PARTIE II : PROBLEMATIQUE DE L'AUTONOMIE DE GESTION AU
CHUP-CDG
27
CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DU CHUP-CDG ET
PRESENTATION DES RESULTATS
DE L'ENQUETE 28
Section I : Présentation générale du
CHUP-CDG 28
Section II: Financement du CHUP-CDG 36
CHAPITRE II : PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS DE L'ENQUETE
41
Section I : Méthodologie et présentation des
résultats des enquêtes par questionnaires 41
Section II :
Analyse des résultats de l'enquête et proposition pour une
meilleure gestion des hôpitaux au
Burkina Faso 50
CONCLUSION PARTIELLE 57
CONCLUSION GENERALE 58
BIBLIOGRAPHIE 60
LISTE DES ANNEXES I
INTRODUCTION GENERALE
La santé n'est pas seulement l'absence de maladie, elle
est un état de complet bienêtre physique, mental et
social1. Parce qu'elle n'est pas un bien ordinaire, la santé
des populations est une préoccupation pour tous les pays et fait partie
des prérogatives de l'Etat.
Au Burkina Faso, pays situé au coeur de l'Afrique de
l'Ouest, l'évolution du système de santé et le
développement du système hospitalier en particulier ont
été marqués, ces dernières années, par de
nombreuses réformes en vue d'un meilleur fonctionnement.
Avant les années 1990, les hôpitaux du Burkina
Faso étaient de simples services administratifs sans distinction
particulière. Ils dépendaient de l'administration centrale pour
la quasi-totalité de leurs approvisionnements et de leurs gestions. Les
retards dans l'approvisionnement ont posé d'énormes
difficultés aux hôpitaux : ruptures de stocks, insuffisances de
crédits qui entravaient leur bon fonctionnement.
Or, les hôpitaux jouent un rôle majeur au sein des
systèmes de soins, non seulement parce qu'ils assurent la prise en
charge des malades référés, la formation des
professionnels de santé, mais aussi la recherche en santé. Ils
doivent donc être performants pour rétablir dans les meilleures
conditions tout individu diminué par la maladie.
Ainsi, dans le cadre de sa réforme hospitalière,
le Burkina Faso a opté pour l'autonomie de gestion (autonomie
administrative et financière) des hôpitaux nationaux et
régionaux. Cette autonomie s'est accompagnée d'une refonte de
l'organisation de l'hôpital. Les différentes prérogatives
ont été définies dans les lois portant réforme
hospitalière et dans les décrets de création des
établissements publics de santé.
C'est en 1990 que le Burkina Faso, par les kiti n°A
N-VII-0323/FP/SAN-AS et n°ANVII-0322/FP/SAN-AS du 18 mai 1990, s'est
engagé dans la reforme hospitalière en érigeant ces
hôpitaux en Etablissements Publics à caractère
Administratif (EPA), leur accordant ainsi une autonomie de gestion. Cette
autonomie de gestion devait mettre fin à la gestion centralisée
qui engendrait des lourdeurs administratives, créer
1 Extrait de la définition de la santé
selon l'OMS.
un certain dynamisme pour un meilleur fonctionnement des
hôpitaux et permettre de réduire des charges de l'Etat par un
accroissement des recettes propres.
Désormais, la totalité des recettes propres des
hôpitaux et les subventions que l'Etat s'est engagé à
mettre à leurs dispositions sont censées permettre de corriger
les insuffisances relevées, notamment les ruptures de stocks et les
insuffisances de crédits pour un meilleur fonctionnement des
hôpitaux.
Problématique
En 1998, la loi numéro 034/98/AN du 18 mai 1998 portant
loi hospitalière, va contribuer à renforcer l'autonomie
octroyée aux hôpitaux nationaux et régionaux. L'un des
apports majeurs de cette loi est qu'elle a permis d'élaborer des
décrets et arrêtés qui ont permis d'édicter des
normes dans plusieurs domaines. Cette loi, bien que dotant les hôpitaux
publics de la personnalité morale et d'une autonomie financière
plus importante, conservait le caractère administratif qui limitait le
champ d'action de ces centres hospitaliers.
Le caractère particulier de l'hôpital dû
à son rôle, à la complexité de son activité
et à son organisation, va amener les autorités à lui
conférer un statut particulier, celui d'Etablissement Public de
Santé (EPS) par la loi n°035-2002/AN du 26 novembre 2002 portant
création de la catégorie des établissements publics de
santé. Ce statut permet aux hôpitaux de mener des activités
industrielles et commerciales et d'exploiter des brevets, il introduit donc une
plus grande souplesse dans la gestion des hôpitaux.
Cependant plus de dix années après l'adoption de
la loi hospitalière, la gestion des hôpitaux reste
insatisfaisante, les ruptures de stocks persistent entraînant des
arrêts de travail, en témoignent les situations vécues par
de nombreux hôpitaux et le Centre Hospitalier Universitaire
Pédiatrique Charles De Gaulle (CHUP-CDG) en particulier en 2009.
Pourtant, dès sa création en 2001, une attention
particulière fut accordée au CHUP-
CDG non seulement parce
qu'il permet de désencombrer le Centre Hospitalier
National Yalgado
Ouédraogo (CHN-YO) en prenant en charge les enfants de 0 à 14
ans2 mais également parce qu'il fut
présenté comme site pouvant expérimenter la réforme
hospitalière au Burkina Faso.
Quelles sont donc les difficultés rencontrées par
les hôpitaux burkinabè en général et le CHUP-CDG en
particulier dans le cadre de cette autonomie de gestion?
Telle est la question qui a orienté le choix de notre
thème: Problématique de l'Autonomie de
gestion des Hôpitaux au Burkina Faso : cas du CHUP-CDG.
Objectifs de l'étude
L'objectif visé à travers cette étude,
est de contribuer à l'amélioration de la gestion des
hôpitaux Burkinabè en général et de CHUP-CDG en
particulier. Les objectifs spécifiques sont les suivants :
· décrire l'environnement actuel dans lequel
évoluent les hôpitaux burkinabè ;
· identifier les insuffisances de l'autonomie de gestion
des hôpitaux qui entravent le bon fonctionnement des hôpitaux en
général, du CHUP-CDG en particulier ;
· analyser les données disponibles et faire des
propositions. Hypothèses
Les hypothèses principales suivantes peuvent être
émises:
> les insuffisances de crédits entravent le bon
fonctionnement du CHUPCDG.
> la réglementation des marchés publics comporte
des insuffisances qui entravent la promptitude des achats du CHUP-CDG.
De façon spécifique, les hypothèses
intermédiaires ci-dessous seront vérifiées :
v' les recettes propres du CHUP-CDG ne croissent pas
convenablement suivant l'évolution de ses charges;
v' les subventions versées par l'Etat sont insuffisantes
;
v' le CHUP-CDG fait face à de longues procédures
pour ce qui concerne les achats.
2 En 1996, 40% des entrants au CHN-YO étaient
des enfants de 0 à 14 ans, SIM, CHU-YO.
Pour confirmer ou infirmer nos hypothèses, notre
recherche s'effectuera à partir de documents, d'enquêtes
menées auprès du personnel, des malades et d'interviews
auprès du personnel du CHUP-CDG et autres spécialistes des
questions abordées.
Cette étude est structurée en deux parties : la
première partie sera consacrée au cadre global de l'autonomie de
gestion et au cadre juridique des hôpitaux du Burkina Faso, quant
à la seconde partie, elle permettra de présenter le cadre de
l'étude (CHUP-CDG) et les résultats de l'enquête,
d'analyser ces résultats et de faire des propositions pour une autonomie
viable tout en ayant à l'esprit la mission première de
l'hôpital, procurer à tous la bonne santé.
PARTIE I : CADRE GENERAL DE L'AUTONOMIE DE GESTION
DES
HOPITAUX
Cette première partie de notre étude expose en
deux chapitres une présentation générale de l'autonomie de
gestion des hôpitaux (chapitre I) et du cadre juridique de l'autonomie de
gestion des hôpitaux au Burkina Faso (chapitre II).
| 
