I- OUVRAGES GENERAUX
- AKOI Ahizi P., Droit du
travail et de la prévoyance sociale en Côte d'Ivoire,
CEDA Abidjan
- COLOMBIER J.P, l'administration du
travail et le droit : Droit social, 1982,
159
- DESPAX M. , le droit du travail, PUF,
que sais-je ?
- DELOROZOY G. , le travail clandestin,
droit social, 1981, 581
- EMIEN M. , Droit social, Edition ABC,
2ème édition 2003
- GRÜNBERG R., Le savoir juridique
économique fiscal et politique, édition
EDILEC
- JAVILLIER J.C., Droit
du travail, édition LGDJ
- LAMY SOCIAL, Droit du travail, charges
sociales, édition LAMY 2003
- LYON-CAEN G., PELISSIER J., SUPIOT A.,
Droit du travail, 18ème
édition, PRECIS DALLOZ
- TEYSSIE B., Droit du travail, LITEC,
2ème édition, T1 « Relation
individuelle de travail », 1992
II- OUVRAGES SPECIAUX
- CHETCUTIC C., Réflexion sur
l'inspection du travail : Droit social 1989,
159
- HILDALGO A., « Inspection du
travail : Crise d'identité et tranches de vie »,
droit, droit social, 1992, page 849
III- ARTICLES
- MUGHET-POULLEMEC J., L'inspection du
travail ses rapports avec
l'entreprise : La semaine sociale, LAMY, 1986, n°
30 suppl.
IV- LES SOURCES LEGALES
- La loi n° 95-15 du 12 janvier 1995 portant code du
travail
- Le décret n°98-680 du 25 Novembre 1998 portant
organisation du
ministère de l'emploi, de la fonction publique et
de la prévoyance sociale
- Le décret n°96-203 du 7 Mars 1996 relatif
à la durée d travail
- Le décret n° 96-207 du 7 Mars 1996 relatif aux
délégués du personnel et
aux délégués syndicaux
- L'arrêté n°19 du 18 Août 1977
portant attribution du service autonome de
l'inspection du travail de la ville d'Abidjan
V- LA JURISPRUDENCE CONSULTEE
- Cour d'appel d'Abidjan, 12 Décembre 1969
- Cour d'appel d'Abidjan, 14 Mars 1999, TPOM n° 597, Janvier
2001
- Cour d'appel de Bamako, 10 Mai 1986, TPOM n° 704 page
456
- Cour d'appel de Libreville, 23 Février 1987, TPOM
n° 699 page 389
- Cour d'appel de Madagascar, 3 Novembre 1980, TPOM n° 726
page
457
- Cour d'appel de Yaoundé, 19 Février 1985, TPOM
n° 679 page 391
- Cour de cassation française, 15 Juillet 1998, TPOM
n° 895 page 211-
212
- Cour de cassation du Sénégal, 12 Mai 2000, TPOM
n°912 Avril 2002
- Cour suprême du Cameroun, 11 Mai 1978, TPOM n°496
page 431
TABLE DES MATIERES
Pages
SOMMAIRE 1
DEDICACE 2
REMERCIEMENTS 4
INTRODUCTION GENERALE 6
PREMIERE PARTIE : L'INSUFFISANCE DES MOYENS
THEORIQUES DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES FACE A LA FRAUDE A
LA LEGISLATION SOCIALE IVOIRIENNE
12
CHAPITRE PREMIER : L'INEFFICACITE DES ATTRIBUTIONS
DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES
ISSUES DE LA LEGISLATION SOCIALE 14
SECTION I : L'INEFFICACITE DES ATTRIBUTIONS
DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DES LOIS
SOCIALES ISSUES DU CODE DU TRAVAL 14
PARAGRAPHE 1 : LES DROITS RECONNUS A
L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DES LOIS
SOCIALES PAR LE CODE DE TRAVAIL 14
A/ LE DROIT DE VISITE 15
B/ LE DROIT DE COMMUNICATION 17
C/ LE DROIT DE CONSTATATION ET
DE POURSUITE DES INFRACTIONS 18
PARAGRAPHE 2 : LES OBLIGATIONS DE
L'INSPECTION DU TRAVAIL ET
DES LOIS SOCIALES 20
A/L'OBLIGATION AU SECRET
PROFESSIONNEL 20
B/ L'OBLIGATION DE DISCRETION
PROFESSIONNELLE
20
C/ L'OBLIGATION D'IMPARTIALITE 21
D/ L'OBLIGATION DE MOTIVATION 22
SECTION II: LES CARENCES DES DISPOSITIONS
REGLEMENTAIRES ET LES INSUFFISANCES DE L'ORGANISATION
ADMINISTRATIVE
DE LA DIRECTION DE L'INSPECTION DU TRAVAIL
ET DES LOIS SOCIALES 22
PARAGRAPHE I : LA RARETE ET LA VESTUSTE
DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES 23
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