b) La
Deuxième République (1965-1997)
Avant 1965, il n'existait pas de droit et
de fiscalité minière comme tels. Le droit minier était
détenu par trois sociétés coloniales : le comité
spéciale de Katanga (CSK), le comité national de Kivu, la
compagnie des chemins de fer de grands lacs.
De 1965 à 1969 c'est la
genèse du droit minier congolais avec plusieurs ordonnances lois. Avec
l'arrivée de la junte militaire au pouvoir en 1965, il y a eu une vraie
volonté de créer un droit et une fiscalité minière
au Congo. Avec différentes ordonnances lois, on a abouti à un
système à double régime d'imposition : un régime de
droit commun, et un régime spécial pour les
sociétés bénéficiaires des conventions
d'établissement (à savoir un régime dérogatoire, au
droit commun).
De 1970 à 1997 il y a eu plusieurs
autres textes dont notamment, le système de Contribution
Générale Forfaitaire (CGF). Par ce système, les
sociétés minières pouvaient opter pour payer mensuellement
un montant de l'impôt ; à la fin de l'année, une
évaluation était réalisée par rapport au vrai
montant de l'impôt à payer. Comme on peut bien s'en douter,
à la fin de l'année, la plupart des sociétés
minières avaient trop versé d'impôt, donc disposaient d'un
crédit d'impôt à valoir sur les impôts futurs.
C'était la perversité du système.
c) La
Troisième République (depuis 1997)
Depuis la chute du régime du
président MOBUTU, et l'arrivée au pouvoir de Laurent
Désiré KABILA, il y a eu deux périodes :
- la période de 1997 à 2002 (date de la
promulgation du code minier). Pendant cette période, il y a eu plusieurs
lois et décrets dont les objectifs essentiels étaient la
modification des taux des impôts ;
- et la période actuelle après 2002 (juillet
2002), c'est le nouveau code minier qui régit le droit et la
fiscalité minière actuels.
Que pense alors ce nouveau code minier
congolais de l'exploitation artisanale de l'or ?
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