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L'impact de la règlementation prudentielle internationales sur les stratégies bancaires: cas des banques tunisiennes.

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par Karim HAJ AYED
Faculté de droit et des sciences économiques et de gestion de Sousse - Mastère finance et banque 2007
  

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Le contenu des normes prudentielles en Tunisie :

La Banque Centrale de Tunisie édicte les règles de gestion et les normes prudentielles applicables aux banques et aux établissements financiers : Circulaire n°91-24 du 17 décembre 1991 telle que modifiée par la circulaire aux banques n° 2001-04 du 16 février 2001 et la circulaire aux banques n° 2001-12 du 4 mai 2001.

Ces normes concernent:

· L'usage des fonds propres,

· Les ratios entre les fonds propres et les engagements,

· La réserve obligatoire,

· Les ratios de liquidité,

· Les concours accordés par les établissements de crédits à leurs filiales,

· Les risques en général.

Les normes qui sont applicables aux banques tunisiennes et qui reflète la réglementation prudentielle du secteur bancaires sont :

La norme de solvabilité :

Le ratio de solvabilité appelé aussi le ratio de couverture des risques est équivalent au ratio Cooke sur le plan international. Ce ratio se mesure par le rapport des fonds propres nets sur le total des risques pondérés. Son objectif est d'instaurer un plancher réglementaire pour couvrir le risque de crédit par les fonds propres.

Le ratio des couvertures des risques ou ratio Cooke a été fixé à 8% le 31 décembre 1999 (article 4 nouveau de la circulaire n°99-04 du 19 mars 1999).

Les fonds propres de chaque banque doivent donc représenter 8% de son actif pondéré en fonction des risques encourus.

Cette norme a été définie par la banque des règlements Internationaux (BRI) et implantée dans la réglementation prudentielle tunisienne. Elle est indispensable pour garantir la sécurité du système bancaire en s'assurant que les défaillances éventuelles d'emprunteurs ne se traduisent par les effets en chaîne de faillites bancaires.

Ce ratio est caractérisé par sa simplicité méthodologique. De plus, il laisse aux banques une totale liberté de choix dans la composition du portefeuille.

Ratio de couverture des risques (Ratio de solvabilité)
Fonds propres nets / Total des actifs pondérés en fonction des risques encourus

> ou = 8%

La norme de liquidité :

Le risque de liquidité est un risque traditionnel de l'activité bancaire. Il est lié à la possibilité de retraits massifs de fonds auprès de la banque de la part des déposants, ce qui a pour conséquence la baisse des dépôts bancaires.

Plus précisément, le risque survient lorsque ces retraits obligent la banque à obtenir ces fonds à un coût supérieur à la normale.

Le suivi des engagements implique la constitution de provisions pour les créances classées ce qui va affecter la liquidité bancaire.

D'après la circulaire 91-24 du 17/12/1991, les banques sont tenues de procéder à la classification de tous leurs actifs à l'exception des créances détenues sur l'Etat ou la Banque Centrale. Chaque banque doit classer ses créances en deux catégories :

· Les créances courantes : sont celles dont le recouvrement intégral dans les délais est certain.

· Les créances classées : sont celles qui sont réparties selon le degré du risque d'impayé en quatre classes :

ü Font partie de la classe 1 des actifs classés, les actifs qui sont détenus sur des entreprises qui honorent leur engagement financier à leur échéance, mais qui connaissent une dégradation de leur situation financière ou qui opèrent dans un secteur d'activité en difficulté. Ces risques ne requièrent pas de provisions.

ü Font partie de la classe 2 des actifs classés, les créances pour lesquelles les retards de paiements des intérêts ou du principal sont supérieurs à 90 jours et inférieurs à 180 jours ainsi que tous les actifs détenus par des entreprises qui présentent des éléments préoccupants. Ces actifs doivent être provisionnés à hauteur de 20%.

ü Font partie de la classe 3 des actifs classés, les créances pour lesquelles les retards de paiements des intérêts ou du principal sont supérieurs à 180 jours et inférieurs à 360 jours ,ainsi que tous les actifs détenus sur des entreprises qui rencontrent de sérieuses difficultés. Ces actifs doivent être provisionnés à hauteur de 50%.

ü Font partie de la classe 4 des actifs classés, les créances pour lesquelles les retards de paiements des intérêts sont supérieurs à 360 jours, les actifs restés en suspens au-delà de 360 jours et les autres actifs qui doivent être passés par pertes après que la banque ait veillé à utiliser toutes les procédures de droit tendant à la réalisation de ces actifs.

Ces actifs doivent être provisionnés à hauteur de 100% c'est-à-dire que les banques doivent respecter en permanence un ratio de liquidité minimum de 100% calculé par le rapport entre l'actif réalisable et le passif exigible :

Ratio de liquidité :
Actif réalisable / Passif exigible

> ou = 100%

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