2.2.2. Les autres suggestions visant à
rétablir la concurrence
a. Plafonner la masse salariale globale
En s'appuyant sur l'exemple des Etats-Unis « oil sport
et Business semblent vivre en harmonie », Jean-François
Bourg, Professeur des Universités, proposait d'instaurer
un « salary cap » afin de plafonner la
rémunération des joueurs. Cette idée semble toutefois
185 Article paru le 12 mai 2004 dans La Tribune.
difficile d'application dans la mesure où la charge
supportée par un club liée au reversement du salaire des joueurs
diffère selon la fiscalité de chaque Etat. Il serait en effet
nécessaire de prévoir un plafond relatif ou établi selon
les normes en vigueur pour éviter une rigidité qui
pèserait sur certains clubs.
Parallèlement, il serait possible de limiter la masse
salariale globale d'une équipe à un pourcentage des recettes
touchées par les clubs. Cela contribuerait à garantir une
meilleure gestion et à éviter les abus qui permettent à
certains de retirer un avantage compétitif.
b. La remise en cause de la liberté de circulation des
joueurs
Dans la mesure où la crise que traverse le football
français est en grande partie due à la mise en concurrence des
clubs sur un marché unique, certains proposent d'atténuer les
effets de cette jurisprudence en proposant d'instaurer à nouveau des
quotas pour limiter le nombre de joueurs étrangers. Ils justifient
notamment cette possibilité du fait que la formation est en danger car
les joueurs peinent à éclore face à une concurrence
très vive, ce qui nuit aussi aux équipes nationales. Sur ce
fondement, la CJCE pourrait être amenée à faire une entorse
à la règle de libre circulation des personnes au sein de l'Europe
communautaire.
L'UEFA pourrait alors adopter un nouveau règlement
visant à imposer aux clubs qu'un certain nombre de leurs joueurs soit
formés au club, ce qui limiterait de facto la circulation des
joueurs.
Si une telle limitation venait à être
adoptée, cela bénéficierait peut-être aux clubs
français mais ne résoudrait pas le problème devenu majeur
aujourd'hui : préserver une concurrence saine entre les clubs à
travers un contrôle financer pour assurer un équilibre
nécessaire à l'intérêt de toute
compétition.
Index
Accord de Cotonou : p. 11
Appel public à l'épargne : p. 40
Association :
- # convention avec la société : p. 22
- # seuils : p. 21
Arrêt :
- # Bosman : p. 6 - 10
- # Kolpak : p. 10
- # Malaja : p. 10
- # Simutenkov : p. 10
Clause de nationalité : p. 9
Contrat de progrès : p. 17
Cotation en Bourse : p. 40
Cour des comptes : p. 56
Déficit : p. 47 - 74
DNCG :
- # composition : p. 52
- # mission : p. 52
- # rôle : p. 54
- # sanctions : p. 53
Droits audiovisuels :
- # propriété : p. 36
- # répartition : p. 37
- # taxe « Buffet » : p. 18 FFF
:
- # Enquête judiciaire : p. 58
- # gestion irrégulière : p. 56
- # mission de service public : p. 55
- # Comptes non validés : p. 57
Formation : p. 16
Impôt sur le revenu : p. 8
Impôt de Solidarité sur la Fortune
: p. 8 Impôt sur les Sociétés :
- # charges : p. 64
- # dépenses de personnel : p. 65
- # exonération des dividendes : p. 68
- # intégration fiscale : p. 67 # produits : p. 63
- # subventions : p. 64 Investissement (risque)
: p. 15 Investisseur « à fonds perdus
» : p. 16 Joueurs :
- # droit à l'image : p. 69
- # impôt sur le revenu : p. 7
Liberté de circulation : p. 11
Licence UEFA :
- # contrôle : 78
- # domaine : p. 77
- # limites : p. 79
- # objectif : p. 76 LFP :
- # mission : p. 59
- # négociation des droits TV : p. 60
- # nouveau rôle : p. 61 Ligue des
Champions : p. 12-13
Marché unique : p. 10
Merchandising : p. 38
Multipropriété : p. 34 Numéro
d'affiliation : p. 34 Notion de contrôle :
- # conjoint : p. 35
- # exclusif : p. 35
- # notable : p. 35 Performances: p. 14
SAOS : p. 23 - 24
SASP :
- # à conseil d'administration : p. 30
- # à conseil de surveillance : p. 31
- # apports majeurs : p. 28
- # impôt sur les sociétés : p. 60
- # statuts type : p. 26
- # spécificités : p. 27 SEMLS :
p. 23 - 24
SEURL : p. 23 - 25
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