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De la protection des consommateurs des produits pharmaceutiques vendus en vrac

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par Steven BARHOLERE RUSINGA MWEMA
Université Libre des Pays des Grands Lacs/ULPGL. - Grade en droit economique et social 2008
  

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UNIVERSITE LIBRE DES PAYS DES GRANDS LACS

« U.L.P.G.L. »

B.P. 368 GOMA

FACULTE DE DROIT

DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES VENDUS EN VRAC

Par

Steven BARHOLERE RUSINGA

Travail de fin de cycle présenté en vue de l'obtention du Diplôme de graduat en droit.

Option : Droit Economique et Social

Directeur: C.T Aristide KAHINDO NGURU

Encadreur: ASS. Pierre MAZAMBI RIZIKI

Année Académique 2008-2009

EPIGRAPHE

Au dernier jour nous nous souviendrons,

Non de paroles des nos ennemies,

Mais du silence des nos amis.

Martin Luther KING

DEDICACE

COMME UN PERE SE REJOUIT D'ENTENDRE

LES BALBUTIEMENTS DE SON ENFANT,

AINSI DAINGNE LE PERE DIEU TOUT PUISSANT

A QUI CE TRAVAIL EST DEDIE

LEUR ACCORDER AUDIENCE,

AFIN QUE CEUX QUI LE LISENT

PUISSENT TROUVER PAR LUI

L'AMOUR QUI EST CELUI DU PROCHAIN.

REMERCIEMENTS

La recherche et l'aboutissement du présent travail ne sont pas l'oeuvre d'une seule personne mais fruit d'un effort collectif. Ainsi nous éprouvons un réel sentiment de gratitude

Au premier abord, à l'Université Libre des Pays des Grands Lacs, ULPGL en sigle, au travers le Chef des travaux Aristide NGURU et à l'assistant Pierre MAZAMBI respectivement Directeur et encadreur du présent travail. Leurs remarques, critiques et conseils pertinents nous ont taillé l'image d'un homme dévoué et consciencieux.

Ensuite à l'endroit de nos chers parents Victor BARHOLERE et Angelane M'RUBASHA, qui non seulement ne nous portent et nous supportent mais aussi grâce à qui nous avons su qu'est-ce que l'amour et l'assistance du prochain.

Aux oncles, tantes, frères, soeurs, cousins, cousines, neveux et nièces. C'est grâce à leur sollicitude et à leur encouragement que nous avons choisi de faire tout ce qu'ont fait les grands hommes pour qu'enfin nous portions la couronne de la grandeur. Que tous trouvent ici l'expression de nos sentiments familiaux les plus intimes.

A Mademoiselle Angelane CIKURU KAJIBWAMI, notre complice de tous les jours.

A Tous les amis et camarades étudiants de notre promotion.

Enfin à tous nos compagnons de lutte, ici nous pensons particulièrement à tous les BARHOLERE, à Josline KAJANGU, à Christian BIGOS, à Lydie NZODI, à Degaulles NTAMBUKA, à Fabrice BIRAGI, à Victor BALEMIRWE, à Espoir MUSIWA, à Nathalie MULENGO; et généralement à tous ceux qui oeuvrent pour les droits des marginalisés, des sans voix, des oubliés, bref des tous les faibles ; que tous trouvent par ce mot l'expression de notre réelle reconnaissance.

SIGLES ET ABREVIATIONS

A.NA.CO.ZA  : Association Nationale des Consommateurs du Zaïre

A.PR.O.C  : Association pour la protection des consommateurs

C.I.S.L  : Confédération Internationale des Syndicats Libres ;

C.P.C  : Code pénal Congolais ;

CCCLIII  : Code Civil Congolais livre troisième

Ibidem  : Ouvrage qui vient d'être cité à la même page ;

Idem  : Ouvrage qui vient d'être cité à la page différente ;

L.G.D.J  : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence ;

LI.CO.ZA  : Ligue des Consommateurs du Zaïre ;

N (n)  : Numéro ;

O.M.S  : Organisation Mondial de la Santé ;

Op.cit  : Opera citato (Ouvrage Précité) ;

p  : Page ;

R.D.C  : République Démocratique du Congo ;

R.P  : Rôle Pénal ;

SY.C.E.E.CO  : Syndicat des Consommateurs d'Eau et D'Electricité au Congo ;

T  : Tome ;

U.L.P.G.L  : Université Libre des Pays des Grands Lacs ;

U.LO.MA.R.E  : Union des Locataires des Maisons et d'Abonnés à la Régie d'Eau et

des Sociétés d'électricité ;

U.N.T.C  : Union Na tional des Travailleurs du Congo.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.