· Définition
Il s'agit d'un produit bancassurance commercialisé
avec le partenariat de la Bank Of Africa. Il est souscrit par la BOA pour
couvrir les risques liés à la personne de son débiteur. Ce
produit permet de couvrir tant les prêts aux particuliers que les
prêts à caractère professionnel.
· Les risques couverts
Les risques qui peuvent être couverts dans le cadre de ce
contrat sont :
- le décès du débiteur :
c'est-à-dire lorsque l'emprunteur venait à décéder
avant de solder ses traites.
- l'invalidité du débiteur qui suppose un
défaut de revenu de la part du débiteur au point où
celui-ci ne peut honorer son engagement.
- l'incapacité temporaire de travail du
débiteur.
- le chômage du débiteur.
B - Produits bancassurances à commercialiser par
l'UBA-Vie
1- Le contrat Rente Education Plus (REP)
Ce contrat est un produit vendu par l'UBA-Vie. D'une
durée normale de 10 ans, ce produit est un produit de prévoyance
et d'épargne destiné aux parents désireux d'apporter un
concours financier à leurs enfants pendant leurs études, leur
apprentissage ou pour s'établir dans la vie active.
En cas de vie de l'assuré à l'expiration du
différé (fin de la période de paiement des primes),
l'UBA-Vie verse une rente pendant un certain nombre d'années (5 ans par
exemple) aux enfants bénéficiaires désignés au
contrat.
En cas de décès de l'assuré pendant la
période de différé c'est-à-dire la période
de paiement des primes, il est versé jusqu'à l'expiration du
différé, une fraction de la rente prévue (par exemple 25%)
par UBA-Vie. Après le différé, la totalité de la
rente est servie aux enfants bénéficiaires.
2 - Le contrat Capital Tiré 10 ans (KT
10)
Ce contrat est un contrat de capitalisation dans lequel
l'UBA-Vie s'engage à verser au souscripteur le capital assuré si
l'un des deux évènements suivants se réalise :
- le contrat est tiré au sort dans les conditions
décrites ci-après :
Les tirages au sort ont lieu pendant toute la durée du
contrat, chaque trimestre civil, publiquement au siège social ou
à tout autre lieu choisi par l'UBA-Vie et indiqué dans la liste
de tirage, en principe le 15 du deuxième mois du trimestre ; cette date
étant, le cas échéant, modifiée du fait que le
tirage n'a jamais lieu les dimanches, jours fériés, samedis ou
veilles des fêtes. Chaque contrat porte un numéro spécial
tirage ; la désignation par le sort de ce numéro entraîne
son amortissement s'il n'a pas été remboursé ou
racheté. La proportion de sortie garantie est 1 pour 1 000 à
chaque tirage trimestriel. La désignation par le sort est faite par
extraction des urnes d'un nombre de
3 chiffres.
Tous contrats dont le numéro spécial tirage se
termine par ce nombre sont immédiatement remboursables pour la valeur du
Capital assuré.
- au 10ème anniversaire de la date d'effet du contrat,
s'il n'a pas été tiré au sort ou racheté avant
cette date.
3 - Le contrat Capital Tiré 15 ans (KT
15)
Le contrat est un contrat de Capital dans lequel UBA-Vie
s'engage à verser au souscripteur le Capital assuré si l'un des
deux évènements suivants se réalise :
- le contrat est tiré au sort dans les conditions
décrites ci-après : les tirages au sort ont lieu pendant toute la
durée du contrat, chaque trimestre civil, publiquement au siège
social ou à tout autre lieu choisi par l'UBA-Vie et indiqué dans
la liste de tirage, en principe le 15 du deuxième mois du trimestre ;
cette date étant le cas échéant modifiée du fait
que le tirage n'a jamais lieu les dimanches, jours fériés,
samedis ou veilles des fêtes. Chaque contrat porte un numéro
spécial tirage ; la désignation par le sort de ce numéro
entraîne son amortissement s'il n'a pas été
remboursé ou racheté. La proportion de sortie garantie est de 1
sur 1000 à chaque tirage trimestriel. La désignation par le sort
est faite par extraction des unes d'un nombre de 3 chiffres. Tous contrats dont
le numéro spécial tirage se termine par ce nombre sont
immédiatement remboursables pour la valeur du capital assuré.
- au 15ème anniversaire de la date d'effet du contrat,
s'il n'a pas été tiré au sort ou racheté avant
cette date.
