L'intégration des sources universelles sur le droit international des droits de l'homme

PREMIERE

PARTIE 

PREALABLE A L'INTERNATIONALISATION DES

DROITS DE L'HOMME 

SOMMAIRE

CHAPITRE PRELIMINAIRE : GENESE DES DROITS DE L'HOMME

CHAPITRE I : L'INTERNATIONALISATION DES DROITS DE L'HOMME : UNE REALITE

SECTION I : les fondements de l'internationalisation des droits de l'homme 

SECTION II : les organes et mécanismes internationaux de contrôle des droits de l'homme 

CHAPITRE II : L'INTERNATIONALISATION DES DIDH : UNE EFFECTIVITE CONTESTEE

SECTION I : l'existence de sanction des violations des DIDH au plan international

SECTION II : les obstacles à l'effectivité du caractère international des droits de l'homme 

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

AG : Assemblée générale

CIJ : Cour Internationale de Justice

CPJI : Cour Permanente de Justice Internationale

CS : Conseil de Sécurité

DIDH : Droit International des Droits de l'Homme

DIH  : Droit Internationale Humanitaire

DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

OI : Organisation Internationale

OTAN : Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

ONU : Organisation des Nations Unies

ONG : Organisation Non Gouvernemental

RDC : République Démocratique du Congo

CPI : Cour Pénal International

SDN : Société des Nations

TPSS : Tribunal Pénal Spécial pour la Siéra Léone

TPSL : Tribunal Pénal Spécial pour le Liban

TPIY : Tribunal Pénal International pour la Yougoslavie

TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda

USA : UniTed State of America

INTRODUCTION

L'homme est un être qui a toujours été soucieux de ses droits. De l'état de nature à une société anarchique puis organisée, l'être humain a toujours eu le besoin de se faire reconnaitre un certains nombres de prérogatives et de libertés dans l'exercice de ses droits. C'est ainsi qu'au fil du temps, dans plusieurs Etats notamment depuis le 13e siècle on a vu l'émergence de textes limitant le pouvoir des gouvernants et reconnaissant par la même occasion des droits fondamentaux de l'homme. Ce phénomène commençant par la « magna carta4(*) » en passant par la charte de «  kouroukan fouga5(*) » puis par les « Bill of right » et «  l'Habeas corpus » a inspiré les déclarations d'indépendance des Etats américains mais aussi les révolutionnaires français.

Cette profusion de textes d'un continent à l'autre va influencer les principaux acteurs dans la mise en place d'un texte à caractère international dans un climat de turbulences6(*). Cela a abouti à la naissance de la déclaration universelle des droits de l'homme marquant le début de cette internationalisation, amenant certains auteurs à parler de droit international des droits de l'homme. D'ou la pertinence de notre sujet portant sur l'internationalisation des droits de l'homme.

On entend par droit de l'homme : « l'ensemble des prérogatives reconnues et garanties par la société, auxquelles tout individu peut aspirer du fait de son appartenance à la communauté humaine ». A cette définition ayant un caractère général on peut ajouter une définition philosophique des droits de l'homme qui se présenteraient sous le double aspect de la nature humaine ( la personne humaine appelée ETRE est animée et, composée de deux éléments, qui forment un tout indissociable à savoir : un corps physique qui doit être alimenté et protégé contre les intempéries pour le maintenir en bonne santé et, une entité corporelle dont l'une des manifestations est le comportement personnel ) et, celui des dits droits eux-mêmes( c'est-à-dire ceux de l'être humain qui sont de deux ordres : d'une part l'ordre matériel lié à son existence biologique et d'autre part d'ordre spirituel ; c'est-à-dire son aspiration à la justice , à la liberté et à la morale sociale) . Mais l'on doit sans prétendre donner une définition originale des droits de l'homme, préciser que ces derniers n'ont pas une définition qui s'appliquerait à toutes les situations au point d'être unanime et valable pour tous. Il convient toutefois de distinguer les DIDH des autres notions voisines que sont le DIH, les libertés publiques, les droits de la personne, les droits fondamentaux7(*)....

Contrairement à la notion de droit de l'homme qui ne trouve toujours pas une définition exacte, l'internationalisation quant à elle pourrait se définir comme l'extension des droits d l'homme dans un cadre spacial. Ce processus d'internationalisation va se faire au niveau mondial puis régional ; ce dernier devant faire l'objet d'étude lors des prochaines séances ne sera pas pris en compte.

Ainsi pour une bonne étude de ce sujet, nous ne ferons pas état des contours de la notion des droits de l'homme et de son étendue en en dressant une liste des droits protégés, mais nous allons nous appesantir sur les cadres conceptuels et pratiques de cette internationalisation.

C'est ce qui nous pousse à nous interroger sur la question de savoir : est-ce -que l'internationalisation des droits de l'homme est une réalité effective ?

La pertinence de ce sujet apparait à travers les divergences conceptuelles autour des droits de l'homme. Ainsi on note une controverse sur le plan idéologique avec l'existence de plusieurs camps, celui des libéraux pour qui, les droits de l'homme se référent aux droits civils et politiques essentiellement et celui des socialistes pour qui la prévalence doit être accordée aux droits économiques et sociaux. Pour les islamistes c'est la charia ; la loi divine qui doit déterminer les droits reconnus à la personne et au groupe. Quant aux africains, très encrés dans leurs coutumes, la notion de groupe est toujours invoquée à coté de celui l'individu laissant présager une primeur au groupe dont on fait référence a travers la notion de PEUPLE.

Cette divergence d'opinions et de cultures a eu une influence notable sur l'effectivité de l'internationalisation des droits de l'homme en ce sens qu'on constate aujourd'hui des violations permanentes des droits de l'homme par les Etats comme la Chine, les Etats Unis avec le camp de Guantanamo et par des individus comme Ariel SHARON et Georges BUSH sans sanctions.

Le discours actuel sur les Droits de l'Homme s'articule ainsi : toute personne n'est doté de certains droits qui conditionnent sa survie et son avenir, droits ne se concevant pas en dehors de l'Etat. Cette acception permet de comprendre la constitutionnalisation des Droits de l'Homme. Le système est ainsi fondé sur la reconnaissance de la dignité inhérente à la personne humaine et le respect de sa valeur.

Par la suite, l'internationalisation des Droits de l'Homme se traduira par l'adoption de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 complétée en 1966 par les deux pactes sur les droits civils et politiques et sur les droits économiques, sociaux et culturels. Cette internationalisation conduit à adopter une signification nouvelle de la discipline qui sera intitulée « Droit international des Droits de l'Homme ». La protection internationale de ces droits part de la Charte internationale des Droits de l'Homme (Déclaration de 1948, Pactes de 1966, Protocole facultatif, etc.).

Parallèlement à une prise en charge par l'ONU, s'est confirmée la tendance à l'instrumentalisation des Droits de l'Homme au niveau régional (Afrique, Amérique, le Monde Arabe et l' Europe) qui offre une protection quasi-identique des droits et libertés fondamentaux.

Cette protection régionale, outre qu'elle découle de sources conventionnelles, prend appui sur la coutume et sur les résolutions pertinentes des organes du Conseil de l'Europe, de l'OUA,/UA, de l'OEA^8(*).

Mais les sources régionales diffèrent selon les continents même si on peut relever des points de convergence.

C'est Ainsi que pour répondre à notre question nous allons dans un premier temps montrer que l'internationalisation des droits de l'homme est une réalité (chap. I), avant de voir en second temps que l'effectivité de cette internationalisation des droits de l'homme est contestée (chap. II). Cette démarche nous aidera d'une part à faire ressortir les instruments juridiques existant dans le cadre de l'internationalisation, et d'autre part poser le problème de l'effectivité, voire du degré de protection et de garantie des droits de l'homme.

* ⁴ Document constitutionnel Britannique élaboré par des Barons en 1215, qui obligèrent le Roi JOHN à accepter une série de concession. Ces 61 clauses sont l'expression claire des droits de la population

* ⁵ Charte qualifié comme un des pans les plus importants de l'histoire combien riche de l'actuel République du MALI et présenté comme la première constitution connue en Afrique adopté en 1236 a KOUROUKAN FOUGA pour régir la vie du grand ensemble Mandingue

* ⁶ Il s'agit des conflits qui ont secoué le monde en particulier la Première et la Deuxième guerre moniale

* ⁷ Cf. introduction du cours sur les Sources Régionales des droits de l'homme

* ⁸ TALL Saïdou Nourou Professeur en Droit Public Faculté des Sciences Juridiques et Politiques - UCAD » les sources régionales du droit international des droits de l'homme » 5 pages.