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La gestion des crédit de tva: etude prospective

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par Eric Wilson Assonfack Zambou
Université de Douala - Faculté des Sciences Juridiques et Politiques - Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées Option Fiscalité Appliquée 1999
  

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M. François MBOME

Maître de conférences

Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques

Université de Douala

Année académique 1999-2000

TABLE DES MATIERES

Dédicace

Remerciements

Avant-propos 1

Introduction générale 2

Première partie : Aménagement du système camerounais de gestion des crédits de T.V.A. 13

Chapitre I : Les modes de gestion des crédits de T.V.A. 14

Section I : Le mode ordinaire : le report de crédit 15

Paragraphe I : L'étendue du report de crédit 15

A) L'étendue ratione personae 16

1) Les assujettis au régime du réel 16

2) Les assujettis au régime simplifié 16

B) L'étendue ratione temporis 17

1) L'exercice préalable du droit à déduction 17

2) Le caractère temporellement illimité 17

Paragraphe II : La technique du report de crédit 18

A) L'imputation libre 19

1) Les crédits de T.V.A. de 25 millions de francs maximum sur un trimestre 19

2) Le contrôle trimestriel des crédits reportables 20

B) L'imputation conditionnelle 20

1) Les crédits de T.V.A. trimestriels cumulés supérieurs à 25 millions de francs 20

2) La validation préalable par le Directeur des Impôts 21

Section II : Les modes extraordinaires de gestion des crédits de T.V.A. 21

Paragraphe I : La compensation des crédits de T.V.A. 22

A) Les conditions de la compensation 22

1) Les conditions de fond 22

a) Les personnes éligibles 23

b) La situation fiscale de l'assujetti 23

2) Les conditions de forme 23

B) Les incidences de la compensation 24

1) Les incidences en amont de la procédure 24

2) Les incidences en aval de la procédure 25

a) L'issue favorable 25

b) L'issue défavorable 26

Paragraphe II : Le remboursement des crédits de T.V.A. 26

A) Les personnes éligibles au remboursement 27

1) Les entreprises en crédits structurels de T.V.A. 27

a) Les exportateurs 27

b) Les entreprises en situation de crédits structurels liés aux retenus à la source 28

c) Les entreprises en cessation d'activité 28

2) Les gros investisseurs et les entreprises de crédit-bail 29

B) Les conditions et incidences du remboursement 29

1) Les conditions du remboursement 30

a) Les conditions de fond 30

b) Les conditions de forme 30

c) Les délais impartis à l'administration fiscale 31

2) Les incidences du remboursement 31

a) Les incidences en amont de la procédure 31

b) Les incidences en aval de la procédure 32

) L'agrément de la demande 32

) Le rejet de la demande 33

Chapitre II : Les structures de gestion des crédits de T.V.A. 34

Section I : Les structures fiscales de gestion des crédits de T.V.A. 34

Paragraphe I : La compétence des structures d'assiette 35

A) Le pouvoir d'instruction 35

1) L'avis du Receveur des Impôts 35

a) L'objet de l'avis 36

b) L'intérêt de l'avis 36

2) L'instruction par l'Inspecteur-Vérificateur d'assiette 37

a) La complétude du dossier 37

b) Le bien-fondé de la demande 37

B) Le pouvoir de validation 38

1) Un pouvoir de validation inopérant dans le report de crédit 38

2) Le pouvoir de validation des compensation et remboursement 39

Paragraphe II : L'intervention des structures centrales 39

A) Les prérogatives du Directeur des Impôts et de la cellule de validation des crédits et remboursements 40

1) Les prérogatives du Directeur des Impôts 40

a) Le pouvoir de validation des crédits de T.V.A. 40

) Le pouvoir de validation des reports de crédits 40

) Le pouvoir de validation des compensation et remboursement 41

b) Le pouvoir financier 41

) Le pouvoir financier partagé 42

) Le pouvoir financier autonome 42

i) La polémique 42

ii) L'évacuation de la polémique 43

2) La cellule de validation des crédits et remboursements 43

a) La composition de la cellule 44

b) Le rôle de la cellule 44

B) L'apurement des crédits de T.V.A. par les Vérificateurs Nationaux 45

1) La vérification générale de comptabilité 45

a) La nature du contrôle de vérification 45

b) Les exercices soumis à la vérification 45

2) La portée de la vérification générale de comptabilité sur les crédits de T.V.A. 46

Section II : Les structures non fiscales de gestion des crédits de T.V.A. 46

Paragraphe I : La Direction du Trésor et la Banque des Etats de l'Afrique Centrale 47

A) L'implication de la Direction du Trésor 47

1) La centralisation et le reversement des recettes de T.V.A. à la Banque centrale 47

2) Le parachèvement de la procédure de compensation 48

B) Le rôle de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale 49

1) L'hébergement du compte séquestre T.V.A. 49

a) L'idée d'un compte séquestre 49

b) Le choix de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale 50

2) Le fonctionnement du compte séquestre T.V.A. 50

a) L'approvisionnement du compte séquestre 50

b) La gestion du compte séquestre 51

Paragraphe II : Le lobbying des institutions de Bretton Woods 51

A) La rentabilité de la T.V.A. : exigence des institutions de Bretton Woods 52

1) L'élargissement de l'assiette de la T.V.A. 52

2) Le suivi permanent de la gestion des crédits de T.V.A. 52

B) Les moyens de pression des institutions de Bretton Woods sur les autorités fiscales camerounaises 53

1) L'aide financière au développement 53

a) Les modalités de l'aide 53

b) La conditionnalité de l'aide 54

2) Les missions d'information et de contrôle 54

Deuxième partie : Bilan et perspectives du système camerounais de gestion des crédits de taxe sur la valeur ajoutée. 56

Chapitre I : Bilan du système camerounais de gestion des crédits de T.V.A. 57

Section I : Les imperfections fiscales du système camerounais de gestion des crédits de T.V.A. 57

Paragraphe I : Les insuffisances textuelles 58

A) Des rémanences certaines de T.V.A. 58

1) Le cas des assujettis au régime de base 59

2) Le cas des assujettis évoluant dans un secteur d'activité exonéré 60

B) Des enjeux procéduraux non élucidés 60

1) La nature et la portée incertaines des opérations de validation 61

2) La question confuse des intérêts de retard 62

Paragraphe II : Des difficultés pratiques énormes 63

A) Les difficultés en amont de la gestion des crédits de T.V.A. 63

1) L'incertitude quant à l'objet de la facturation 63

2) L'incertitude quant à l'étendue de la récupération 64

B) Les difficultés immanentes à la gestion des crédits de T.V.A. 66

1) Les faiblesses du système 66

a) La caractérisation des faiblesses 66

b) La portée sur la gestion des crédits de T.V.A. 67

2) L'inconsistance et la sélectivité des remboursements 67

Section II : L'incidence économique des mécanismes consacrés 68

Paragraphe I : Les gains certains du système 69

A) Les gains techniques 69

1) Au plan micro-économique 70

a) Une plus grande visibilité commerciale 70

b) Une plus grande lisibilité comptable 71

2) Au plan macro-économique 72

B) Les gains financiers 72

1) Le maintien de la trésorerie des assujettis 73

2) Le renflouement de la trésorerie des assujettis 73

Paragraphe II : Des mécanismes insuffisamment incitatifs 74

A) Les insuffisances des mécanismes consacrés 74

1) Les insuffisances de la compensation 74

2) Les insuffisances du remboursement 75

a) La restriction du champ 75

b) Le seuil élevé des gros investissements de l'article 24 alinéa 3 75

B) Les risques inflationnistes des insuffisances relevées 77

Chapitre II : Les perspectives améliorantes du système camerounais de gestion des crédits de T.V.A. 79

Section I : Les contours d'un réaménagement normatif 80

Paragraphe I : Le nécessaire réaménagement des dispositions en amont du système de gestion des crédits de T.V.A. 80

A) La résorption des rémanences de T.V.A. 81

1) Le cas des assujettis au régime de base 81

a) Un début de solution : l'option pour le régime simplifié 81

b) La réponse définitive : l'extension du droit à déduction 82

2) Le cas des assujettis évoluant dans un secteur exonéré 83

a) Les données du problème 83

b) Les solutions possibles au problème 84

) Une solution : le taux nul 84

) La solution : L'option sélective pour la T.V.A. 85

i) Les avantages de l'option 85

ii) Les bénéficiaires de l'option 86

B) Une plus grande précision des mécanismes de facturation et récupération 87

1) Une plus grande précision de l'objet de la facturation 87

2) Une plus grande précision de l'étendue de la récupération 88

Paragraphe II : L'impérieux réaménagement des mécanismes de gestion des crédits de T.V.A. 88

A) Le réaménagement du pouvoir de validation des services fiscaux 89

1) La validation du report de crédit 89

2) La validation des compensation et remboursement 89

B) L'extension du champ de la compensation et du remboursement 90

1) L'extension du champ de la compensation 90

2) L'extension du champ du remboursement 91

a) La révision du seuil des gros investissements de l'article 24 alinéa 3 91

b) L'instauration d'un remboursement annuel 92

Section II : La rationalisation des instruments organiques et fonctionnels 92

Paragraphe I : La rationalisation des instruments organiques 93

A) La dynamisation de la cellule de validation des crédits et remboursements et la création des cellules provinciales 93

1) L'érection en cellule centrale de la cellule de validation des crédits et remboursements 93

2) La création des cellules provinciales de validation des crédits et remboursements 94

B) Le rapprochement des services fiscaux et douaniers 95

1) Les termes du rapprochement 95

2) La cellule mixte Impôts-Douanes 95

Paragraphe II : La rationalisation des instruments fonctionnels 96

A) L'instauration d'une direction par objectifs 96

1) Les critères de la direction par objectifs 96

2) L'utilité de la direction par objectifs 97

B) La prévention du contentieux fiscal 97

1) La précision des prérogatives de l'administration fiscale 98

2) La garantie des assujettis 98

Conclusion générale 100

Bibliographie

Annexes

AVANT-PROPOS

L'effervescence actuelle autour des recettes fiscales de notre pays s'expliquerait-elle par le mouvement de mondialisation ? L'ouverture annoncée des frontières augure en effet d'importantes pertes budgétaires1(*) pour l'Etat. Dès lors, s'il convient de faire la théorie d'un impôt de grand rendement, celui-ci se doit d'être compatible avec l'économie de marché. C'est à ce dilemme que répond la taxe sur la valeur ajoutée.

Mais un aspect important de la T.V.A. est son système de gestion des crédits, sans lequel l'impôt cesserait d'être neutre. Ce côté de la taxe nous a paru essentiel au point de lui consacrer tout un mémoire. Et c'est le lieu ici de relever les difficultés que nous avons rencontrées tout long de la rédaction. Difficultés dues pour l'essentiel à l'absence de données statistiques. Or celles-ci nous auraient renseigné sur l'effectivité d'un phénomène tout en conférant à ce travail un caractère de "terrain".

Par ailleurs, comment mener une oeuvre prospective dans un domaine aussi mouvementé que la gestion des crédits de T.V.A. ? En effet, alors que la rédaction était achevée, l'auteur était non seulement informé de nouvelles exonérations, celles des matériels de presse2(*), mais rentrait en possession du projet de guide de procédure des remboursements. Ce texte, destiné à paraître incessamment, rendra-t-il ce mémoire caduc avant même qu'il soit soutenu ? Nous avons donc tenu à exposer les solutions contenues dans le guide. Et si le lecteur a de temps en temps le sentiment d'un certain "forçage", son indulgence est de fait requise. Autrement dit, cette oeuvre est perfectible...

* 1 Douanières notamment.

* 2 Arrêté N° 006/MINCOM/CAB. "Cameroun Tribune" N° 7345/3634 du 10 mai 2001.

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"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle