De la protection des consommateurs des produits pharmaceutiques vendus en vrac

Section 2. La protection extra juridique

La protection des consommateurs exige, outre la mise sur pied d'une législation spécifique, les mécanismes de protection (§1) et les organismes de défenses de leurs intérêts (§2)

§1. Les mécanismes de protection des consommateurs.

Le consommateur a d'abord besoin d'apprendre à réfléchir à se poser des questions, à exercer son esprit critique, et il peut le faire très tôt et très concrètement sur des exemples de la vie quotidienne^69(*). Pour y arriver, il doit être éduqué (A), informer (B) et dans l'exercice de ses droits, le consommateurs doit être assisté par le pouvoir public (C).

A. L'éducation du consommateur.

MASAMBA MAKELA enseigne que le consommateur éduqué est celui qui compte tout sur lui-même, qui agit en responsable et qui prend conscience du rôle que la société attend de lui devant le développement rapide des techniques de fraudes et les abus commis par les commerçants peu scrupuleux. En fait, seule une éducation les amènerait à se comporter en responsable, à prendre conscience de leurs droits et de leurs force potentielles, en mesurant leurs intérêts à ceux des professionnels et finalement à contribuer activement à la lutte contre les fraudes^70(*)

A notre avis, les consommateurs congolais ne sont pas éduqués en ce sens que leurs droits sont violées dans presque tous les domaines ; ils ne savent pas qu'il y a des lois qui les protégent. Il faut qu'il y ait une vulgarisation qui puisse les amener à connaître ces droits et à les défendre. Un homme est toujours capable de défendre ses droits, pourvu qu'ils soient éclairés et cet éclaircissement, il l'aura à partir des informations que va lui fournir celui qui possède des connaissances techniques.

B. L'information du consommateur

Comme l'écrit François DEKEUWER DEFOSSEZ, il faut d'abord signaler l'importance du droit civil qui a été interprété par la jurisprudence de façon à imposer aux professionnels une véritable obligation de renseignement à l'égard des non professionnels^71(*)

Le consommateur doit être informé sur le prix. Tout prestataire de service et tout vendeur doivent informer le consommateur sur le prix, sur les caractéristiques essentielles du bien ou du service, sur le type du contrat à passer et sur la qualité du service rendu.

C'est dans cet angle que Philippe LE TAURNEAU enseigne que le pharmacien doit informer normalement le client des risques ou du traitement du produit en vente. De même, doit-il prévenir le patient des précautions à prendre lors d'un traitement. Enfin il doit en principe obtenir son consentement^72(*)

Un constat malheureux est que les prestataires du service congolais recherchent toujours leur intérêt. Ils n'ont pas le temps d'éclairer les clients. C'est à prendre ou à laisser. C'est le cas par exemple d'un malade qui vient au près d'un pharmacien. D'habitude, il ne reçoit aucune information de la part du pharmacien. Le pharmacien fait son travail sans expliquer au malade ou même à sa famille les risques qu'a ce produit en vente. Et les éléments de la facture ne sont pas expliqués au malade; le prix est fixé initialement par le pharmacien.

La facture est le document qui détermine définitivement le prix d'après la qualité des services fournis. Elle est facultative pour les produits vendus aux consommateurs. Elle est en revanche obligatoire pour les services qui leur sont fournis. En matière de services, en effet, l'annonce de prix ne renseigne que de façon imprécise le consommateur sur la somme qu'il aura effectivement à payer.

Pour choisir en connaissance de cause les produits et les services qui leur sont proposés, les consommateurs ont besoins d'être préalablement informés. Pour les prestations des services, le prix devrait faire l'objet d'un affichage dans les lieux où la prestation est proposée au public. Ce document doit être parfaitement lisible de l'endroit où la clientèle est habituellement reçue^73(*)

Toute information sur le prix des produits ou des services doit faire apparaître la somme totale, toutes taxes comprise qui devra être effectivement payée par le consommateur. Ainsi, le consommateur est mis à l'abri de toute surprise.

Après s'être engagé en connaissance, le consommateur doit payer le prix. Il y a plusieurs moyens à utiliser pour informer les consommateurs : les émissions radiotélévisées, la sensibilisation,... si ces moyens sont exploités, plus de la moitié des consommateurs auront l'information, cela fera un pas en avant parce que le plus souvent ils ignorent leurs droits et devoirs. Comme ils ne sont pas informés, il faut qu'ils soient assistés.

* ⁶⁹ MASAMBA MAKELA, Op. cit, p35

* ⁷⁰ Idem, p36

* ⁷¹ F. DEKEUWER DEFOSSEZ, Droit commercial : activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation, 2^e éd., Paris, Mont Chrétien, 1992, p406

* ⁷² CALAIS-AULOY J., op cit, p.247

* ⁷³ CALAIS -AUILOY J, opcit, p.247