au projet en lui permettant de faire des propositions sur l'étude d'impact et de participer ainsi à la prise de décision.

* ⁹⁴ Article 18 (1) du décret du 23 février 2005.

* ⁹⁵ Article 18 (2) du même décret.

* ⁹⁶ Article 19 du même décret.