Il y avait ainsi un vide de l'État dans le domaine de
l'électrification rurale jusqu'en 2004. Ce n'est qu'à cette date
que, pour la première fois au Bénin, une politique
énergétique
81 Le séminaire de Marrakech en 1995 -
organisé par l'Union Européenne, l'Agence de Développement
et de la Maîtrise d'Énergie (ADEME), l'IEPF, le Programme des
Nations Unies pour le Développement (PNUD) et le Gouvernement du Maroc -
visait à définir les conditions pour la réussite de
programmes d'électrification rurale décentralisée à
grande échelle. Pour cela une étude (APPLIMAR) a
été menée par l'ADEME dans plusieurs pays dont le
Bénin.
82 Ministère des Mines, de l'Énergie et
de l'Hydraulique, Direction Générale de l'Énergie
s.d.b., 25
ainsi qu'une réforme institutionnelle du secteur de
l'électricité furent mises sur pied, bien qu'une tentative de
planification du secteur de l'énergie avait été
amorcée en 1997 avec la création de la Direction de
l'énergie. L'année suivante un Schéma Directeur de
l'Électrification Rurale du Bénin (SDERB) fut initié pour
développer des outils d'aide à la planification de
l'électrification rurale. Le SDERB a permis entre autre grâce
à ses études et à ses cartographies, de donner les
connaissances nécessaires pour envisager en 2004 l'élaboration
d'une stratégie d'électrification rurale, ainsi que son
organisation et son financement.
En 2004, plusieurs objectifs sont alors visés avec en
particulier la création d'un cadre institutionnel, juridique et
réglementaire qui va déboucher sur la création d'un code
de l'électricité. Ce dernier définit « les
orientations de la politique générale d'organisation du secteur
de l'électricité en République du Bénin [et] le
cadre juridique au sein duquel sont exercées les activités de
production, de transport et de distribution de l'énergie
électrique en République du Bénin »83.
Dans ce code, « les activités de production, de transport, de
distribution, d'importation et d'exportation de l'énergie
électrique pour les besoins du public sur l'ensemble du territoire
national constituent une mission de service public84 placée
sous la responsabilité exclusive de l'État » et
l'État peut confier « à toute personne de droit public ou
privé au moyen d'accord ou de convention (Concession85 ou
autres) » ces activités86. Ainsi, comme dans d'autres
pays africains, la réforme du secteur électrique entreprise ne
donne pas un secteur de l'électricité totalement
dé-intégré, concurrentiel et privé87 car
à travers les concessions la concurrence est limitée.
Un autre objectif non négligeable de la réforme
est le développement de l'électrification des zones rurales. A la
suite d'une formation donnée à l'IEPF sur « le renforcement
des capacités et le développement des compétences [...]
pour démocratiser l'accès à l'énergie,
développer les énergies renouvelables [et] promouvoir
l'efficacité énergétique »88 à
laquelle le Bénin
83 Article 1 : Objet ; Chapitre I : dispositions
générales ; Code de l'électricité en
République du Bénin
84 Le « service public » est
défini dans le code de l'électricité comme « toute
activité d'intérêt général exercée
directement par l'Etat ou, par délégation, par une personne
morale, publique ou privée et soumise aux exigences de conditions
d'équité, de continuité, de permanence et
d'égalité de traitement. »
85 Une « concession » est définie
dans le code de l'électricité comme une « convention de
délégation de gestion du service public de fourniture
d'énergie électrique par laquelle le Maître d'ouvrage,
appelé Autorité Concédante, permet à un
opérateur, appelé Concessionnaire contre paiement d'une
redevance fixée à l'avance, de développer et d'exploiter
des installations de production, de transport ou de distribution
d'énergie électrique en vue de satisfaire les besoins du public
pour une durée déterminée et dans des conditions
prévues à ladite Convention. Selon les obligations
imposées au Concessionnaire en matière d'investissements, la
Concession de service public peut prendre la forme d'une Concession
d'ouvrage ou d'un Affermage. »
86 Article 4 : Service public de
l'électricité ; Chapitre 1 : dispositions générales
; Code de l'électricité en République du Bénin
87 Wamukonya et al. 2006, 39
88 Levy & Ged 2006, 51
participa, un cadre global négocié avec la
Banque Mondiale et une approche sur l'électrification rurale furent mis
en place au Bénin. La Direction générale de
l'énergie (sous la tutelle du Ministère des Mines, de
l'Énergie et de l'Hydraulique89) élabora ainsi une
politique d'électrification rurale avec la collaboration de ses
partenaires (c'est-à-dire la Belgique, la France mais aussi
l'Algérie, la Tunisie...) dans le but d'inciter les investisseurs
privés - qui sont demandeurs d'un cadre légal,
réglementaire et fiscal clair et incitatif - à s'engager dans
l'électrification rurale.
