B. Examen des procédures de Passation de
Marché par la Banque
mondiale
La Banque examine les procédures de passation des
marchés, les documents, l'évaluation des offres, les
recommandations relatives à l'attribution du marché et le
contrat. Dans le cas de marchés importants, les documents sont
examinés par la Banque avant leur mise à la disposition des
candidats. Elle vérifie la conformité de l'agence aux
procédures de PM qu'elle a établi à travers un calendrier
de PM de 18 mois minimum actualisable annuellement. Si à un stade
quelconque du processus (et ce, même après l'attribution du
marché), elle observe que les procédures convenues avec l'AMADER
n'ont pas été respectées sur un point essentiel, elle peut
décider de la non-conformité de la passation du marché aux
procédures convenues.
C. Le contrat
Le Contrat est un accord écrit entre deux partis
dotés d'une personnalité juridique, (sociétés,
ONG...) s'engageant à respecter les différentes obligations sur
leur centre d'intérêt. Il comprend toutes les corrections ou
modifications à la soumission résultant des corrections
d'erreurs, des ajustements de prix pendant le processus d'évaluation, de
la sélection d'une offre variante, des divergences acceptables ou de
tout autre changement accepté et prévu par les Conditions du
Contrat, telles que des changements de personnel clé, de sous-traitants,
de calendrier ou d'autres changements similaires. Le Contrat comporte des
conditions générales consignées dans le Cahier des Clauses
Générales du Contrat (CCGC) et des conditions
particulières présentées dans le Cahier des Clauses
Particulières du Contrat (CCPC) selon le marché le type de
marché.
Les procédures de passation de marché
de la Banque Mondiale Section II : Marché
de service de consultant
Le marché de service de consultant s'intéresse
aux bureaux d'études, les firmes d'ingénierie, les coordinateurs
d'entreprises de travaux, les cabinets d'organisation, les
sociétés d'inspection technique, les cabinets d'audit. Dans ce
marché, la PM est établie comme suite :
I. Demande de Proposition (DP)
1. Les Termes De Référence (TDR)
Les TDR donnent des renseignements sur le contexte et la
justification, l'objet,
la mission du consultant, son profil, les délais de
réalisation de la mission, les documents à fournir au consultant,
la supervision de la mission, les résultats attendus, le mode de
sélection, les rapports à fournir, la présentation des
soumissions.
2. Publicité Pour obtenir des
manifestations d'intérêts, l'AMADER prépare un Avis
général de
passation des marchés qu'il publie à
l'intention des bureaux de consultants le journal de diffusion nationale. Cet
avis est également publié par la BM sur « UNDB online »
et « dgmarket » pour les marchés dont le coût estimatif
est supérieur à 200.000$.
3. Etablissement de la liste restreinte de
consultants Il appartient à l'emprunteur d'établir
une liste restreinte de six consultants
d'origines géographiques très diverses
lorsqu'il considère comme prioritaire les consultants manifestant leur
intérêt et possédant les qualifications pertinentes pour ce
service.
4. Préparation et émission de la
Demande de proposition (DP) La DP doit inclure la lettre
d'invitation, les Instructions Aux Consultants (IAC),
les TDR et le projet de marché proposé. La
lettre d'invitation indique l'origine des fonds, le client, la date, l'heure et
l'adresse auxquels doivent être remises les propositions. Les IAC doivent
comporter tous les renseignements susceptibles d'aider les consultants à
établir des propositions conformes. Les Marchés types de la BM
sont utilisés car elles couvrent la majorité des services de
consultants.
5. Réception des propositions
L'AMADER donnera aux consultants un délai supérieur
ou égal à quatre semaines et inférieur à trois mois
pour remplir le dossier de DP. Pendant cette période, les
consultants pourront demander des éclaircissements sur
les renseignements fournis dans la DP. Aucune modification à la
proposition technique ou financière ne sera acceptée après
la date limite de remise des propositions.
6. Evaluation des propositions techniques : prise en
compte de la
qualitéL'évaluation
des propositions se fera primo sur la qualité technique des
consultants et secundo sur son coût. Elle sera
effectuée en pleine conformité avec les dispositions de la
Demande de propositions citée plus haut.
a) Evaluation de la
qualitéLe RPM évaluera chaque proposition
technique sur la base de plusieurs critères relatives à la
qualité de la méthodologie proposée par le consultant,
à son expérience, au transfert de connaissances6 ...
On attribuera à chaque critère une note comprise entre 1 et 100.
Puis, ces notes seront ensuite pondérées pour aboutir à un
score qui départagera les candidats.
b) Évaluation financière
(coût) Le coût inclura la totalité de la
rémunération du consultant de même que les autres
dépenses telles que les frais de déplacement, de
traduction, d'impression des rapports ou les dépenses administratives.
La proposition la moins chère peut se voir attribuer un score financier
de 100 et les autres propositions des scores financiers inversement
proportionnels à leur coût.
La somme des points attribués à
l'évaluation technique et financière déterminera le score
de chaque candidat. L'entreprise ayant obtenu le score le plus
élevé sera invitée pour des négociations
7. Rejet de toutes les propositions et
réinvitation
L'Emprunteur sera en droit de rejeter toutes les propositions
uniquement si elles ne
sont pas conformes parce qu'elles ne respectent pas les TDR en
ce qui concerne les principaux aspects, ou si les propositions
financières sont sensiblement supérieures à l'estimation
initiale de manière significative.
Ces procédures s'appliquent en général
à toutes les modes de sélection du marché des services de
consultant.
6 Le transfert de connaissances peut être le
principal objectif de certaines missions ; en pareils cas, il sera
précisé dans les Termes de référence et il pourra
se voir accorder un poids plus fort.
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