Le contrôle de la société anonyme par les actionnaires

CHAPITRE PREMIER: LE CONTROLE INTERNE COLLECTIF : UN CONTROLE CLASSIQUE INSUFFISANT

En principe, l'assemblée d'actionnaires est l'organe cardinal du contrôle des affaires sociales. Mais, cette présentation idyllique est presque démentie par les faits, quelle que soit la dimension de la société¹⁷⁸. En effet, la majorité des actionnaires ne se rend pas aux assemblées. Très souvent, ils s'absentent massivement lors des réunions au cours desquelles des grandes décisions déterminant la vie sociale sont prises. Cet absentéisme est la principale raison de l'insuffisance du contrôle interne collectif. Il peut engendrer de graves conséquences à savoir son effacement en tant qu'organe de contrôle et la confiscation de ses pouvoirs par la direction (Section I).

A ces raisons réduisant considérablement son rôle figurent d'autres causes, notamment la faible fréquence de la tenue des réunions, le simulacre de contrôle dans les sociétés familiales, le désintérêt à l'égard de la vie sociale et la passivité des actionnaires. Tous ces obstacles rendent davantage ce contrôle insuffisant (Section II).

SECTION I : L'ABSENTEISME DES ACTIONNAIRES, LA PRINCIPALE SOURCE D'INSUFFISANCE DU
CONTROLE INTERNE COLLECTIF

L'absentéisme, en droit des sociétés, est le fait pour un actionnaire de ne pas participer à la vie sociale lors de la prise des grandes décisions en assemblée. Il est la principale raison de l'insuffisance du contrôle interne collectif car il fait de l'assemblée d'actionnaires un organe faible (Paragraphe I). Au surplus, cet absentéisme peut engendrer des conséquences fâcheuses telles que la confiscation du pouvoir de l'assemblée par le conseil d'administration et entraîner son effacement en tant qu'organe suprême (paragraphe II).

Paragraphe I : Les raisons de l'absentéisme des actionnaires

L'absentéisme des actionnaires fait de l'assemblée un organe faible. Il s'agit d'un des phénomènes qui détourne les actionnaires de l'exercice effectif de leurs attributions¹⁷⁹ à savoir le contrôle de l'activité sociale. Cette situation trouve sa source dans diverses raisons dont les unes sont d'origine purement matérielle (A), les autres d'origine essentiellement psychologique (B).

A- Les raisons d'origine matérielle

Plusieurs difficultés empêchent les actionnaires de mieux contrôler l'activité sociale. La première cause matérielle tient à la difficulté d'avertir les actionnaires de la tenue des assemblées. Les titulaires de titres nominatifs sont connus et seront, par conséquent, avisés par lettre. Malheureusement, la très grande majorité des titres sont au porteur, obligeant ainsi les sociétés soit à s'adresser aux banques pour obtenir le nom et l'adresse de leurs clients qui ont déposé des actions chez elles afin de

¹⁷⁷ L'affectio societatis désigne l'intention qui doit animer les actionnaires, de collaborer sur un pied d'égalité. Cette notion implique non seulement un esprit de collaboration mais aussi le droit, pour chaque actionnaire, d'exercer un controle sur les actes des personnes chargées d'administrer la société.

¹⁷⁸ Camille JAUFFRET-SPINOSI, « Les assemblées générales d'actionnaires dans les sociétés anonymes, réalité ou fiction ? (Etudes comparatives) » Etudes offertes a René RODIERE, Dalloz 1981, p. 125 cité par Philippe MERLE, Droit Commercial, Sociétés commerciales, 12e^me éd., Précis Dalloz , Paris 2008, n° 456, p. 549.

¹⁷⁹ Paul LE CANNU, Droit des sociétés, Domat, Droit privé, Montchrestien, Paris, 2002, n° 591.

leur envoyer une convocation, soit à des insertions dans un journal d'annonces légales ou même dans la presse d'information, deux moyens qui donnent de piètres résultats¹⁸⁰.

Au surplus, les actionnaires vivent rarement du seul revenu de leurs titres et ont, en conséquence, une activité professionnelle qui ne leur laisse généralement pas le temps suffisant pour assister aux assemblées, d'autant plus que ces réunions se tiennent d'habitude à des endroits éloignés, ce qui accroît les frais de déplacement. « De surcroît, l'accès à une assemblée est subordonné à la présentation d'une carte d'entrée. Son obtention, aisée pour les propriétaires de titres nominatifs qui n'ont qu'à faire la demande auprès de la société, ne l'est pas pour les titulaires de titres au porteur qui sont assujettis à une procédure plus lourde : ils doivent, en effet, joindre à leur demande une attestation émanant d'un organisme bancaire certifiant qu'ils ont bien des titres en dépôt, attestation qui entraîne la perception d'une redevance proportionnelle au nombre d'actions »¹⁸¹.

Il convient, enfin, de souligner que les assemblées ont lieu habituellement aux mois de mai-juin, parfois le même jour et à la même heure, ce qui oblige la plupart des actionnaires à un choix et contribue à augmenter l'absentéisme¹⁸². En outre, dans les sociétés qui réunissent de nombreux actionnaires, notamment les sociétés cotées, les assemblées apparaissent comme des organes lourds, difficiles à manier¹⁸³. Mais ces raisons d'ordre matériel n'expliquent pas à elles seules l'absentéisme des actionnaires, d'autres raisons de nature psychologique peuvent s'y greffer.