Les procédures de passation de marché de la banque mondiale

Annexe 2 : Lettre de marché

Relative à l'entretien périodique des matériels informatiques dans le cadre d'un marché de service reconductible

Aux termes de la consultation n°11-21/AMADER du 28 septembre 2011, il a ete conclu, le present marche de service reconductible sur notification ecrite, le 15 octobre 2011 entre l'Agence Malienne pour le Développement de l'Énergie Domestique et de l'Électrification Rurale (AMADER), (ci-après désignée comme « l'Acheteur ») d'une part et BLANGALAMA Services SARL BP : E1395, Tel : [phone], Cell : 66 74 83 71, Rue 42, Porte 210, Diafarana, Bamako, E-mail : blangalama@ hotmail.com Bamako

ATTENDU que l'Acheteur désire que certaines prestations de service soient réalisées et certains services annexes soient assurés par le Prestataire, c'est-à-dire, l'entretien des
materiels informatiques dans le cadre d'un marché de service, et a accepte une offre du Prestataire pour lesdites prestations ainsi que les services connexes, sur la base du prix indique dans le Bordereau Descriptif Quantitatif joint, pour un montant annuel maximum de 5 127 550 F CFA TTC (ci-après designe comme le « Prix de la Lettre de marche »)

PUIS IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT:

> Les documents ci après seront consideres comme faisant partie integrante de la Lettre de marche:

(a) La Lettre de Consultation de Fournisseurs envoyee au Prestataire ;

(b) Le Formulaire de Proposition de Prix, le Bordereau des Prix et la Description Technique des Fournitures/prestations ;

(c) La lettre de notification de l'attribution du marché.

> En contrepartie des règlements à effectuer par l'Acheteur au profit du Prestataire, comme indique ci-après, le Prestataire convient de réaliser les prestations d'entretien et de rendre les services connexes et de remedier à leurs defauts et insuffisances conformement, à tous egards aux stipulations de la presente Lettre de marche.

> L'Acheteur convient de son côté de payer au Prestataire, au titre des prestations et des rectifications apportees à leurs defauts et insuffisances, le Prix de la Lettre de marche dans la limite des prestations executees, ou tout autre montant dû au titre de cette Lettre de marche, et ce selon les modalites de paiement ci-après : 100 % du montant après la reception des prestations periodiques.

> Chaque partie s'engage à notifier sa décision de dénonciation du Contrat à l'autre partie au moins deux semaines à l'avance.

LES PARTIES au Contrat ont signe le marche en conformite avec les lois de leurs pays respectifs, les jours et annees mentionnees ci dessous.

Signé, Fait à Bamako le ~~.. Signe, Fait à Bamako le.....

pour le Prestataire pour l'acheteur

Boubacar Adama KEITA Le Président Directeur Général

. Ismaïl O. TOURE

Annexe 3 : Rapport d'évaluation des offres et recommandation pour l'attribution du marché : Examen préliminaire

a) Soumissionnaire	b) Vérification	c) Critères de provenance	d) Garantie de l'offre	e) Exhaustivité de l'offre	f) Conformité pour l'essentiel	g) Acceptation pour examen détaillé
1- Ets Babouya SYLLA	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
					Oui	Oui
2 - CFAO Motors	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui
					Oui	Oui
3 - SERA Mali	Oui	Oui	Oui	Oui	Non (2)	Non (2- i)
					Oui	Oui
4 - WAD Motors	Oui	Oui	Non (1)	Oui	Non (2)	Non (1- i) et (2- ii)
					Oui	Non (1- ii)

Source : commission des marchés de l'AMADER

Légende :

(1) : i) Pas de garantie d'offre pour le Lot 1 Fourniture de véhicule TT station wagon ; et ii) la garantie d'offre pour le Lot 2 Fourniture véhicule TT pick up, est adressée à « Ministère de l'Energie et de l'Eau » et non à l'AMADER.

(2) : non-conforme aux spécifications techniques fixées [ NB : Le Tableau des vérifications techniques est annexé au présent rapport].

2- i : la Cylindrée et la Puissance Maxi sortent du cadre fixée dans le DAO ;

2- ii : la Puissance Maxi sort de la limite fixée dans le DAO.

Annexe 4 : Ajouts pour omissions, ajustements et variations mineures (valorisation monétaire)

Monnaie retenue pour l'évaluation : _F CFA hors taxes

					f) Prix total
a) Soumissionnaire	b) Prix de l'offre	c) Ajouts	d) Ajustements **	e) Variations mineures	(f) = (b) + (c) (d)
	igé/rabaiilus corrs nc	pour omission			+ (e)
1- Ets Babouya	Lot 1 : 29 500 000	néant	6052500+8260000= 14 312	néant	43 812 500
SYLLA			500
	Lot 2 : 17 500 000		6052500+8260000= 14 312		31 812 500
			500
2 - CFAO	Lot 1 : 13 200 000	néant	7984497+2040846= 10 025	néant	23 225 343
Motors			343
	Lot 2 : 13 000 000		7639692+3564650*= 11 204		24 204 342
			342
3 - SERA Mali	-	néant	-	néant	-
	Lot 2 : 12 535 000		11195968+1510500= 12 706		25 241 468
			468

Source : commission des marchés de l'AMADER

Légende :

* [colonne d ligne CFAO] Dans le Tableau de coût de fonctionnement et d'entretien du véhicule du Lot 2 (Pick-up), la Commission a trouvé qu'il y a visiblement une erreur sur la ligne correspondant au coût de « bidon d'huile moteur » avec un montant de 65,948 Millions F CFA ou plus de 66 bidons par mois [4000 bidons à 16 487 Frs]. Alors, ce montant a été remplacé par la moyenne des montants correspondant chez les deux autres candidats [soi (1 920 000 + 900 000) / 2 = 1 410 000 F CFA].

** [colonne d] Pour les besoins de l'évaluation et de la comparaison, la Commission s'est contentée des « Prix unitaires » fournis pour les Composants clés et pièces détachées, sans prendre en compte la pose. En effet, face au constat que sur les 3 candidats qualifiés techniquement, 2 n'ont pas compris et ont donné des « Prix unitaires avec pose » inférieurs aux « Prix unitaires » simples, alors que logiquement ce doit être le contraire. Quant au 3ème candidat, il n'a pas fait ressortir les deux prix différemment.

NB : sont « sans objet » les 2 tableaux suivants :

Tableau 10A : Préférence pour les fournitures fabriquées dans le pays de l'emprunteur ; et Tableau 10B : Préférence pour les entreprises de travaux du pays de l'emprunteur.

Remarque : Le Client, l'AMADER, au regard de la Section II. Données Particulières de l'Appel d'Offres (DPAO), point IS 41.1, a décidé de procéder à l'augmentation du nombre d'unité de véhicule du Lot-1 (véhicule TT station wagon) : de 1 à 2 véhicules.

En conséquence, l'offre de CFAO Motors classé 1er pour le Lot-1, passera de 13,2 à 26,4 Millions F CFA pour deux véhicules.

Annexe 5 : Vérification de la Post-Qualification des offres évaluées moins disantes Lot 1- un véhicule TT station wagon :

Le candidat CFAO Motors est évalué le moins-disant avec un prix d'offre de 13 200 000 F CFA augmentés à 26 400 000 F CFA comme expliqué en remarque ci-dessus ;

Lot 2 -- un véhicule TT pick-up :

Le candidat CFAO Motors est évalué le moins-disant avec un prix d'offre de 13 000 000 F CFA ;

La commission a procédé à la vérification de la post qualification dudit candidat pour l'attribution des deux Lots, correspondant à une offre totale de 39 400 000 F CFA, comme suit :

[Référence : DAO, Section III, point 4-Conditions de qualification a posteriori]