Paragraphe II : Méthodologie de recherche
Elle s'est déroulée en deux phases: la collecte et
le traitement des données.
A- Données collectées
Elles sont relatives aux informations liées à
notre thème. Lesdites informations ont été obtenues au
moyen de divers outils.
Dans le souci de recueillir des informations pertinentes et
fiables, nous avons fait usage des outils bien précis. Ainsi, les outils
suivants ont été sélectionnés.
·
· La recherche
documentaire
Elle a été une étape importante dans
notre démarche, car elle nous a permis d'avoir une vision plus ou moins
exhaustive sur le phénomène de la Bancassurance. De plus, elle a
été l'outil fondamental de notre étude et nous a
donné l'opportunité de mieux enrichir nos connaissances sur le
thème.
Néanmoins, signalons que très peu d'auteurs ont
écrit sur la Bancassurance. Toutes les informations utilisées ont
été écrites sous forme de textes et d'articles. Il est
à signaler que la principale source de ces informations est
l'Internet.
+ Les entretiens directs
Dans le but de mieux cerner les contours de notre étude,
nous avons réalisé des entretiens auprès de
différentes personnes ressources.
Au nombre de celles-ci nous avons :
1' le Directeur Général de l'UBA-Vie ;
i' le Chef Production Générale de l'UBA-Vie ;
i' le Directeur des Assurances en République du
Bénin ;
1' le Directeur Général de la SAARB.
B- Traitement des données
Les données précédemment recueillies sont
dépouillées et analysées en vue d'appréhender leurs
causalités conformément aux hypothèses de recherche.
DEUXIEME PARTIE : APPROCHE THÉORIQUE DE
LA
BANCASSURANCE
CHAPITRE I: La place de la Bancassurance dans
l'offre des services financiers
Les sociétés d'Assurances et les
établissements de crédit sont des intermédiaires
financiers. Nous étudierons dans une première section la place de
l'épargne dans les produits d'Assurances. Ensuite, dans une seconde
section, nous aborderons de différentes motivations d'ordre
stratégique.
Section I : La place de l'épargne dans les
produits d'Assurances
Les métiers de banque et d'Assurances possèdent
des éléments communs parmi lesquels on peut citer la relation de
proximité, les similitudes dans la nature de la clientèle, la
technicité des produits et la maîtrise des techniques
financières. Pour bien comprendre la convergence entre les
sociétés d'assurances et les établissements de
crédit, il convient d'analyser la substituabilité des produits
proposés par chacun des deux secteurs et d'analyser les produits
modernes d'Assurances qui se rapprochent des produits d'épargne
bancaire.
Paragraphe I : La comparaison entre les produits
d'Assurances Vie et les produits d'épargne bancaire
Traditionnellement, l'épargne bancaire entraîne
des versements, des retraits et la rémunération à travers
le compte d'épargne. Aujourd'hui, les produits d'Assurances vie offrent
toutes ces alternatives au souscripteur de contrat d'Assurances.
Certains contrats d'Assurances vie sont constitués
aujourd'hui de telle sorte que, l'épargne peut être disponible.
L'assuré peut bénéficier d'une avance sur son contrat ; il
a la possibilité de faire un rachat partiel ou un rachat total et peut
bénéficier de crédits auprès de sa
société.
Comme on le verra schématiquement, les banques et les
sociétés d'Assurances proposent des produits substituables aux
terminologies différentes.
Tableau 1 : les termes sensiblement
équivalents utilisés par les banquiers et les
assureurs.
|
BANQUE
|
ASSURANCE
|
|
Epargne
|
Prime
|
|
Retrait
|
Avance Rachat
|
|
Intérêt compte d'épargne
|
Bénéfices financiers Bénéfices
techniques
|
|
Clôture de compte
|
Rachat total du contrat
|
|
Frais de tenue de compte
|
Chargement de gestion
|
Source : Résultats
d'enquêtes.
Les produits d'Assurances vie peuvent se substituer aux
produits d'épargne bancaire. C'est l'une des motivations des
Sociétés d'Assurances à se lancer dans la
commercialisation des produits Bancassurance.
Paragraphe II : La place de la Bancassurance
dans la couverture de
remboursement des prêts bancaires.
A- La garantie de remboursement des crédits
accordés par les banques L'assurance du remboursement des
emprunts est pratiquée dans de nombreux établissements de
crédit. Les organismes de crédit souscrivent souvent des contrats
d'Assurances de groupe couvrant leurs futurs emprunteurs contre les risques de
décès, de maladie et d'invalidité. L'assureur s'engage
à rembourser le capital restant dû à la banque en cas de
survenance de l'un des évènements garantis.
En effet, afin de garantir la bonne fin du crédit
accordé, une banque peut souscrire plusieurs types de contrats
d'Assurances pour ses clients à savoir : l'assurance en cas de
décès, l'assurance Incendie, l'assurance Perte d'Emploi. Selon
l'art 43 al1 du Code CIMA « les indemnités dues par suite
d'Assurances crédit sont attribuées sans qu'il y ait
délégation expresse aux créanciers
privilégiés ou hypothécaires suivant leur rang.
»
B- L'assurance en cas de Décès et / ou
Invalidité Permanente et Totale (IPT) L'assurance en cas de
Décès et / ou Invalidité Permanente et Totale constitue
une combinaison qui garantit le paiement du capital restant en cas de
décès ou d'IPT de l'assuré. Par ce contrat d'Assurances
vie, une compagnie d'Assurances garantit le remboursement du capital restant
dû au titre du prêt en cas de décès ou d'IPT du
client.
C- L'Assurance Incendie
L'assurance provient du besoin que l'on éprouve de se
mettre à l'abri d'un certain nombre de risques. L'assurance Incendie est
une assurance de dommage c'est-à-dire que le montant de
l'indemnité dépend de l'évaluation du préjudice
causé par le sinistre.
Elle est soumise au principe indemnitaire.
Selon l'article 31 du Code CIMA, « L'indemnité
due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le
montant de la chose assurée au moment du sinistre. Le principe
indemnitaire a deux (02) conséquences : la réparation
intégrale du préjudice subi et, l'indemnisation du seul
préjudice subi. »
La réparation intégrale du préjudice
impose l'évaluation exacte du dommage au moment du sinistre. Le
préjudice est la perte subie, mais aussi tout gain manqué du fait
du sinistre.
L'indemnité du seul préjudice subi suppose
l'interdiction des assurances excessives qui peuvent résulter de la
surassurance.
Il y a surassurance lorsque la valeur déclarée de
la chose assurée le jour du sinistre est supérieure à la
valeur réelle (Art. 33 du code CIMA).
On parle de sousassurance lorsqu'au jour du sinistre, il
résulte des estimations que la valeur de la chose assurée est
supérieure à la valeur déclarée lors de la
conclusion du contrat. L'article 35 du code CIMA indique que l'assuré
est son propre assureur pour l'excédent et suppose une part du dommage,
proportionnellement à la sousassurance. L'incendie peut entraîner
la perte de la fortune immobilière du débiteur qui est la
garantie réelle du prêt.
D- L'Assurance Perte d'EmploiDans un environnement
économique difficile et imprévisible, un employé peut
perdre
son emploi et devenir désormais incapable de payer ses
dettes envers la banque. L'Assurance Perte d'Emploi est une convention entre
l'assuré et l'assureur qui garantit le paiement de quelques
échéances de remboursement après une perte d'emploi du
débiteur. L'assureur se substitue au débiteur pendant une
période bien déterminée dans le contrat.
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