II- Revue de littérature
Nous procéderons ici à une clarification des
concepts : fusion d'entreprise ; investissement direct à
l'étranger ; entreprise ; mondialisation ; firme transnationale, ce qui
nous permettra de faire le point de nos connaissances et nous servira de base
théorique au présent travail.
- Firme Transnationale (FTN) : Selon
le Larousse une FTN est une firme qui regroupe plusieurs nations. Une firme
transnationale est une entreprise le plus souvent de grande taille qui a
implanté plusieurs filiales à l'étranger. Elles produisent
des biens ou services adaptés à chaque marché. Les
filiales disposent d'une certaine indépendance face à la maison
mère ; elles n'ont pas de relations horizontales entre elles. Son
objectif est la glocalisation ; c'est-à-dire penser globalement et agir
localement. On peut donc s'accorder avec R.SANDRETTO qui définit les
entreprises transnationales comme des « entreprises
généralement de grande taille, dont l'organisation et la gestion
sont le plus souvent centralisées, développant leurs
activités productives (biens et services) grâce à des
filiales implantées dans plusieurs pays ». Peuvent alors être
classées dans la catégorie des transnationales, les entreprises
dont le siège social est dans un pays déterminé et qui
exercent leurs activités dans un ou plusieurs autres pays, par
l'intermédiaire de filiales qu'elles coordonnent. Elles
développent diverses stratégies :
· Stratégies d'approvisionnement : implantation de
filiales produisant des matières premières à faible
coût
· Stratégies de marché : implantation de
filiales relais pour augmenter leurs ventes en se rapprochant de leurs
clients
· Stratégies de différenciation consistant
à modifier les caractéristiques de leurs produits pour se
distinguer des concurrents.
Au Bénin, au nombre des entreprises que le
gouvernement pourrait encourager à se transnationaliser, on peut citer
la société « Tundé SA », la
société d'eau minérale « fifa de ste luce ».
Celles-ci, par leurs différentes activités et stratégies
qu'elles développent, cherchent à rationaliser leur production.
Cette culture répond à l'objectif généralement
poursuivi par les entreprises transnationales.
- Fusion d'entreprise : En
économie, les fusions se conçoivent comme une prise de
contrôle d'une société par une autre. La
caractéristique fondamentale réside dans son mode de paiement :
il s'effectue en titres et non en liquidités.
Il existe plusieurs types de fusions dont les
conséquences au plan juridique et fiscal sont différentes. De
manière générale, ces montages juridiques peuvent
revêtir la forme de :
Fusion absorption : l'opération par laquelle une ou
plusieurs sociétés, dissoutes mais non liquidées,
transmettent à une société existante ou nouvelle, leur
entier patrimoine, actif et passif compris. Leurs apports sont
rémunérés par l'attribution de droits sociaux
représentatifs de la société préexistante ou
nouvelle et, éventuellement, du versement d'une soulte en espèces
ne dépassant pas 10% de la valeur nominale des parts ou actions
distribuées.
Le schéma de base d'une opération de fusion
entraîne trois effets juridiques distincts mais concomitants, à
savoir :
· La transmission universelle du patrimoine de la
société absorbée à la société
absorbante ou à la société nouvelle issue de la fusion
;
· Corrélativement à la transmission de son
patrimoine, l'opération de fusion entraîne nécessairement
la dissolution de l'absorbée ;
· La fusion suppose la rémunération des
apports de la société absorbée. Celle-ci est
réalisée au moyen d'une attribution de droits sociaux. Ainsi, les
associés de la société absorbée doivent recevoir
des titres de l'absorbante en contrepartie de leurs apports. Il s'agit de
nouveaux titres de la société absorbante créés en
contrepartie d'une augmentation de capital dite "par échange de
titres".
4 Apport de titres : L'apport de titres est une
opération par laquelle un investisseur (personne physique ou personne
morale) apporte ses titres d'une société A à une
société B et reçoit en rémunération des
titres de la société B. Contrairement à une
fusion-absorption, la société A subsiste et devient une filiale
de B, les actionnaires de A devenant actionnaires de B.
4 Apport partiel d'actif : Un apport partiel d'actifs est une
opération par laquelle une société A fait apport à
une société B d'une partie de ses éléments d'actifs
(et de passifs), et reçoit en échange des titres émis par
la société B. L'apport d'une partie de l'actif à une autre
société s'apparente à une vente (une cession), au mode de
rémunération près. Ici, le paiement s'effectue en actions
et la société bénéficiaire augmente son capital du
montant de l'apport. Il existe un régime fiscal plus avantageux que
celui d'une cession : il s'agit de l'apport d'une branche complète
d'activité. Les parties peuvent alors soumettre cette opération
au régime fiscal de scissions ; ce qui en réduit le coût
fiscal (sursis d'imposition pour les plus-values et dispense des droits
d'apports)
En faisant abstraction des synergies, il n'existe aucune
différence entre les différentes opérations : le groupe
est économiquement identique, quelle que soit la forme
adoptée.
C'est pourquoi, à la suite de la fusion, la valeur de
l'actif économique et le résultat d'exploitation consolidé
restent inchangés. Aussi, les opérations de
fusion n'induisent dans l'immédiat aucune
création de valeur et, rappelons-le, ne permettent de dégager
aucun flux de trésorerie. Toutefois, par la suite, l'opération se
traduit sur le plan économique par des synergies, en
matière de coûts, de position sur le marché (seuil
critique)... L'anticipation que font les actionnaires de celles-ci joue sur la
valorisation boursière si l'entreprise est cotée sur un
marché organisé.
- Investissement Direct à
l'Etranger : Ce sont les moyens de l'internationalisation des
firmes. Ils consistent en des achats non résidents afin d'obtenir «
un intérêt durable et la capacité d'exercer une influence
dans la gestion. Ils peuvent prendre la forme d'une création
d'entreprise, à condition que cela permette d'obtenir un pouvoir de
décision effectif dans la gestion. C'est donc par les IDE que se
réalise la « mondialisation productive ». La décision
d'investir à l'étranger est généralement
motivée par la recherche d'une fiscalité avantageuse, la
qualité des infrastructures ou le niveau de qualification et / ou de
coût des travailleurs du pays d'accueil.
Pour le pays d'origine, si l'IDE correspond à une
délocalisation, il peut y avoir, au moins dans l'immédiat, des
suppressions d'emplois ; si l'IDE correspond à une implantation qui
aurait pu être faite dans le pays d'origine mais qui ne l'est pas, ce
n'est pas non plus favorable à l'emploi. Cependant à long terme,
les IDE peuvent générer des exportations et une demande
supplémentaire en provenance du pays d'accueil de l'IDE.
- Mondialisation : c'est le processus
de constitution d'un marché unique qui tend à devenir universel
par abaissement des frontières entre les économies. Les espaces
économiques laissent place à un espace mondial
intégré ; On peut retenir trois débats portant sur la
mondialisation :
4 la sphère politique : d'une part le rôle
nouveau de l'Etat et la question de sa souveraineté :
dépérissement de l'Etat- nation ? D'autre part, la question de
l'organisation du pouvoir à l'échelle internationale :
hégémonie d'une puissance nationale ou gouvernance
économique mondiale,
4 la sphère économique : les effets de la
mondialisation sur le développement permettent ils une convergence entre
le nord et le sud ? La régionalisation et la mondialisation s'opposent
elles ?
4 la sphère culturelle : y a-t-il
homogénéisation ou différenciation des modes de
pensée, des modes de vie ? Assiste t on à un mouvement vers
l'universalité des valeurs,
- Entreprises : Selon le Larousse,
l'entreprise est une affaire économique et industrielle ; une
unité de production. Elle apparaît comme un structure
économique et sociale comprenant un ou plusieurs personnes et
travaillant de manière organisée pour fournir des biens et
services à des clients dans un environnement concurrentiel (le
marché). Généralement dirigée par un entrepreneur,
elle se différencie du simple projet dont l'organisation est
destinée à se dissoudre à son terme. L'entreprise est
plutôt conçue dans la durée et pour la conduite de
plusieurs projets similaires. Ce qui implique un personnel, des structures
(machines, ressources humaines...). Pour exister dans un environnement
concurrentiel, l'entreprise doit satisfaire ses clients et
générer un chiffre d'affaires supérieur à la somme
de ses coûts.
Paragraphe2 : Méthodologie adoptée
et vérification des hypothèses
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