L'impact de la règlementation prudentielle internationales sur les stratégies bancaires: cas des banques tunisiennes.

Divergences PCA / accord de Bâle :

La réforme de l'assurance dépôts aux Etats-Unis énoncé dans la PCA a donc explicitement cherché à créer une complémentarité entre discipline de marché et discipline réglementaire. Ce type d'approche n'a malheureusement pas été intégré dans la conception de la discipline de marché véhiculée par Bâle I ni ultérieurement par Bâle II et ne semble pas être à l'ordre du jour de l'agenda européen en matière prudentielle. Il s'agit pourtant d'un aspect essentiel participant à la cohérence globale des filets de sécurité financière et minimisant les risques de capture réglementaire^96(*).

Les Etats-Unis ont donc transposé le premier accord de Bâle toute en le renforçant par une importante discipline de marché qui renforce à son tour la discipline réglementaire pour créer un robuste système bancaire.

Le modèle de la réglementation prudentielle américaine est un référentiel à suivre à cause de ses succès et ses impacts sur la rentabilité bancaire. Les divergences avec la réglementation internationale surtout dans le cadre de la discipline du marché n'a que renforcer les règles qui encadrent les banques américaines.

Répercussions du ratio Cooke :

La mise en place du ratio Cooke a amené les banques américaines, comme celle des pays industrialisés, à faire un effort important pour accroître leurs fonds propres. Il en est résulté une montée de la capitalisation des banques à partir de 1988 aussi bien les résultats comme le montre la figure suivante :

- Figure : Cooke/ Tiers 1/ ROE -

Soumises à une réglementation très rigoureuse, les banques américaines atteignent des niveaux de capitalisation exceptionnels^97(*). Ce qui argumente le succès aux Etats-Unis à promouvoir l'objectif de la première étape du processus de réglementation prudentielle à l'échelle internationale : un niveau de capital au-dessus d'un minimum réglementaire capable de couvrir les risques inhérents de l'activité bancaire.

* ⁹⁶ Laurence Scialom : « Pour une approche holiste du filet de sécurité financière dans l'Union Européen : quelques arguments ».

* ⁹⁷ Dominique Plihon : « Les banques : nouveaux enjeux, nouvelles stratégies ». La documentation française 1999. p 106-107.