Exploitation artisanale de l'or et développement en territoires de Mambasa et Wamba (province orientale, RD Congo)

1.3. CADRE JURIDIQUE DE L'ORPAILLAGE EN RD CONGO

Nous étudions le cadre juridique de l'exploitation artisanale de l'or car c'est un aspect important qui peut favoriser ou défavoriser le développement des populations riveraines. Nous partons de l'historique du droit minier congolais.

1.3.1. Historique du droit minier congolais

Le droit minier congolais a subi plusieurs influences. NDELA KUBOKOSO^35(*) regroupe ces influences en trois grandes parties : une partie qui concerne la période allant de l'époque coloniale à la prise du pouvoir par Mobutu, ensuite, il y a eu la période de la deuxième République et enfin la période de l'après- chute du président Mobutu, c'est-à-dire de 1997 à nos jours.

a) De la période coloniale à la Première République (1885-1965)

Le droit minier Congolais a pour origine primaire, le droit indigène. Ce droit était simple : les minerais appartenaient au souverain. Tout produit émanant d'une exploitation minière sur le territoire dont il régnait, lui était apporté. En sa qualité de souverain, c'est lui qui procédait à la redistribution. Ce système a fonctionné jusqu'à l'arrivée des colonialistes.

Avec la colonisation, le droit minier Congolais a été influencé, par le droit occidental, notamment le droit minier français qui prônait la séparation ente la propriété du sol et celui du sous sol, et le système anglais qui prônait la propriété du sol emportait la propriété du sous sol et parallèlement, la propriété du sous sol appartenait au souverain.

C'est le roi Léopold II qui a été vraiment à l'origine du droit minier Congolais actuel. A l'époque, les concessions minières ainsi que le territoire du Congo, étaient sa propriété personnelle. La stratégie du roi consistait à donner l'exploitation de ces concessions aux sociétés privées qui l'exploitaient, en contrepartie, celles-ci versaient des impôts à « l 'Etat Colonial du Congo » qui était également sa propriété. Les recettes réalisées par le système mis en place a permis au roi de prendre des participations dans les sociétés qui avaient des concessions.

Et par la suite, afin de pouvoir contrôler l'économie congolaise, le roi créa une holding « société générale de Belgique » qui créa des filiales dans les différents domaines de l'activité du pays dont une de ses filiales était spécialisée dans l'activité minière : « le comité spéciale de Katanga » l'ancêtre de la fameuse GECAMINES.

* ³⁵ Cf. NDELA KUBOKOSO J., Les activités minières et la fiscalité (Cas de la République Démocratique du Congo), Thèse de doctorat en Droit, Administration et Secteur Public, Université Paris I Panthéon - Sorbonne, Paris, 2008.