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Le trafic des enfants au bénin: analyse des conditions socio-juridiques et du cadre administratif

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par El-Oumar ABOUBAKAR
Université de Parakou - Maà®trise es sciences juridiques 2009
  

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Section 1 : Limites de la lutte contre le trafic des enfants

Les actions menées par l'Etat et les différentes structures ont certes, permis d'obtenir des résultats satisfaisants sur le terrain mais beaucoup reste à faire. Le niveau d'intervention est assez timide au regard de l'ampleur du phénomène qui se pratique encore dans l'ombre au grand mépris de toute morale, de toute éthique et en violation des règles en matière des droits des enfants. Ce sont là des limites qu'il convient de souligner. Elles sont de plusieurs ordres.

Paragraphe 1 : Au plan préventif et répressif

La prévention et la répression sont deux facteurs de lutte contre le trafic des enfants. Pour y parvenir, plusieurs actions manifestes de la part du gouvernement, des organisations nationales et internationales, doivent être menées avec une attention particulière.

A- Au plan préventif

La prévention peut s'entendre comme étant le rassemblement, la mise en action de toutes les forces capables de jouer un rôle dans la lutte contre le trafic des enfants. Il s'agit de la mise en synergie des actions, des personnes, des groupes de personnes physiques et morales afin de maximiser l'impact de leur travail sur les cibles visées. Autrement dit, c'est empêcher l'apparition de situation d'exploitation et de traite d'enfants en agissant à l'avance sur les facteurs, les causes et les raisons (rationalité des acteurs) pouvant engendrer ce type de situation. En d'autres termes, c'est l'élaboration et la mise en oeuvre des moyens et dispositions nécessaires pour, le cas échéant, faire face aux situations néfastes et secourir efficacement les victimes (actions de protection).

Ainsi, diverses actions ont été entreprises à travers la création de structures de protection des enfants et de lutte contre le trafic d'enfants par des instances publiques comme le Ministère de la Famille et de l'enfant, le Ministère de la Justice et la Brigade de protection des Mineurs etc. Les insuffisances en matière de prévention peuvent être limité entre autres par:

- le manque de renforcement des capacités locales ;

- le manque de renforcement de l'Etat de droit et de l'enregistrement des naissances ;

- le manque de patrouilles frontalières régulières sur l'ensemble du territoire par les forces de sécurité publique surtout dans les zones reculées;

- l'insuffisance des mécanismes de surveillance communautaire par des structures ;

- le non-suivi régulier des mouvements migratoires ;

- la non-dénonciation des personnes suspectes ;

- la non-interception des enfants qui tentent de traverser les frontières nationales du fait de la corruption de certains agents de sécurité publique, en complicité avec des trafiquants.

En effet, certains de nos agents de sécurité publique sont impliqués dans la traite des personnes, par la délivrance de documents de voyage frauduleux, la falsification de certificats de naissance,... 93

93 Manuel de formation sur les mesures visant à Prévenir et à Combattre la Traite des Personnes dans la sous-région Ouest africaine 17 p.

- le manque d'échange d'informations ;

- en un mot le manque du contrôle des documents de voyage des enfants et du contrôle des frontières nationales.

Par ailleurs, on peut énumérer les facteurs socio-économiques et culturels manifestés par l'analphabétisme, la pauvreté, la polygamie, les familles nombreuses, les pratiques traditionnelles, la déscolarisation. Il y a également le manque d'infrastructures communautaires comme des écoles en quantité suffisante pour tous les enfants en âge d'aller à l'école, des centres d'apprentissage, des centres de santé, des centres de promotion sociale etc.

B/ Au plan répressif

La répression est l'ensemble des dispositions draconiennes visant à combattre un désordre public. C'est dans cet esprit que la législation nationale a prévu des normes pour sanctionner le trafic des enfants. Mais, force est de constater que ces normes sont presque inconnues du grand public. Cette situation entraîne comme effet, la continuation du trafic des enfants.

En effet, par le manque d'une diffusion large des normes relatives à l'interdiction du trafic des enfants et d'une application effective des sanctions prévues à cet effet, les populations se laissent duper lorsque les trafiquants leur proposent un semblant d'avenir à leurs progénitures.

Cette insuffisance de la législation mérite d'être soulignée particulièrement à la lumière des résultats et des constats qui expliquent la traite transnationale transitant par le Bénin.

Certes, la complexité du phénomène de traite, l'insuffisance de ressources et les faiblesses possibles de la nouvelle loi ne rendront pas la tâche facile aux magistrats et aux autorités administratives et policières chargées de l'appliquer. Il faut espérer, que les Décrets d'application viendront combler ces carences et incluront la mise en place de mécanismes opérationnels, ainsi que la mise à disposition des ressources humaines et matérielles réalistes et adaptées au contexte local. Ceci permettrait non seulement d'évaluer l'application de la loi par les différents acteurs judiciaires et policières, mais permettrait aussi de mieux identifier les réelles forces et insuffisances des diverses dispositions qui la composent.

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius