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* République du Sénégal
*
Un Peuple - Un But - Une Foi
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT
SECONDAIRE, DES CENTRES
UNIVERSITAIRES REGIONAUX
ET DES UNIVERSITES
Agence Malienne pour Le
Développement de
l'Energie
Domestique et de l'Electrification
Rurale
Ecole Supérieure d'Economie
Appliquée
***********
Département de la Planification Economique et
Gestion des
Organisations
Rapport de stage préprofessionnel
Thème :
Les procédures de passation de marché
R
de la Banque Mondiale
Rédigé par:
Rokiatou Yacouba
TRAORE
Elève ingénieur en Planification
Economique et Gestion des Organisation, 3ème
année
Sous l'encadrement de :
M. Thomas Zerbo M. Mouroukoro
Sangaré
Responsable Passation, Chef de la Cellule de Suivi-Evaluation
des Marchés et Informatique (CSEI)
Bamako, octobre 2011
Remerciements
Au terme de la rédaction de ce rapport de stage
préprofessionnel, nous adressons nos sincères remerciements
à tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué
à sa réalisation.
Nous tenons à remercier tout le personnel de
l'Agence Malienne pour le
Développement de l'Energie Domestique
et de l'Electrification Rurale
(AMADER) en particulier, Monsieur Ismaïl O.
TOURE, pour nous avoir permis d'effectuer, dans de bonnes conditions
de travail, notre stage de fin de formation au sein de l'AMADER qu'il dirige.
Nous remercions tous les agents techniques de la Direction pour leur
disponibilité tout au long de notre stage. Nous ne saurions oublier dans
cet élan de reconnaissances nos encadreurs en l'occurrence, Messieurs
Mouroukoro Sangaré et Thomas Zerbo,
respectivement Chef de la Cellule Suivi-Evaluation et Informatique et
Responsable Passation des Marchés, pour leur disponibilité, leurs
critiques et suggestions à l'endroit du thème abordé.
Nos remerciements vont également à tout le corps
professoral de l'ESEA-Sénégal pour l'enseignement dont nous
bénéficions chaque année depuis trois années de
formation.
Enfin, nous disons merci à nos parents, amis et camarades
de la 38ème promotion.
Sommaire
Liste des abréviations 4
INTRODUCTION GENERALE 6
Première partie : Généralités
7
A. Concepts et définitions 8
B. Objet de l'étude . 8
C. Contexte et cadre général du stage
8
1. Présentation de la structure d'accueil : L'AMADER 8
2. Organisation et fonctionnement
:
· 9
3. Présentation du PEDASB :
·
11
|
Deuxième partie : Procédures de passation
des marchés
|
14
|
|
1.
|
L'Appel d'Offre International (AOI)
|
15
|
|
2.
|
L'Appel d'Offre National (AON)
|
15
|
|
3.
|
L'Appel d'Offre Restreint (AOR)
|
16
|
|
4.
|
La consultation de fournisseur ou shopping
|
16
|
|
5.
|
L'entente directe ou gré à gré
|
16
|
Section I : Marché de biens et de services de non
consultant 16
A. Préparation des Dossiers d'Appel d'Offres.
17
1. Avis de passation des marchés 17
2. Instructions aux Soumissionnaires (IAS) 18
3. La commission choisit le fournisseur après examen des
dossiers 20
B. Examen des procédures de Passation de
Marché par la Banque mondiale 21
C. Le contrat 21
Section II : Marché de service de consultant
22
I. Demande de Proposition (DP) 22
1. Les Termes De Référence (TDR) 22
|
2.
|
Publicité
|
22
|
|
3.
|
Etablissement de la liste restreinte de consultants
|
22
|
|
4.
|
Préparation et émission de la Demande de
proposition (DP)
|
22
|
|
5.
|
Réception des propositions
|
22
|
|
6.
|
Evaluation des propositions techniques : prise en compte de la
qualité
|
23
|
|
7.
|
Rejet de toutes les propositions et réinvitation
|
23
|
|
II.
|
|
Mode de sélection
|
24
|
|
1.
|
La Sélection Fondée sur la Qualité et le
Coût (SFQC)
|
24
|
|
2.
|
Sélection fondée sur la qualité (SFQ)
|
24
|
|
3.
|
Sélection dans le cadre d'un budget
déterminé (SCBD)
|
24
|
|
4.
|
Sélection au « moindre coût » (SMC)
|
24
|
|
5.
|
Sélection par entente directe (SED)
|
24
|
|
6.
|
Sélection de Consultants Individuels
|
24
|
Troisième partie : Cas pratiques 25
CONCLUSION GENERALE 31
Annexes........................................................................................................32
Liste des tableaux
Tableau 1 : Comparaison des cotations Erreur ! Signet
non défini.7
Tableau 2 : Comparaison des soumissions 29
Tableau 3 : Offres des différents soumissionnaires
Erreur ! Signet non défini.0
Liste des abréviations
AO : Appel d'Offre
BM : Banque Mondiale
BIRD : Banque Internationale pour la
Reconstruction et le Développement
DAO : Dossier d'Appel d'Offre
Dgmarket : Development gateway market
ED : Energie Domestique
ER : Electrification Rurale
IDA : Association Internationale pour le
Développement
ONG : Organisation Non Gouvernementale
PEDASB : Projet Energie Domestique et
Accès aux Services de Base RPM : Responsable Passation
des Marchés
UNDB : United Nations Development Business
Les procédures de passation de marché
de la Banque Mondiale INTRODUCTION GENERALE
La sauvegarde et la protection de l'environnement sont des
questions épineuses pour lesquelles la Banque Mondiale (BM) mobilise
continuellement des fonds afin de financer des projets dans les secteurs
clés des pays africains en général et du Mali en
particulier. En effet, le développement de l'énergie domestique
et la promotion de l'électrification rurale du Mali répondent
parfaitement au 7ème objectif du millénaire pour le
développement qui est de s'assurer un environnement durable. Vu les
résultats désastreux donnés par bon nombre de projets
financés avec la corruption, la fraude, l'attribution de tous les
marchés à une seule société, les dépenses
exorbitantes, la Banque Mondiale a instauré le système de
Passation des Marchés (PM) pour tous ses projets afin de pouvoir freiner
les obstacles au développement. La Passation des
Marchés fait référence au processus
d'acquisition de biens, travaux et services résultant de l'attribution
de contrats aux termes desquels les paiements sont effectués lors de la
mise en oeuvre des projets, en vertu des règles et procédures en
vigueur et des principes de l'institution de financement. La Passation des
Marchés repose essentiellement sur la transparence, la concurrence
loyale, La lutte contre la fraude et de bonne gestion des ressources
financières dans l'attribution des marchés. C'est dans cette
optique que l'Agence Malienne pour le Développement de l'Electrification
et l'Energie Rurale a bénéficié du Projet Energie
Domestique et Accès aux Services de Base (PEDASB).
Le présent rapport détaille de façon
succincte les directives de préparation et de passation des
marchés de travaux et de fournitures ainsi que la sélection et
l'emploi des services de consultants. Sa première partie fait une
présentation de l'AMADER et du projet PEDASB. La deuxième partie
traite des procédures de passation des marchés relatives aux
marchés de biens, travaux, services de non consultant et au
marché de services de consultant. Les cas pratiques effectués
à l'AMADER seront étudiés dans la troisième
partie.
Première partie :
Généralités
« La vérité scientifique a pour
signe la cohérence et l'efficacité ».
Aimé Césaire
A. Concepts et définitions
1' Soumission : c'est un document
écrit dans lequel un candidat expose son offre et s'engage à
respecter le cahier des charges s'y attelant.
1' Soumissionnaire : c'est une
personne ou une entreprise qui se propose pour un marché par attribution
et s'engage, dans une offre écrite, à respecter le cahier des
charges.
1' Marché : c'est un Contrat
d'achat de biens, de travaux ou de services exécutés par
les
agences publiques, para privées ou les services publics du pays
bénéficiaire.
B. Objet de l'étude
La BM est une organisation mondiale qui finance bon nombre de
projets dans les pays africains en général et au Mali en
particulier. La condition principale d'accès à ses financements
est l'adoption de toutes les procédures stipulées dans son
Contrat de prêt. La Passation des Marchés apparait pour elle comme
un meilleur outil d'exploitation pour l'application des Directives de
préparation et d'attribution des marchés de travaux, de
fournitures, les services de non consultant1 ainsi que la
sélection et l'emploi des services de consultants. Ce qui nous
amène à soulever la question « Comment l'AMADER passe t-
elle ses marchés sous les auspices de la BM ?
L'objet de cette étude est de comprendre les
procédures de passation de marché élaborées par
l'AMADER sous les directives de la BM.
C. Contexte et cadre général du stage
1. Présentation de la structure d'accueil :
L'AMADER
L'Agence Malienne pour le Développement de l'Energie
Domestique et de l'Electrification Rurale est un Etablissement Public à
caractère Administratif (EPA) doté de la personnalité
morale et de l'autonomie financière créé par la
Loi N°03-006 du 21 mai 2003.
' Mission
L'Agence a pour mission principale la maîtrise de la
consommation d'énergie domestique et le développement de
l'accès à l'électricité en milieu rural et
périurbain. L'AMADER veut réduire la pauvreté de favoriser
la croissance économique du pays.
A ce titre, elle est chargée de :
1 Ce sont les services de gardiennage, de conduite
(chauffeur)...
· promouvoir la recherche orientée vers les
technologies et pratiques permettant d'assurer la maîtrise de
l'énergie domestique,
· promouvoir la production, la diffusion et l'utilisation
des équipements économes en bois - énergie,
· favoriser l'utilisation d'énergies renouvelables
dans la consommation d'énergie domestique,
· veiller à la mise en place et au suivi du
fonctionnement des marchés ruraux de bois - énergie,
· consolider les outils de planification, de suivi et
d'évaluation du secteur de l'énergie domestique,
· promouvoir l'électrification en milieu rural et
périurbain en servant d'interface entre les villages, les communes et
les opérateurs techniques et financiers,
· organiser et renforcer les capacités
d'études, de réalisation et de gestion en matière
d'électrification rurale.
2. Organisation et fonctionnement
L'AMADER comprend une Direction Générale, une
Direction de l'Energie
Domestique, une Direction de l'Electrification Rurale et une
Direction Administrative et Financière.
? Direction Générale
La Direction générale à travers le
Président Directeur Général (PDG) assure le pilotage
stratégique et la coordination des activités de l'Agence. Le PDG
a autorité sur le personnel qu'il recrute, nomme dans les emplois et
licencie dans le cadre de la législation en vigueur. Il est
l'ordonnateur des dépenses.
En plus du PDG, la Direction Générale est
constituée du : ? Contrôleur de Gestion
Interne
Le CGI a pour rôle d'assurer les missions de
contrôle budgétaire et celles de contrôle des
activités de l'Agence. Il veille à priori et à posteriori
à la gestion efficiente des ressources financières et
matérielles de l'Agence.
? Conseiller juridique
Il traite tous les aspects juridiques liés aux
activités de l'AMADER et rapporte directement au Président
Directeur Général. Il assiste la Direction Générale
de l'Agence dans ses relations de travail avec le personnel en vue de
prévenir, gérer au mieux les différends de travail
? La Cellule de Sauvegarde Environnementale et
Sociale
Programmer, coordonner et suivre toutes les activités
de sauvegarde Environnementale et Sociale de l'Agence et veiller à
l'observation de la conformité environnementale des projets, tels sont
ces objectifs.
? La Cellule de Suivi-Evaluation et
Informatique
Elle contribue d'une part à la formulation du cadre
d'intervention des différentes parties prenantes et d'autre part
à l'exécution des Plans d'actions annuels (PAA) à travers
la mise en place et l'opérationnalisation d'un système de suivi
et d'évaluation. Ce qui permet d'apprécier
régulièrement les progrès obtenus et les effets des
interventions de l'AMADER.
? Responsable Passation des
Marchés
Il assure la planification des passations de marchés de
l'AMADER et veille à leur régularité et leur mise en
oeuvre dans les conditions efficientes.
' Conseiller chargé des Relations Publiques et de la
Communication
Promouvoir l'image de marque de l'AMADER et informer de
manière efficiente et à travers des canaux de communication
appropriés les populations cibles sont ces objectifs.
? Responsable de Coordination Intersectorielle
Il assure l'interface entre l'AMADER, ses partenaires techniques
nationaux et les acteurs à la base
· :
· Direction de l'Electrification
Rurale
Elle encourage et finance les initiatives d'acteurs publics
ou privés locaux qui souhaitent accélérer l'implantation
d'un service public de l'électrification au Mali. La direction
fonctionne avec 60% du budget de l'AMADER et opère avec le service
d'appui au montage de projet d'ER et le service de suivi-exécution des
activités.
· Le service d'appui au montage de projet
d'électrification rurale
C'est la cellule phare de la DER. Elle traite les projets
d'électrification instaurés par des opérateurs publics et
privés.
· Le service de contrôle de suivi et
d'exécution des projets
Après montage du projet d'ER, le suivi du projet
démarre directement après la signature de la convention par
l'opérateur. Le suivi de cette cellule se fait sur l'aspect technique du
projet.
? La Direction de l'Energie
Domestique
Elle a pour objectif de limiter l'exploitation accrue du
bois-énergie et l'émission de gaz à effet de serre. La DED
lutte contre la pauvreté en réduisant les dépenses des
ménages
en combustible domestique. Elle gère la consommation
d'énergie domestique pour la protection de l'environnement. Pour cela,
elle se fait aider par deux cellules suivantes :
· le service de gestion durable des ressources
bois-énergie
Elle veille à ce que les modes d'approvisionnement en
combustibles ligneux soient porteurs de développement économique
tout en sauvegardant l'environnement.
· Le service de la maitrise de la demande de
l'énergie domestique
Cette cellule améliore l'accès à
l'énergie domestique et son utilisation pour alléger le panier de
la ménagère2 et sauvegarde l'environnement pour une
meilleure condition de vie au quotidien pour les ménages.
? Direction Administrative et
Financière
Elle assure la gestion des ressources humaines,
matérielles et financières de l'Agence. La DAF prépare le
projet de budget annuel et pluriannuel d'investissement et de fonctionnement de
l'AMADER sur la base des programmes d'activités.
3. Présentation du PEDASB
Le premier projet géré par l'AMADER est le
Projet Energie Domestique et Accès aux Services de Base en milieu rural
(PEDASB) en 2004. Le PEDASB a pour but de soutenir les efforts
de l'Etat afin de permettre aux populations en zones enclavées et
à faible revenu, d'avoir accès aux services d'Energie pour la
réalisation des objectifs de développement économique et
de lutte contre la pauvreté. Ce projet fut planifié pour une
durée de cinq (5) ans, de 2004 à 2009. Vu l'envergure de la
question et les performances réalisées, les PTF avec l'accord du
Gouvernement du Mali ont jugé nécessaire de prolonger le projet
de trois (3) ans, de juin 2009 à juin 2012.
a) Objectif général
L'objectif principal du Projet est d'aider le Gouvernement
malien dans
l'amélioration de l'accès des services
énergétiques de base des populations rurales
défavorisées. Ce qui permettra d'atteindre les objectifs de
croissance économique et de réduction de la pauvreté y
compris ceux découlant des Objectifs du Millénaire pour le
Développement.
b) Objectifs spécifiques
Les objectifs spécifiques du PEDASB sont les suivants
:
? accélérer l'usage de l'énergie moderne
en zones rurales et périurbaines en vue d'améliorer la
productivité des petites et moyennes entreprises, pour promouvoir la
qualité et l'efficacité des centres de santé et
d'éducation, puis améliorer les conditions de vie ;
2Ce terme est utilisé pour désigner les
denrées de première nécessité utilisées dans
un pays (charbon, viande, sucre, pain, lait, riz, condiments, bois de chauffe,
etc.). C'est un indicateur d'évolution des prix.
? promouvoir davantage la gestion forestière à
base communautaire en vue de réduire la pression de la consommation sur
les ressources forestières tout en encourageant en même temps la
substitution inter-combustible et les initiatives d'économie
d'énergie et enfin ;
? renforcer les processus de réforme du secteur de
l'énergie et institutions apparentées pour créer un
environnement favorable à l'investissement pour une plus grande
participation du secteur privé aux services d'énergie
décentralisés en zones rurale et périurbaine.
c) Financement
Le coût total du financement initial PEDASB est de
53,35 millions de dollars, dont :
(c) la Banque Mondiale : 35,65 millions de dollars;
(c) le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) : 3,50 millions
de dollars; (c) les Opérateurs privés : 8,95 millions de
dollars;
(c) le Gouvernement du Mali : 5,25 millions de dollars.
Un financement additionnel d'un montant de 35 millions
de dollars a été signé le 3 octobre 2008 avec la
Banque Mondiale et prolonge la durée du projet jusqu'au 30 juin 2012. Ce
financement est entré en vigueur le 05 janvier 2009.
Le 10 mai 2011, le Gouvernement de la République du
Mali a conclu avec l'IDA (Banque Mondiale) deux accords de don sur fonds
fiduciaires Russes et Hollandais pour un montant global de 8,5 millions
de dollars. Ce financement sera clôturé en même
temps que le PEDASB le 30 juin 2012.
En plus de ces financements de l'IDA, le Gouvernement de la
République Fédérale d'Allemagne (RFA) contribue à
travers la KFW pour un montant de L,LLtPillions td'EX[os
à la mise en oeuvre du volet électrification rurale du
PEDASB et le Gouvernement du Mali à hauteur de 700 millions de
FCFA.
Organigramme de l'AMADER
Président
Directeur Général
Comité Coordinat° Intersectoriel -CCI
Assistant du PDG
Contrôleur de
Gestion Interne
Responsable de Passation des
Conseiller Juridique
|
Chef de la Cellule SuiviEvaluation et Informatique
|
|
Conseiller
chargé des Relations Publiques et de la
Communication
|
|
|
Chef de la Cellule de Sauvegarde Environnem entale et
Directeur Electrification
Rurale
Assistant
Assistant
Directeur Energie
Domestique
Directeur Administratif
et Financier
Assistant
Chargé
Recouvrement
Chef Service
MDED
Chargé Etudes
Chargé de
Comptable
Chef Service
Administratif,
RH et
Chef
|
|
Chef Suivi
|
|
Chef Service
|
|
SAMPER
|
|
Contrôle
|
|
GDRBE
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Chargés
|
Chargé
|
|
|
Projets ER
|
|
Etudes
|
|
|
|
|
Chargés
Marchés
Source : AMADER, DAF
Deuxième partie :
Procédures de passation des
marchés
« La vérité scientifique sera
toujours plus belle que les créations de
notre imagination. »
Claude Bernard
Lorsque la mise en oeuvre d'une action nécessite la
passation des marchés par le bénéficiaire, celui-ci
attribue le marché à l'offre économiquement la plus
avantageuse, c'est-à-dire celle qui présente le meilleur rapport
entre la qualité et le prix, dans le respect des principes de
transparence, d'égalité de traitement des contractants potentiels
et en veillant à l'absence de conflits d'intérêts.
L'AMADER passera tous les marchés dans le cadre du
PEDASB conformément aux directives de passation des marchés et
des Accords de financement de la BM. Le Responsable de la passation des
marchés, sous la responsabilité du Président Directeur
Général de l'AMADER, est chargé de la bonne
exécution de toutes les passations de marchés
exécutées dans le cadre du projet. Les marchés sont
programmés dans le cadre d'un plan de passation des marchés
suivant le modèle édicté par la BM à travers l'IDA.
Les procédures spécifiques de passation de marchés
utilisées par l'AMADER pour l'acquisition des services, biens,
fournitures et travaux sont :
1. L'Appel d'Offre International (AOI)
L'AOI a pour vocation de fournir en temps voulu à tous les
candidats éventuels de
tous les horizons des informations suffisantes sur les
besoins éprouvés par l'agence afin de leur donner des chances
égales de concourir pour l'obtention des marchés de fournitures
ou de travaux demandés. Dans le souci d'éviter toute
discrimination à l'égard des pays membres de la Banque Mondiale,
l'IDA exige ce type d'appel d'offre en tenant compte de certains
paramètres. On ne peut recourir à l'AOI que pour :
1' des marchés de fournitures dont les coûts sont
supérieurs ou égaux à 500 000$ ; 1' des
marchés de travaux à coûts supérieurs ou
égaux à 1 000 000$ ;
1' des marchés de services de consultants
supérieurs ou égaux à 200 000$ ;
2. L'Appel d'Offre National (AON)
L'AON vise directement les fournisseurs nationaux tout en
donnant la possibilité
aux fournisseurs étrangers de soumissionner. Les
marchés devant être passés par appel d'offres national
(AON) sont :
1' les marchés de fournitures inférieurs
à 500 000$ et supérieurs ou égaux
à 75 000 $ ; v' les marchés de travaux
inférieurs à 1 000 000 $ et supérieurs ou
égaux à 75 000 $ ; v' les marchés de
services de consultants égaux ou supérieurs à 75
000 $ en restant
inférieurs à 100 000 $.
3. L'Appel d'Offre Restreint (AOR)
L'AMADER procède par AOR lorsque le besoin est pressant et
peu onéreux, mais
aussi lorsque le bien, le service, ou le travail
s'avère délicat et complexe (par exemple un groupe
électrogène qui requière des services d'installation et de
réparation). Elle choisit cinq à six fournisseurs dans son
répertoire de fournisseurs pour ensuite effectuer un choix après
l'application des procédures de PM.
4. La consultation de fournisseur ou shopping
La consultation de fournisseurs consiste à comparer les
cotations obtenues de
plusieurs fournisseurs (dans le cas de produits) ou de
plusieurs entrepreneurs (dans le cas de travaux de génie civil), au
nombre de trois ou plus, pour garantir l'obtention de prix compétitifs.
Elle concerne les petits marchés dont les coûts sont
inférieurs à 75 000$ et supérieurs ou
égaux à 50 000 $. Les demandes de cotations
doivent décrire les fournitures recherchées en indiquant la
quantité requise ou les spécifications des travaux ainsi que la
date et le lieu de livraison. Les cotations peuvent être envoyées
par lettre, télécopie ou moyens électroniques et
l'acheteur devra les évaluer conformément aux mémes
principes que ceux de l'appel d'offres ouvert.
5. L'entente directe ou gré à
gré On parle de gré à gré lorsque le
RPM décide de choisir un fournisseur dont il a eu à
faire recourt auparavant. Le RPM doit avancer des arguments
solides justifiant le choix de cette méthode auprès de la BM pour
pouvoir être validé du fait que les marchés passés
par entente directe sont exécutés sans appel à la
concurrence (fournisseur ou entrepreneur unique).
Avant toute publication d'avis d'appel d'offres, le plan de
passation des marchés pour le Projet est soumis à
l'appréciation de la Banque pour examen et approbation,
conformément aux dispositions en vigueur. Nous allons parcourir les
différents marchés pris en compte par la BM.
| 
