Les causes de l'évolution de la
réglementation prudentielle internationale :
Théoriquement, si la réglementation a connu
certaines modifications et évolutions, plusieurs raisons ont
contribué à leur réalisation. Le passage d'une
déréglementation financière à un renforcement de la
réglementation (re-réglementation) est expliqué par
plusieurs facteurs.
La globalisation financière :
Dans l'ère de la globalisation financière, les
marchés financiers ont pris une dimension mondiale et les institutions
financières sont de plus en plus amenées à opérer
sur un marché global de services financiers comprenant des anciennes
activités mais aussi d'autres récemment intégrées
tel que l'ingénierie financière, l'assurance, les
opérations sur les titres...
La mondialisation des services financiers a amené les
grandes banques de plusieurs pays à internationaliser leurs
opérations et à faire jouer la concurrence entre elles pour ce
marché. Soumise à des réglementations souvent
différentes, les banques de certains pays peuvent tirer des avantages
comparatifs de ces différences.
La globalisation financière a été
marquée aussi par l'apparition de nouveaux marchés et de nouveaux
acteurs dans le jeu financier international. Celle-ci est à l'origine
de la diversification de l'activité bancaire à l'échelle
internationale d'où l'apparition de nouveaux risques à
prévenir.
Ce processus qui s'est accompagné par une augmentation
significative des risques bancaires et l'apparition des différences
réglementaires a incité les autorités de contrôle de
prendre les mesures nécessaires pour limiter ces aléas et
harmoniser les normes. Cette tâche ne s'arrête pas là, en
effet, la réglementation doit évoluer proportionnellement
à l'évolution des activités internationales ce qui
explique bien le passage de la déréglementation à la
re-réglementation pour assurer la stabilité du système
bancaire mondial dans ce nouvel environnement.
Les dispositifs réglementaires se sont ensuite
renforcés au fur et à mesure que l'activité bancaire
s'internationalise et prend plus des risques. En fait, le passage de Bâle
I à Bâle II n'est que le résultat de diversification de
l'activité bancaire et l'apparition des nouvelles opérations
assumées aux banques tant au niveau national qu'international.
Le processus de la globalisation a poussé les
responsables de la réglementation prudentielle internationale à
prendre les mesures nécessaires de renforcement de cette dernière
afin de maîtriser la concurrence et stabiliser le système bancaire
suite aux modifications apparues d'où sa évolution.
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