Les modalités d'applications des règles du droit économiques congolais dans la pratique du commerce en ligne

2. Intérêt du sujet

Fasciné par l'abondante complexité juridique qui fait l'arrière plan de l'internet, nous nous sommes engagés à creuser le fond de la question à la lumière de la législation congolaise en matière économique afin d'en ressortir les originalités et cerner au mieux la question sur le plan national.

Internet se révèle certes une réelle sphère d'activité à caractère civil et commercial sur le marché planétaire, libre, ouvert et direct qu'il propose ; corrélativement, c'est le vecteur d'un autre genre de risques et même de délit qui appelle la sécurité dans le réseau par une réglementation et une jurisprudence particulière. Il devient donc nécessaire d'examiner le degré d'efficacité de la législation commerciale congolaise en vigueur dans l'espoir de planifier un cadre fiable et sécurisé profitable aux acteurs commerciaux congolais qui déjà achètent et vendent en ligne.

L'intérêt du sujet se justifie aussi dans la perspective d'adoption indispensable des nouveaux modèles commerciaux qu'impose sur le plan mondial les techniques de l'information et de la communication (TIC). Les TIC peuvent être des moyens efficaces de commercialisation de l'offre et d'accroissement de la clientèle.^1(*) En tant que tel, elles permettent à un pays en l'occurrence la République Démocratique du Congo d'être plus autonome dans sa tâche de se trouver les débouchés nécessaires à son essor. Ceci conduirait à ce que les entreprises d'un tel pays accèdent directement au marché international, traitent directement avec les consommateurs et distributeurs étrangers et accroissent leurs compétitivités.

Je tiens donc à remettre à tous les praticiens du droit congolais, le sujet de nos recherches afin qu'avec vous, ce problème qui n'est pas encore à la une de nos préoccupations juridiques puisse préalablement trouver des pistes de solution pour qu'au temps convenu, nous brandissions le droit adéquat.

3. Hypothèse

Internet ouvert à tous les coins et recoins du monde se retrouve soumis aux lois quels qu'en soient l'ordre juridique. De ce fait, nous conviendrons qu'internet n'est pas à l'ombre du droit d'autant plus qu'il est soumis à une pléthore des règles juridiques parfois distinctes mais, qui de concert avec certaines conventions sont promptes à circonscrire l'univers virtuel qu'il incarne.

De parfait accord avec le passage précédent, la législation congolaise par quelques unes de ses dispositions et les conventions dûment ratifiées sont à même de réguler le commerce, les obligations et les litiges afférents au commerce nés sur internet rien qu'en se fiant au schéma classique du droit, sans prétendre suffire néanmoins à la totalité d'épineuses questions inhérentes à internet.

De ce fait, et pour atteindre l'objectif qui a été assigné à la présente réflexion, nous nous sommes basés sur une méthodologie bien précise.

* ¹ Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, du 30 novembre au 2 décembre 2005 sur les TIC et le tourisme dans un optique de développement, p.3