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Droit et Sciences Politiques
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Droits de l'homme et libertés fondamentales
L'intégration des sources universelles sur le droit international des droits de l'homme
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par
Guité DIOP
UCAD - Doctorant 2011
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INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE
PARTIE
PREALABLE A L'INTERNATIONALISATION DES
DROITS DE L'HOMME
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE PRELIMINAIRE
GENESE DES DROITS DE L'HOMME
CHAPITRE I
L'INTERNATIONALISATION DES DROITS DE L'HOMME : UNE REALITE
SECTION I : LES FONDEMENTS DE L'INTERNATIONALISATION DES DROITS DE L'HOMME
Paragraphe I : le contexte de l'internationalisation des droits de l'homme
Paragraphe II : les différentes conventions internationales
sur les droits de l'homme
SECTION II : LES ORGANES ET MECANISMES INTERNATIONAUX DE CONTROLE
Paragraphe I : les organes internationaux de contrôle des droits de l'homme
Paragraphe Ii : les mécanismes de surveillance des droits de
CHAPITRE II
L `INTERNATIONATION DES DROITS DE L'HOMME : UNE EFFECTIVITE CONTESTEE
SECTION I : L'EXISTENCE DE SANCTIONS DES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME AU PLAN INTERNATIONAL
Paragraphe i : un champ d'application bien détermine
Paragraphe II : les sanctions des violations internationales des droits de l'homme
SECTION II : LES OBSTACLES A L'EFFECTIVITE DU CARACTERE INTERNATIONAL
Paragraphe I : Les Défaillances Liées A La Volonté Des Etats
Paragraphe Ii : Les Insuffisances Liées A La Défaillance Du
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
DEUXIEME
PARTIE
L'Afrique et les
Droits De L'HOMME
SOMMAIRE
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I
LA CONSECRATION DES DROITS DE L'HOMME EN AFRIQUE
SECTION 1. UNE CONSECRATION MITIGEE
Paragraphe 1: Un droit colonial contraignant
Paragraphe II : L'évolution impulsée par l'après
guerre (1939-1945)
SECTION II : L'ADOPTION DE LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES
Paragraphe I : Le Contenu Matériel De La Charte
Paragraphe II: Le contenu institutionnel de la charte :
La Commission Africaine des Droits de l'Homme et des
Peuples
CHAPITRE II
L'EFFECTIVITE DES DROITS DE L'HOMME EN AFRIQUE
SECTION1 : L'APPLICATION DES DROITS DE L'HOMME EN AFRIQUE
Paragraphe 1 : Les domaines d'application
Paragraphe II : Le contrôle juridictionnel des droits de l'homme en Afrique : la création de la cour africaine des droits de l'homme et des peuples
SECTION II : LES DIFFICULTES D'APPLICATION
Paragraphe I : Les difficultés d'ordre interne
Paragraphe II : Les difficultés d'ordre externe
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
TROIsIEME
PARTIE
LA CONCEPTION
ARABO - MUSULMANE
DES DROITS DE L'HOMME
INTRODUCTION
CHAPITRE I
LA CONCEPTION ARABO -MUSULMANE DES DROITS DE L'HOMME
SECTION I : LES FONDEMENTS DE LA CONCEPTION
Paragraphe I : Les Sources Principales
Paragraphe Ii : Les Sources Secondaires
SECTION II : LES MANIFESTATION DE LA CONCEPTION
Paragraphe I : La Charte Arabe Des Droits De L'homme
Paragraphe Ii : Les Déclarations Islamiques
1. La Déclaration islamique universelle des droits de
l'Homme.
2- Les deux projets de déclarations de l'Organisation de la Conférence islamique et la Déclaration du Caire de 1990
CHAPITRE II
LA DIFFICILE ADHESIION DU MONDE ARABO - MUSULMAN AU CONCEPT UNIVERSALISTE\
SECTION I : LES DIFFICULTES D'APPLICATION DE LA DUDH
Paragraphe I : La Barriere Religieuse
Paragraphe Ii : La Barriere Politique
SECTION II : L'ACCEPTATION PROGRESSIVE DE LA CONCEPTION UNIVERSALISTE
Paragraphe 1 : L`Evolution Du Degré D`Adhésion Aux Conventions Protectrices Des Droits De L`Homme
Paragraphe II : les raisons politiques et économiques liées au Contexte international
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
QUATRIEME
PARTIE
SOURCES AMERICAINES
DES
DROITS DE L'HOMME
SOMMAIRE
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I
LES MECANISMES DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME EN AMERIIQUE
SECTION I : LES DECLARATIONS
Paragraphe I : La Déclaration américaine des Droits et des Devoirs de l'Homme (1948)
Paragraphe II : les déclarations spécifiques
SECTION II : LES CONVENTIONS
Paragraphe I : La Convention Américaine relative
aux Droits de l'Homme (1969)
Paragraphe II : les Conventions sectorielles
CHAPITRE II
L'APPLICATION DES REGLES DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME EN AMERIQUE
SECTION I : UNE APPLICATION EFFECTIVE DE LA PROTECTION
Paragraphe I : L'existence d'organes de protection
Paragraphe II : les mécanismes de la protection
SECTION II : LES LIMITES DE LA PROTECTION
Paragraphe I : la réticence à la ratification
Paragraphe II : les insuffisances dans le
Fonctionnement des organes
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
CINQUIEME
PARTIE
L'EUROPEANISATION
DES
DROITS DE L'HOMME
SOMMAIRE
CHAPITRE I. LES MECANISMES MIS EN PLACE A L'EUROPEANISATION DES DROITS DE L'HOMME
SECTION I : LES INSTRUMENTS POLITIQUES
SECTION II : LES INSTRUMENTS JURIDIQUES ET JURIDICTIONNELS
CHAPITRE II. LES OBSTACLES A L'EUROPEANISATION DES DROITS DE L'HOMME
SECTION I : LES OBSTACLES POLITIQUES ET JURIDIQUES A UNE EUROPEANISATION DES DROITS DE L'HOMME.
SECTION II : LES OBSTACLES SOCIAUX ET CULTURELS A L'EUROPEANISATION DES DROITS DE L'HOMME.
INTRODUCTION
CHAPITRE I
LES MECANISMES MIS EN PLACE A L `EUROPEANISATION DES DROITS DE L'HOMME
SECTION I : LES INSTRUMENTS POLITIQUES.
Paragraphe I : les organisations interétatiques.
Paragraphe II : Les organismes non gouvernementaux
SECTION II : LES INSTRUMENTS JURIDIQUES ET JURIDICTIONNELS
Paragraphe I : Les instruments juridiques
Paragraphe II : les instruments juridictionnels
1. La cour européenne des droits de l'homme (CoEDH)
2- La Cour de Justice des Communautés Européens (CJCE)
CHAPITRE II
LES OBSTACLES A L'EUDOPEANISATION DES DROITS DE L'HOMME
SECTION I : LES OBSTACLES POLITIQUES ET JURIDIQUES POUR UNE EUROPEANISATION DES DROITS DE L'HOMME.
Paragraphe I : Les obstacles politiques à
L'Européanisation des Droits de l'homme
Paragraphe II : Les obstacles juridiques à
l'Européanisation des Droits de l'homme
Paragraphe I : Les obstacles sociaux à l'européanisation des droits de l'homme
Paragraphe II : Les obstacles culturels à l'européanisation des droits de l'homme
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE GENERALE
OUvRAGES
ARTICLES et COMMUNICATIONS
DOCUMENTS DIVERS
REFERENCES TEXTUELLES
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