Section 4 : Les produits négociables en
Bourse
Il existe de nombreux produits négociables en
bourse. Parmi ceux-ci les actions et les obligations sont les plus connues.
4-1/ Les titres de capital
Les actions sont des titres représentatifs
d'une prise de participation dans une société.
L'actionnaire est un associé de l'entreprise. Les
actions composent le capital social des sociétés leur valeur est
directement liée aux résultats de l'entreprise et à
l'évolution des actifs de la société. A chaque action est
attaché un droit de vote qui permet de s'exprimer sur la gestion de
l'entreprise lors des assemblées générales. Les
actionnaires bénéficent de versement de dividendes.
4-1-1/ Les actions ordinaires
Les actions sont des titres de
propriété d'une société. Chaque action
représente une fraction du capital de cette entreprise.
La possession d'actions donne des droits à
leur détenteur auprès de l'entreprise concernée ; droits
liés au statut de co-propriétaire de l'entreprise et qui
s'exercent proportionnellement au nombre d'actions détenues.
Ces droits sont de quatre ordres :
§ Le droit d'information et de gestion.
§ Le droit sur les bénéfices.
§ Le droit sur l'actif net.
§ Le droit de vote
4-1-2/ Les actions à dividendes prioritaires
(ADP)
Elles ont été instituées en
Tunisie par la loi n°92-107 du 16 novembre 1992. Elles sont créer
par les sociétés ayant réalisé des
bénéfices durant les 3 derniers exercices ou ayant une garantie
bancaire et ce ci par décision de l'assemblé
général extra ordinaire pendant une augmentation de capital ou
par conversion d'action ordinaire déjà émise.
Ce sont des actions qui reçoivent un dividende
prioritaire sur les bénéfices distribués,
prélevé avant la constitution de réserves autres que la
réserve légale.
ü Elles sont privées de droit de vote et offrent
en principe un dividende plus élevé que les actions
ordinaires;
ü Elles sont utilisées quand les dirigeants
désirent garder le contrôle de la société;
ü Elles sont émises soit par augmentation de
capital, soit par conversion d'actions ordinaires, sur la base d'un certain
nombre de critères (elle ne peuvent être émise par une
société que si celle-ci a réalisé des
bénéfices durant les 3 derniers exercices ou si elle
présente aux porteurs de ces actions une garantie bancaire assurant le
paiement du dividende minimum qui ne peut être inférieur ni
à 7% de la fraction qu'ils ont libéré du capital, ni au
premier dividende au cas où il serait prévu par le statuts de la
société);
ü Elles ne peuvent représenter plus du tiers du
capital social. Le dividende prioritaire est prélevé sur le
bénéfice distribuable avant toute autre affectation.
4-1-3/ Le certificat d'investissement
(CI)
Le certificat d'investissement ou CI résulte
d'une scission de l'action ordinaire en deux titres distincts :
ü Le certificat d'investissement qui comporte l'ensemble
des droits financiers associés à l'action ordinaire et notamment
le droit aux dividendes. Un dividende prioritaire peut d'ailleurs lui
être accordé,
ü Le certificat de droit de vote qui représente
les autres droits attachés à l'action ordinaire.
En d'autres termes, le certificat d'investissement
est une action sans droit de vote qui permet à l'entreprise cotée
de recueillir des capitaux sans modifier l'actionnariat. L'émission des
CI est limitée au tiers du capital de l'entreprise.
4-2/ Les titres de créances
Une obligation est un titre négociable qui
matérialise une créance à long terme du porteur sur
l'émetteur, dans le cadre d'un emprunt collectif. Les obligations d'une
même émission confèrent les mêmes droits de
créance pour une même valeur nominale.
Il existe trois type d'obligation à
savoir : les obligations à taux fixe, les obligations convertibles
en action et les obligations remboursables en action.
4-2-1/ Les obligations à taux fixe
Ces obligations ont une durée de vie et un
intérêt qui sont précisés lors de l'émission.
Seules les obligations à taux fixe existent en Tunisie, bien que toutes
les autres catégories soient prévues par la loi.
4-2-2/ Les obligations convertibles en action
Les obligations convertibles en actions, peuvent
être définis comme étant des titres de créance,
ayant toutes les caractéristiques d'une obligation classique auquel
s'ajoutent le droit, et non l'obligation, de l'échanger contre des
actions de la société émettrice. Ces obligations sont
émises à taux fixe. De ce fait, le détenteur d'une
obligation convertible en actions peut devenir actionnaire en exerçant
son droit de conversion à la fin de la période d'option.
4-2-3/ Les obligations remboursables en
action
Elle permet
aux souscripteurs de recevoir au moment de remboursement selon les
modalités précisées dans le contrat d'émission des
actions ordinaires.
Elle permet aussi de profiter des revenues garanties par
l'obligation.
Cette diversification est de nature à
limiter les conflits entres l'entreprise et les créanciers financiers.
En effet étant détenir d'obligations convertibles en actions ou
d'obligations remboursables en actions, les créanciers participent
directement ou indirectement du résultat de l'entreprise par
conséquent, les dirigeants (actionnaires) seront moins motivés
à réaliser des opérations de transfert de richesse.
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