Internet : quelle régulation juridique ?

V. Sédallian : www.argia.fr/lij

NIC France : www.nic.fr

ISOC : www.isoc.org & www.gni.fr/isoc-fr

AUI Association des utilisateurs d'Internet : www.aui.fr Faculté de droit de Montréal : www.droit.umontreal.ca Charte de l'Internet : www.planete.net / code-internet

Colloque :

La traversée du droit par l'Internet, organisé par l'Institut de formation continue du Barreau de Paris

Mercredi 28 mai 1997, Centre Georges Pompidou 19 rue de Beaubourg 75004 Paris.

TABLE DES MATIERES

Introduction 1

Première partie : L'encadrement normatif préexistant 2

Première section : La protection des personnes & des données 3

A). La protection des créations et des données par l'exercice d'un monopole 3

1- Le droit d'auteur 3

a- Les oeuvres concernées par Internet 4

b- Les droits patrimoniaux des auteurs 6

c- Les droits moraux des auteurs 10

d- Le régime particulier des bases de données 11

e- La répression des infractions. 14

f- Les aspects internationaux 15

g- Quel avenir pour le droit des auteurs sur Internet ? 16

2- Les marques et les noms de domaines 17

a- L'enregistrement du nom de domaine 18

b- Les conflits se rapportant aux noms de domaines 19

3- Les moyens de protection de l'intégrité et de la confidentialité des données 21

a- La répression de la fraude informatique 21

b- La cryptologie au secours du monopole 23

B). La protection des personnes 29

1- La protection de la vie privée 29

a- Le dispositif législatif réprimant les atteintes à la vie privée

30

b- La protection des données à caractère personnel 30

c- Le régime des interceptions de télécommunications 34

2- La protection des mineurs sur Internet 35

a- Les réglementations propres aux autres médias sont inadaptées aux caractéristiques du réseau Internet 36

b- Les dispositions du Code pénal sont plus appropriées 37

3- La protection des consommateurs 38

a- Les règles de la vente à distance applicables au commerce sur Internet 39 b- Le problème de la dématérialisation de la preuve 41

c- Le paiement électronique 43

A). Le cadre juridique des services en ligne 46

1- Le principe du secret des correspondances s'applique aux services de communications privées 46

2- La réglementation de l'audiovisuel concerne les services de communications publiques

.47

a- Le régime de déclaration préalable 47

b- Le dépôt légal des documents multimédias 47

c- Ces dispositions sont-elles respectées dans la pratique ' 48

3- Les obligations communes à tous les services en ligne 49

a- Le respect de l'intégrité et de la dignité humaine 49

b- Les divulgations illicites 49

c- La diffamation et l'injure 50

d- Les règles relatives à la publicité et aux jeux 51

B). L'étendue de la responsabilité des prestataires de services sur Internet 51

1- La conception prétorienne de la responsabilité des fournisseurs d'accès

52

a- L'ordonnance de référé du T.G.I de Paris du 12 juin 1996 53

b- L'ordonnance de référé du T.G.I de Paris du 16 avril 1996 53

2- La tentative avortée de l'amendement Fillon 54

3- Une nécessaire clarification de la responsabilité éditoriale des acteurs 55

a- La transposition du régime de responsabilité éditoriale de l'audiovisuel

55

b- L'application du régime classique de responsabilité 56

Deuxième partie : Une régulation spécifique 58

Première section : L'autorégulation 59

A). La déontologie et l'importance du contrat 59

1- La déontologie 59

a- La portée d'une charte de l'Internet 60

b- Comment sanctionner le non respect de la Netiquette ' 62

2- Le contrat : vecteur privilégié de la régulation d'Internet 64

a- Imposer le respect de dispositions légales et déontologiques

64

b- La prévention des litiges 66

B). Le filtrage des contenus par les acteurs du réseau 68

1- Le filtrage des informations recueillies sur Internet par l'utilisateur lui même

68

a- Un concept avantageux mais néanmoins critiquable 68

b- Les possibilités techniques 69

2- La classification des sites Web par les éditeurs 70

Deuxième section : La mise en place d'intermédiaires spécialisés 71

A). La création d'un organisme de surveillance : le « comité des services en ligne » 71 1- Un rôle préventif 71						2- Un pouvoir de conciliation
		73
B). L'avenement des « cybernotaires »			74
1- Les tiers certificateurs			74				2- Les instances d'arbitrage en ligne
		75
a- Le cybertribunal			76
b- La commission INTERDEPOSIT			76					c- Le Virtual Magistrate Project
		77
Troisième section : L'aménagement d'une coopération internationale spécifique			78
A). Une coopération politique			78
1- A l'échelle de l'Union européenne			79
a- Une concertation est engagée b- L'utilisation des ressources d'Internet peut favoriser l'harmonisation européenne		80	79
2- A l'échelle mondiale			81
a- La place prépondérante de l'O.C.D.E			81
b- L'action menée par l'U.I.T			82
B). Une entraide judiciaire			82
1- L'efficacité internationale des décisions de justice			82
a- En Europe			83
b- Dans le reste du monde			84

2- La mise en place de services compétents 85

a- Le rôle du S.E.F.T.I et de la B.C.R.C.I 85

b- Le TRACFIN 85

c- Le projet MUSYC 86

d- L'exemple américain du National Computer Crime Squad 86

C). Une collaboration au sein des instances de l'Internet 86

1- Le dogme libéral du G.I.P 87

a- Les objectifs du G.I.P 87

b- Les méthodes proposées 87

2- Le pouvoir régulateur des associations d'internautes 88

a- L'AFTEL 88

b- L'ISOC 89

c- L'A.U.I 89

Conclusion 91

Annexe 1 : Proposition de charte de l'Internet 92

Annexe 2 : Organisation administrative des Télécommunications en France 101

Annexe 3 : Compléments statistiques 102

Annexe 4 : Lettre - type de déclaration de site Web au procureur de la République 103

Sources 104