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Préserver la compétitivité du football français face a une concurrence européenne accrue

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par Alexandre Wais
Université Paris Ouest Nanterre La Defense - Master Juriste Europeen 2005
  

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2.2.2. Les autres suggestions visant à rétablir la concurrence

a. Plafonner la masse salariale globale

En s'appuyant sur l'exemple des Etats-Unis « oil sport et Business semblent vivre en
harmonie »,
Jean-François Bourg, Professeur des Universités, proposait d'instaurer un
« salary cap » afin de plafonner la rémunération des joueurs. Cette idée semble toutefois

185 Article paru le 12 mai 2004 dans La Tribune.

difficile d'application dans la mesure où la charge supportée par un club liée au reversement du salaire des joueurs diffère selon la fiscalité de chaque Etat. Il serait en effet nécessaire de prévoir un plafond relatif ou établi selon les normes en vigueur pour éviter une rigidité qui pèserait sur certains clubs.

Parallèlement, il serait possible de limiter la masse salariale globale d'une équipe à un pourcentage des recettes touchées par les clubs. Cela contribuerait à garantir une meilleure gestion et à éviter les abus qui permettent à certains de retirer un avantage compétitif.

b. La remise en cause de la liberté de circulation des joueurs

Dans la mesure où la crise que traverse le football français est en grande partie due à la mise en concurrence des clubs sur un marché unique, certains proposent d'atténuer les effets de cette jurisprudence en proposant d'instaurer à nouveau des quotas pour limiter le nombre de joueurs étrangers. Ils justifient notamment cette possibilité du fait que la formation est en danger car les joueurs peinent à éclore face à une concurrence très vive, ce qui nuit aussi aux équipes nationales. Sur ce fondement, la CJCE pourrait être amenée à faire une entorse à la règle de libre circulation des personnes au sein de l'Europe communautaire.

L'UEFA pourrait alors adopter un nouveau règlement visant à imposer aux clubs qu'un certain nombre de leurs joueurs soit formés au club, ce qui limiterait de facto la circulation des joueurs.

Si une telle limitation venait à être adoptée, cela bénéficierait peut-être aux clubs français mais ne résoudrait pas le problème devenu majeur aujourd'hui : préserver une concurrence saine entre les clubs à travers un contrôle financer pour assurer un équilibre nécessaire à l'intérêt de toute compétition.

Index

Accord de Cotonou : p. 11

Appel public à l'épargne : p. 40 Association :

- # convention avec la société : p. 22

- # seuils : p. 21

Arrêt :

- # Bosman : p. 6 - 10

- # Kolpak : p. 10

- # Malaja : p. 10

- # Simutenkov : p. 10

Clause de nationalité : p. 9

Contrat de progrès : p. 17

Cotation en Bourse : p. 40

Cour des comptes : p. 56

Déficit : p. 47 - 74

DNCG :

- # composition : p. 52

- # mission : p. 52

- # rôle : p. 54

- # sanctions : p. 53

Droits audiovisuels :

- # propriété : p. 36

- # répartition : p. 37

- # taxe « Buffet » : p. 18 FFF :

- # Enquête judiciaire : p. 58

- # gestion irrégulière : p. 56

- # mission de service public : p. 55

- # Comptes non validés : p. 57 Formation : p. 16

Impôt sur le revenu : p. 8

Impôt de Solidarité sur la Fortune : p. 8 Impôt sur les Sociétés :

- # charges : p. 64

- # dépenses de personnel : p. 65

- # exonération des dividendes : p. 68

- # intégration fiscale : p. 67 # produits : p. 63

- # subventions : p. 64 Investissement (risque) : p. 15 Investisseur « à fonds perdus » : p. 16 Joueurs :

- # droit à l'image : p. 69

- # impôt sur le revenu : p. 7

Liberté de circulation : p. 11 Licence UEFA :

- # contrôle : 78

- # domaine : p. 77

- # limites : p. 79

- # objectif : p. 76 LFP :

- # mission : p. 59

- # négociation des droits TV : p. 60

- # nouveau rôle : p. 61
Ligue des Champions : p. 12-13

Marché unique : p. 10 Merchandising : p. 38 Multipropriété : p. 34 Numéro d'affiliation : p. 34 Notion de contrôle :

- # conjoint : p. 35

- # exclusif : p. 35

- # notable : p. 35 Performances: p. 14 SAOS : p. 23 - 24

SASP :

- # à conseil d'administration : p. 30

- # à conseil de surveillance : p. 31

- # apports majeurs : p. 28

- # impôt sur les sociétés : p. 60

- # statuts type : p. 26

- # spécificités : p. 27 SEMLS : p. 23 - 24

SEURL : p. 23 - 25

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"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote