Memoire Online - L'impact de la règlementation prudentielle internationales sur les stratégies bancaires: cas des banques tunisiennes.

L'analyse faite, nous a permis de détecter des relations de dépendance entre la réglementation prudentielle internationale et la stratégie bancaire. En effet, nous avons constaté que la réglementation exerce un poids important sur le comportement de banquier et par suite dicte son choix stratégique. Les impacts sont les suivants :

L'implantation de Bâle I a conduit les banques à adopter diverses stratégies en fonction des contraintes imposées et des champs développés. Ainsi cet accord a incité les banques à la sélection de la clientèle et à la recherche des activités peu exigeantes en fonds propres pour remplir les obligations prudentielles et surtout un niveau minimum de ratio Cooke de 8 %. A cet égard, les banques ont convergé vers la spécialisation sur les clients et les activités qui présentent des hauts revenus et nécessitent des faibles capitaux. Ainsi des stratégies de segmentation et de focalisation se sont observées.

Aussi, et en vue d'ajouter des produits et des services à la gamme déjà existante pour récompenser les normes prudentielles et présenter par suite des ratios qui respectent et dépassent le minimum réglementaire capables de construire un avantage concurrentiel permettant de se différencier de la concurrence, les banques ont chercher à se diversifier en élaborant des opérations de fusions -acquisitions. Ces opérations ont permis en outre l'envergure géographique par les opérations transfrontières conclues entre banques de différentes nationalités.

Donc ces tendances ont conduit à la diversification sur les produits et sur les zones géographiques. Ce qui a développé le modèle de la banque universelle sur le secteur bancaire mondiale donnant la possibilité de figurer des fonds propres capables d'attirer le client au coeur de toute orientation stratégique ces dernières années.

§ Bâle II va continuer le développement des opérations de fusions -acquisitions car c'est à elle de dépasser les contraintes imposées par la nouvelle réglementation prudentielle internationale et de constituer des holdings capables de bien gérer la concurrence. En effet, les grandes banques sont les mieux préparées à gérer les nouvelles contraintes réglementaires : « big is beautiful »^175(*).

§ Aussi, on va assister à l'émergence des acteurs spécialisés sur certains produits ou services qui leurs permettent de respecter les normes prudentielles et remplir les exigences réglementaires. Ces tendances vont se produire à l'intérieur même des conglomérats financiers c'est-à-dire que la banque va être sous la forme d'une unités financière diversifiée par la multiplicité des domaines d'activité et chaque domaine va être géré par des unités spécialisées. Ce modèle de banque est qualifié par L. Bryan de « banque éclatée ».

§ Selon plusieurs auteurs, Bâle II serait un conducteur majeur de la stratégie bancaire pour une période étendue : les banques spécialisées vont tourner vers la diversification et les banques diversifiées vont changer le mélange des affaires et tous en vue de respecter les dispositifs réglementaires et conserver ou constituer leurs notoriétés. Cela nécessite bien évidemment le changement de la stratégie globale.

§ Bâle II peut en outre inciter les banques à quitter certaines activités ou zones géographiques qui nécessitent plus de capitaux pour rémunérer les fonds propres capable de couvrir les risques ce qui est un chemin vers la focalisation : stratégie de niche.

§ L'homogénéité de l'appréciation des risques imposée par l'accord Bâle II peut faciliter les opérations de fusions -acquisitions internationales ce qui facilite les stratégies d'envergure géographique.

L'impact de la réglementation prudentielle internationale (Bâle I & Bâle II) sur les stratégies bancaires peut se résumer dans le tableau suivant :

Stratégie / RPI	Bâle I	Bâle II
Stratégie / RPI	Bâle I	Pilier 1	Pilier 2	Pilier 3
Diversification	- Bâle I a poussé plusieurs banques à se diversifier : « diversifier pour diversifier le risque ». - Il a poussé les banques vers des activités peu exigeantes en fonds propres tel que les activités de marché, l'ingénierie financière, les assurances et les crédits à la consommation. - Les tendances vers des fusions -acquisitions pour développer ces activités. - On a assisté à l'émergence des géants bancaires.	- La prise en compte des trois risques (de crédit, de marché et opérationnel) va plus inciter les banques au changement du portefeuille des affaires. - La poursuite des fusions&acquisitions et surtout celles internationales suite à l'appréciation uniforme et mondiale des risques. - La recherche des activités qui nécessite moins de fonds propres et surtout les assurances et l'ingénierie financière.	- La surveillance par les autorités prudentielles peut freiner la diversification si elle juge que la banque présente un excès de risque et elle ne peut pas remplir ses engagements futurs envers les déposants. -La communication plus soutenue et régulière entre les autorités et les banques peu aussi pousser ces dernières à la diversification si elles présentent des robustes ratios prudentiels.	- les obligations de publications des dotations en fonds propres et des méthodes d'évaluation des risques peu freiner la diversification du à la difficulté de maîtriser la communication financière de plusieurs branches d'activités. - le modèle de la banque éclatée peut être une solution à cette contrainte imposée par le pilier 3 de l'accord de Bâle II.
Spécialisation	- Bâle I a instauré une contrainte par le respect du niveau minimum des fonds propres ce qui a conduit des banques et surtout celles de petite taille à la sélection de la clientèle qui possède une faible pondération du risque et à la recherche des activités les moins consommatrices de capitaux. Ces tendances ont conduit certains établissements bancaires à se spécialiser sur un ou petit nombre de métiers ou zones géographiques.	- Bâle II et avec l'ajout du risque opérationnel dans le calcul du ratio des fonds propres va orienter certaines banques et surtout qui ne possèdent pas les moyens pour se diversifier et conclure des opérations de partenariats pour maintenir la concurrence à se recentrer sur un ou quelques métiers ou zones géographiques. - Bâle II va développer la constitution des unités spécialisées au sein des banques diversifiées. On va assister à une spécialisation interne.	- La surveillance des autorités prudentielles et la communication avec les banques en ce qui concerne l'évaluation des risques et la dotation en capital spécifique tendront les petites banques à la spécialisation pour remplir les exigences réglementaires et présenter des ratios qui satisfont les autorités nationales.	- La tendance vers la spécialisation aidera les banques à développer une communication financière pertinente formée des informations fiables qui se concentrent sur les dotations en fonds propres et les méthodes d'évaluation des risques d'une ou quelques métiers ce qui facilite la tâche d'être conforme à ce pilier.
Différenciation	- le respect du ratio Cooke devient un critère de différenciation sur l'environnement concurrentiel du secteur bancaire. - La présentation des ratios qui respectent et surtout qui dépassent le minimum réglementaire (8 %) devient un critère qui entre dans la notoriété de la banque un des éléments clés de se différencier des concurrents.	- La meilleure gestion du risque qui tente d'implanter l'accord de Bâle II à travers l'amélioration de l'ALM permet à la banque de mieux déterminer ses prix et ainsi mieux ses fonds ce qui est un facteur de différenciation entre les banques capable de créer un avantage concurrentiel construit autour du caractère unique de l'offre qui soit perçu par le client qui est dans ce cas le prix : « politique de tarification plus adéquate ».	- La supervision des autorités prudentielles peut nuire à la stratégie de différenciation si l'évaluation des risques et dotation en capital sont jugées de faible qualité par les responsables ce qui construit dans le cas contraire un facteur de différenciation.	- la publication des informations pertinentes ou l'amélioration de la communication financière peuvent être considérées comme des caractères de différenciation de la banque à l'égard de ses concurrents. - Dans le cas contraire, le manque de transparence peut dissoudre ou faire perdre les facteurs de différenciation.
Segmentation	- La stratégie de segmentation permet à toute banque optant pour cette solution d'avoir la possibilité de mieux servir les clients que les concurrents, d'être clairement identifiée par la cible et de mieux mettre en oeuvre son professionnalisme. Ces avantages peuvent générer des revenus capables de remplir les exigences réglementaires.	-L'incitation à une meilleure gestion des risques publié par l'accord Bâle II est un facteur à la segmentation. En fait, l'expérience révèle que la concentration sur un nombre restreint de segments induit un meilleure suivi et un meilleur contrôle des risques.	- La surveillance des autorités prudentielles tend à freiner la segmentation si la banque qui opte pour cette orientation stratégique trouve des difficultés à satisfaire les règles qui reflètent ce pilier de nouvel accord de Bâle.	- La segmentation est l'une des solutions qui aidera les banques à faciliter la publication des dotations en fonds propres et des méthodes d'évaluation des risques. Segmenter permet de déterminer facilement pour chaque segment ses informations nécessaires pour respecter le pilier 3.
Focalisation	- Bâle I a poussé certaines banques de s'aménager de quelques activités ou zones géographiques à cause de leurs besoins en capitaux supplémentaires nécessaires pour répondre aux contraintes réglementaires. La quittance continue de ces activités et zones a conduit les établissements bancaires à la focalisation. - Choisir un segment de clientèle, une zone géographique ou un produit qui génère des hauts revenus capables de répondre aux exigences réglementaires imposées par l'accord de Bâle I.	- La prise en compte du risque opérationnel va générer plus de capitaux supplémentaires ce qui va pousser les banques qui ne peuvent pas respecter le minimum réglementaire à travers d'autres stratégies à la focalisation. - Le choix de la stratégie de niche peut en particulier aider les banques de petites tailles à respecter les exigences minimales de fonds propres et ainsi jouer la concurrence.	- Pour répondre à la surveillance des autorités réglementaires, les banques peuvent se focaliser. - La stratégie de niche facilite la communication entre ces deux acteurs aussi bien que l'évaluation des risques et des dotations en capital spécifiques à chaque banque.	- La tendance vers la focalisation aidera les banques à développer une communication financière pertinente formée des informations fiables qui se concentrent sur les dotations en fonds propres et les méthodes d'évaluation des risques d'un seul type de clientèle ou d'une seule zone géographique ou enfin d'un seul produit ce qui facilite la tâche de respecter ce pilier.
Envergure géographique	- L'application du ratio Cooke au niveau internationale a poussé les banques à l'internationalisation. - la stratégie d'envergure géographique a été choisit par plusieurs banques à cause de l'appréciation commune des risques et des opérations transfrontières ont été conclues. - L'accord de Bâle I constitue un facteur pour la stratégie d'internationalisation.	- Le ratio McDonough va continuer d'être un facteur de cette stratégie. En effet, la même appréciation des risques par toutes les banques va faciliter les coopérations entre celles-ci et donc l'implantation dans diverses zones géographiques. - Cette stratégie peut aider à diversifier le risque sur différentes zones géographiques.	- La surveillance peut freiner l'envergure géographique. Toutefois, si on trouve des différences entre les réglementations nationales qui organisent les surveillances des autorités ceci limitera la tendance à l'internationalisation et par suite l'implantation dans d'autres zones géographiques.	- La nécessité de la publication des informations pertinentes et de la transparence tend à limiter les orientations bancaires vers l'internationalisation. - Plus on se développe géographiquement plus on trouve des difficultés à fournir les informations nécessaires pour respecter ce piler.

Quelque soit Bâle I ou Bâle II, ces deux réglementations prudentielles internationales ont poussé les banques vers des orientations stratégiques suites aux contraintes imposées ou aux champs développés. En effet, suite à la genèse de ces deux normes mondiales, plusieurs stratégies se sont émergé et connues un développement important.

La stratégie qui domine au niveau mondial ces orientations est la diversification à travers l'augmentation du nombre des fusions -acquisitions nationales ainsi qu'internationales en vue de constituer des banques universelles répondant au but de « one stop shopping » :

* ¹⁷⁵Bank safety and soundness - The Bergamo Report: Proceedings of the Third International Conference on Financial Services: "Bank Safety and Responsibility towards the Consumer" - Bergamo, Italy, 23 through 25 September 1993- Reprint 2004.

L'impact de la règlementation prudentielle internationales sur les stratégies bancaires: cas des banques tunisiennes.

III. Concernant l'impact de la réglementation prudentielle internationale sur la stratégie de la banque :