2.3. OBJECTIFS :
Comme dans toute société
démocratiquement structurée, pour le financement des services
publics et des programmes de développement en partie, la contribution de
tout un chacun (à travers le paiement des impôts) est
indispensable. Depuis 2007 la Direction Générale des Impôts
a mis en oeuvre la stratégie et plan d'actions pour la réforme de
l'administration fiscale (2007-2011) dont les orientations stratégiques
consistent en une administration fiscale plus efficace, plus
simple et tournée vers un meilleur service au public.
Dans cette réforme, l'administration fiscale s'est
engagée à :
+ Mobiliser des recettes budgétaires pour répondre
aux objectifs du Gouvernement
+ définir une politique fiscale propice à
l'investissement et à l'intégration régionale + moderniser
ses structures et procédures
2.4. MOYENS :
Bien que limités, le renforcement des moyens servira
en priorité les réformes engagées conformément
à la stratégie de réforme. Il s'agit d'adapter les moyens
aux enjeux. Conformément à la stratégie de réforme,
le logiciel SIGTAS, système intégré de gestion des
impôts, sera étendu dans un premier temps dans les services
régionaux des entreprises. Depuis 2007, dans le cadre de la mise en
oeuvre de la réforme un plan de communication externe et interne a
été appliqué
Des centres de gestion agrées, seront mis en places en
partenariat avec les organisations professionnelles pour fournir : assistance
techniques, formation, statistiques fiables, à leurs adhérents
outre l'aide pour l'élaboration de leurs déclarations
fiscales.
2.5. ORGANIGRAMME
Direction Générale des Impôts
Services Centraux
Service de la Brigade d'Inspection
Service de Recherche et d'Investigation
Service de Pilotage et de Suivi des Reformes
Etudes de la Législation Fiscale
Contrôle Fiscale et Contentieux
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Coordination des Operations
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Service de Recherche et d'Investigation
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Service de la Programmation des Vérifications
Fiscales
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Service Centrale de Lutte contre la
Fraude
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Service du
Contentieux et des Poursuites
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Service des Statistiques et d'Intégration des
Données
Service d'Appui et de Formation
Service des Etudes et de la Documentation
Services
Opérationnels
Direction Régionale des Impôts
Direction des Grandes Entreprises
Figure 2 : Organigramme de la DGI
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