Rappel des
récentes évolutions réglementaires :
En octobre 2004, les régulateurs fédéraux
ont :
v Publié pour information et commentaire des lignes
directrices (guidances) sur la « méthode avancée de
mesure des risques de crédit au détail » (Retail IRB
Guidance). La période de commentaire est close depuis le 25 janvier
2005 : 14 institutions ont souhaité que des corrections mineures soient
apportées au texte proposé. Les lignes directrices sur la
méthode avancée de mesure des risques Corporate et des
risques opérationnels (AMC), ont été publiées le 4
août 2003.
v Lancé l'étude QIS-4 (Quantitative-Impact
Study ) qui a pour objet d'évaluer l'impact en capital des
nouvelles exigences dans leur application dite « la plus avancée
», c'est-à-dire incluant la mesure des risques de crédit et
des risques opérationnels. Elle permettra en particulier de constater la
différence entre les exigences en capital actuelles et celles
définies par Bâle II. Une trentaine d'institutions ont
répondu à cette étude.
v Lancé la collecte de données sur
l'évaluation des risques opérationnels sur une douzaine de
portefeuilles de produits financiers et transmis les résultats de cette
étude aux régulateurs fin novembre 2004.
Les grandes étapes
jusqu'au 1er janvier 2008, date d'entrée en vigueur des accords de
Bâle II :
Les régulateurs ont préparé
récemment les textes d'application des accords de Bâle II. La
version « Notice of Proposed Rulemaking » est rendue
publique mi-2005. Elle est suivie d'une période de commentaires. La
version finale est attendue au deuxième trimestre 2006.
C'est également mi-2006 que les institutions devront
notifier à leur régulateur principal leur demande
d'intégration dans le dispositif Bâle II.
A partir de janvier 2007, les institutions pourront appliquer
l'ancienne et la nouvelle approche de manière parallèle (parallel
run).
L'application définitive sera effective le 1er janvier
2008.
Les grandes lignes de la
Notice of Proposed Rulemaking publiée mi-2005 :
Le champ de
compétence des régulateurs : rappel de la règle du «
primary regulator » :
Les régulateurs réitèrent le principe
selon lequel le régulateur fédéral principal a la
responsabilité de suivre la préparation de l'institution qu'il
supervise en communiquant avec elle tout au long du processus de
préparation.
Les
caractéristiques des plans d'action adoptés par les
institutions :
La rédaction détaillée de plans d'action
pour la mise en oeuvre opérationnelle des approches IRB et AMC est
critique et essentielle. Les institutions doivent présenter une
première version de leurs plans pour le 3ème trimestre 2005 pour
discussion avec les régulateurs. Ces plans doivent :
être approuvés par le Board of
Directors,
contenir une auto-évaluation de l'état
d'avancement et une liste des actions prévues pour atteindre les
objectifs fixés ainsi que les ressources budgétaires et
financières allouées,
mettre en place un système de suivi et de
contrôle,
couvrir toutes les entités légales des
institutions concernées que ces entités soient américaines
ou basées à l'étranger.
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