0.3 INTERET DU SUJET
Dans le paysage doctrinal congolais, rares sont
les auteurs qui ont consacré une partie de leur recherche à
l'étude des droits des consommateurs comme cela est le cas dans d'autres
pays. Les juristes congolais doivent encore combler cette lacune, cela pourrait
nous permettre de tirer leçon du passé pour éviter les
dangers du présent notamment ceux pouvant résulter du
mimétisme juridique,ceci a pour danger principal, l'adoption des
lois qui ne sont aucunement applicables à l'état social du peuple
congolais. La notion de la démocratie et celle de l'Etat de droit
supposent une grande activité dans la défense des droits des
peuples. C'est pourquoi, le présent travail s'assignera pour
intérêt :
- De susciter les consommateurs des produits pharmaceutiques
vendus en vrac, à devenir conscients de leurs droits et à les
défendre par la voie tant juridique qu'extra juridique.
- De dénoncer les principales pratiques abusives dont
ils sont victimes de la part des professionnels en matière
pharmaceutique.
- De mettre notre esprit en état de veille, au regard
des obligations qu'ont les professionnels vis-à-vis des consommateurs en
matière pharmaceutique.
- De dénoncer le retard de notre législation en
matière pharmaceutique en vue d'interpeller le pouvoir public congolais
qui organise une protection des consommateurs des produits pharmaceutiques non
en tant que tel mais malheureusement en tant que tout citoyen du pays. Cela
veut dire qu'à l'heure actuelle, il est difficile d'affirmer qu'il
existe un droit congolais de la consommation étant donné qu'il
n'existe pas au Congo des règles spécifiques destinées
à la protection du consommateur en tant que tel. Le textes existants
(droits civils, droit commercial, droit pénal) offrent une protection
au consommateur, non en tant que tel mais en tant que tout citoyen vivant au
Congo. Il s'agit d'une protection indirecte. Vue ce retard, notre étude
se référera aux législations, aux doctrines et aux
jurisprudences étrangères en matière pharmaceutique,
notamment Belges et françaises qui, dans bien de domaines, continuent
à influencer notre droit.
04. METHODOLOGIE DU
TRAVAIL
Pour mener à bien ce travail, il nous parait
plus efficace de recourir aux méthodes exégétique et
sociologique avec une approche comparative.
La méthode exégétique se justifie par le
fait que le droit de la consommation doit s'inscrire dans les différents
textes des lois dont nous avons l'obligation d'interpréter. Disons en
outre que notre recours à l'exégèse ne se fera pas au
mépris des différentes règles déontologiques en
matière pharmaceutique qui nous permettrons de comprendre les tenants et
les aboutissants des règles et des institutions en rapport avec la
protection du consommateur.
La méthode sociologique quant elle,nous
permettra de mettre en exergue la facette sociologique de la notion de
consommation surtout puisqu'on sait que la conception juridique de la
consommation n'est doit être complété que par la conception
sociologique.
De temps à autre, notre approche sera
comparative ; ce qui peut être utile dans la mesure où
l'élaboration des différentes dispositions sur la consommation en
R.D.Congo a connu l'apport de divers horizons. Et aussi on doit se souvenir que
notre droit est un droit importé, ce qui justifie notre
intérêt de faire recours au droit étranger pour combler nos
lacunes.
Notre recherche va se limiter dans les deux provinces du
Kivu, à savoir le Nord et Sud Kivu.
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