b. Les domaines du contrôle
> L'autorisation de la licence surtout fondée sur
l'infrastructure
La procédure d'octroi de la licence prend en compte
plusieurs critères mais le plus traité est celui relatif à
la sécurité des spectateurs et des joueurs dans les stades : sont
concernées la capacité d'accueil, la présence d'une
équipe de sécurité habilité à exercer une
surveillance grâce à un système de
vidéosurveillance, la conformité du plan d'évacuation,
l'existence de locaux de premier secours, etc.178
Le critère sportif impose aux clubs désireux de
participer à une compétition européenne de mettre en place
un programme de formation qui permette aux jeunes de suivre un enseignement
scolaire.179
Une équipe d'encadrement administratif est
imposée afin que les clubs soient gérés de manière
professionnelle et que les joueurs disposent d'un accès aux soins et
d'un encadrement technique compétent.180
Enfin, l'UEFA met à la charge des clubs l'obligation de
présenter certains documents juridiques tels les statuts à jour,
des engagements de respecter les obligations qui leurs sont imparties en vertu
de la licence UEFA, une attestation de l'exactitude des renseignements fournis,
etc.181
178 Article 10 du manuel national pour l'octroi de la licence
« UEFA club ».
179 Article 9 du manuel national pour l'octroi de la licence
« UEFA club ».
180 Article 11 du manuel national pour l'octroi de la licence
« UEFA club ».
181 Article 12 du manuel national pour l'octroi de la licence
« UEFA club ».
> Le contrôle financier permet cependant d'assurer plus
d'équité
Parmi les engagements qui pèsent sur les clubs, l'UEFA
a instauré des « dispositions obligatoires relatives à
la tenue de la comptabilité, aux procédures de contrôle et
à la production de documents ».182
L'obligation principale est d'établir des comptes
annuels et une situation intermédiaire comptable conformément
à la législation en matière comptable. Accessoirement, les
clubs devront enregistrer toutes les factures et présenter leurs
documents comptables lorsque cela leur sera demandé. Mais l'apport
majeur est certainement relatif à l'obligation qui est faite aux clubs
de présenter à certaines dates des documents attestant qu'ils ne
sont plus redevables envers leurs employés d'aucun engagement, ou
même envers d'autres clubs au titre des indemnités de
transfert.
A partir de 2008/2009, la licence UEFA entrera dans une phase
2 qui obligera alors les clubs à présenter des comptes
prévisionnels en plus des comptes annuels audités chaque
année, ce qui induit un contrôle préventif de la situation
financière des clubs.183
182 Article 13 du manuel national pour l'octroi de la licence
« UEFA club ».
183 « Pour un contrôle de gestion des clubs au
niveau européen », juin 2005, LFP
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