Préserver la compétitivité du football français face a une concurrence européenne accrue

Bibliographie

Lois :

Loi « MAZEAUD » n° 75-988 du 29 octobre 1975.

Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984.

Loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Loi n° 99-1124 du 28 décembre 1999.

Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001.

Loi n° 2003-708 du 1^er août 2003.

Loi n° 2004-1366 du 15 décembre 2004.

Décrets :

Décret n° 86-409 du 11 mars 1986 modifié par le décret n° 2002-608 du 24 avril 2002. Décret n° 96-71 du 27 janvier 1996.

Décret n° 98-880 du 1^er octobre 1998 modifié par décret n° 2001-96 du 2 février 2001. Décret n° 2001-149 du 16 février 2001.

Décret n° 2004-550 du 14 juin 2004.

Décret n°2004-699 du 15 juillet 2004.

Communiqués :

Communiqué du Conseil de la Concurrence du 18 février 2005.

Rapports :

Rapport de Monsieur Jean-Pierre Denis, inspecteur des finances, « Certains aspects du sport professionnel en France », novembre 2003.

Rapport de Monsieur Yves Collin, « Quels arbitrages pour le football professionnel ? Les problèmes liés au développement économique du football professionnel », juin 2004.

Rapport de la DNCG : << Comptes des clubs professionnels, saison 2003/2004 », mars 2005. Rapport de la DNCG : << Comptes des clubs professionnels, saison 2004/2005 », mars 2006. Rapport de la LFP << Situation du football français - saison 2003/2004 », mars 2005. Rapport de la LFP << Situation du football français - saison 2004/2005 », mars 2006. Rapport de la LFP << Pour un contrôle de gestion des clubs au niveau européen », juin 2005. Rapport de la LFP « 2002 - 2005, trois années de progrès », juin 2005.

Rapport de la LFP « 600 millions pour quoi faire ? », juin 2005.

Rapport du Sénat « Compte rendu analytique officiel de la séance du 24 novembre 2004 ». Rapport du Sénat sur le projet de loi de finances 2005, séance du 25 novembre 2004. Rapport du Ministère des Sports «Le poids économique du sport en 2000 », Septembre 2002. Rapport annuel de la Cour des comptes « Fédération Française de Football », 2001. Rapport public de la Cour des comptes « Sports », 2003.

Etudes :

Etude de Deloitte << Football Money League - Changing of the guard », février 2006.

Etude de CSC « Etude de cas, Paris Saint Germain, CSC aide le PSG à fidéliser ses supporters et à développer son capital clients », 2001.

Etude d'Oracle CRM « Comment le Paris Saint Germain a appris à mieux connaître et à fidéliser ses supporters grâce à Oracle CRM », 2001.

Mémoires :

Mémoire de Vincent Couvelaere « Les stratégies de marque des clubs sportifs professionnels, étude de cas du football français », 2003.

Mémoire de Christophe Durand « Soutien aux entreprises de spectacle sportif par les collectivités locales : quelle liberté pour les élus ? », 2000.

Mémoire de Louis Frédéric Doyer << L'Union Européenne et le sport, l'arrêt Bosman ».

Quotidiens / presse :

<< Les dispositions relatives au sport professionnel », Aquitaine Sport.

<< Les aspects juridiques de la gestion économique des clubs sportifs professionnels : l'adoption d'une nouvelle loi », Gérard Auneau, La semaine juridique Edition Générale, 29 mars 2000.

« Ces patrons qui ruinent le football », L'Expansion, 1^er juin 2002.

« Le gendarme du championnat sanctionne 19 clubs », Libération.fr, 30 juin 2003. « Sommation contre les salaires », Le Web de l'Humanité, 21 avril 2005.

« Jean-Michel Aulas : les affinités du sport et de l'entreprise », Marie-Annick Depagneux et Gilles Sengès, Les Echos, 2 mai 2005.

<< Les arrêts de la CJCE en droit du sport », http://www.juristeeuropeen.com/, mai 2005. « Abramovitch réaffirme son engagement au club », Yahoo sports, 7 mai 2005.

<< Le football français est le bon élève de l'Europe », La Tribune, 12 mai 2004. « Le foot sort ses griffes », Paul Miquel, L'Express, 16 mai 2005.

« Nouveau déficit en vue », Marc Chévrier, L'Equipe, 26 juin 2005 « Aide financière au football amateur », L'Equipe.fr, 2 juillet 2005.

« Droit à l'image collectif : les questions dans les vestiaires », Denis Provost et Frédéric Chatzle, Union Financière de France.