CHAPITRE DEUXIEME : L'INSUFFISANCE DES MOYENS
HUMAINS ET FINANCIERS ET L'INCIDENCE DE LA CRISE
DU 19 SEPTEMBRE 2002 SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'INSPECTION DU
TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES 48
SECTION I : L'INSUFFISANCE DES MOYENS HUMAINS
ET FINANCIERS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES
48
PARAGRAPHE 1 : L'INSUFFISANCE
DES MOYENS HUMAINS 48
A/ LA FERMETURE MOMENTANEE DE LA
SOUS-SECTION TRAVAIL A L'ECOLE
NATIONALE D'ADMINISTRATION 49
B/ LE DEFICIT EN PERSONNEL DANS LES
INSPECTIONS DU TRAVAIL ET DES LOIS
SOCIALES 50
PARAGRAPHE 2 : L'INSUFFISANCE DES MOYENS
FINANCIERS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL
ET DES LOIS SOCIALES 51
A/ LA FAIBLESSE DU BUDGET MIS A LA
DISPOSITION DE L'INSPECTION
DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES 51
B/ L'INEXISTENCE D'INCITATION
FINANCIERE 53
SECTION II : L'INCIDENCE DE LA CRISE IVOIRIENNE
DU 19 SEPTEMBRE 2002 SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'INSPECTION DE
TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES 54
PARAGRAPHE 1 : L'INEXISTENCE DE L'INSPECTION
DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES DANS LES
ZONES OCCUPEES 55
A/ LA FERMETURE DES DIRECTIONS
REGIONALES ET DEPARTEMENTALES
DU TRAVAIL 55
B/ LA FERMETURE DES INSPECTIONS
DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES 56
PARAGRAPHE 2 : LE NON RESPECT DE LA
LEGISLATION SOCIALE DANS LES ZONES
OCCUPEES 56
A/ LA CREATION ET LE FONCTIONNEMENT
INFORMEL DES ENTREPRISES EN
ZONES ASSIEGEES 57
B/ LE NON-RESPECT DES DROITS DES
TRAVAILLEURS 57
CONCLUSION GENERALE 59
BIBILIOGRAPHIE 62
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