L'impact de la règlementation prudentielle internationales sur les stratégies bancaires: cas des banques tunisiennes.

Implantation des accords de Bâle II au Japon :

Les ampleurs de la crise asiatique ont montré qu'un resserrement de la surveillance internationales avec un contrôle plus étroit du secteur financier et le suivi de l'application des normes internationales pourraient également aider les décideurs à anticiper les problèmes.

L'analyse de cette crise montre aussi la nécessité d'un contrôle strict du secteur bancaire japonais et la prise en compte des nouveaux types de risques. Ces états de lieu ont incité les régulateurs japonais à améliorer leur réglementation prudentielle et la genèse vers l'application de l'accord Bâle II.

Au Japon, la législation visant le secteur bancaire a maintenant été adoptée, un progrès important dans le processus de renforcement du système financier. Les autorités japonaises ont exprimé clairement leur intention de prendre, de façon urgente, des mesures promptes et efficaces pour boucler le processus, y compris la recapitalisation des banques, à des conditions appropriées. Cette mesure, combinée à une stimulation soutenue de la demande intérieure, est une condition préalable essentielle pour restaurer la confiance des marchés et la croissance, non seulement au Japon, mais dans l'ensemble de la région asiatique...^111(*)

La directive basée sur l'article 14-2 de la loi bancaire de 1981 : Loi N° 59 :

Cette directive reflète la transposition du ratio McDounough par les autorités japonaise responsables de l'activité bancaire plus précisément la FSA.

En effet, le Japon appliquera le pilier 1 de Bâle II à travers une directive basée sur l'article 14-2 de la loi Bancaire. Cette loi stipule que le Premier Ministre peut exposer des directives pour assurer la gestion prudentielle des banques.

Dû au calendrier limité qui existe jusqu'à ce que Bâle II soit « vivant » et à la préparation nécessaire par les institutions pour rendre effectif l'accord, les structures des règlements publiées par l'Agence des Services Financière de Japon (FSA) doivent être jusqu'ici à déterminer.

La structure de Pilier 3 a été publiée, bien que l'avis réel de l'appliquer soit encore en suspension.

La date planifiée pour rendre effectif Bâle II est Mars 2007 pour les banques qui opteront pour les méthodes standardisées et Mars 2008 pour ceux appliqueront les méthodes complexes.

Cependant, à ce moment la consultation publique pour le Pilier 1 est encore en progression et la FSA a dû différer le calendrier pour publier la directive dans le journal officiel du gouvernement du Japon jusqu'à la fin de 2005.

Le calendrier initial a publié la directive dans le journal durant l'été 2005. Ce changement est annoncé dans la « Financial Reform Programme Timetable ». ^112(*)

* ¹¹¹ Ministère des finances Canada : « Déclaration des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G-7 » : Ottawa, le 30 octobre 1998

* ¹¹² Dr Mamiko Yokoi-Arai: «Basel II in the national sphere» - Law in transition online 2005: October 2005- www.ebrd.com/country/sector/law .