Paragraphe II: Le contenu institutionnel de la
charte :
La Commission Africaine des Droits de l'Homme et des
Peuples
Une volonté réelle et manifeste des populations
africaines, courroucées par les violations systématiques et
flagrantes de leurs droits et mues par une haine inextinguible de l'arbitraire
et de l'injustice a débouché sur l'adoption en 1981 de la CADHP
cependant la protection et la promotion des droits de l'homme ne saurait, sans
préjudice de son effectivité, se limiter à une dimension
simplement proclamatrice.
Etablie en 1987, la Commission est composée de 11
membres connus sous le nom de Commissaires qui sont élus par l'OUA par
un vote secret. Les Commissaires doivent être choisis parmi les
personnalités africaines jouissant de la plus haute considération
connues pour leur haute moralité, leur intégrité et leur
impérialité et possèdent une compétence en
matière de droit de l'homme et des peuples, en intérêt
particulier devant être donné à la participation des
personnes ayant une expérience en matière de droit.
Les membres élus lors de la première
élection prennent fin au bout de deux ans et le mandat de trois autres
au bout de quatre ans. Les noms de ces membres sont immédiatement
après les élections, tirés au sort par le président
de la Commission.
Il faut par ailleurs signaler que le Secrétaire
Général de l'OUA joue un rôle déterminant dans
l'organisation du fonctionnement de la Commission. Il est en effet de son
ressort de désigner un secrétaire de la commission et de fournir
le personnel et les moyens et services nécessaires à l'exercice
effectif des fonctions attribuées à la Commission.
La fonction principale de la Commission africaine est
d'assurer la promotion et la protection des droits de l'homme et des peuples.
La mission promotionnelle est accomplie par des programmes tels que
l'étude, la recherche, l'information, la sensibilisation,
l'éducation et la formation de leader ship dans le domaine des droits de
l'homme. La fonction de promotion de la Commission s'étend à la
coopération avec les organisations gouvernementales et non
gouvernementales dans le domaine des droits de l'homme. De plus, les fonctions
de la protection de la commission incluent l'examen des plaintes des violations
des droits de l'homme alléguées soit par les états membres
ou par les particuliers. En outre dans l'article 60 et 61 de la charte, la
Commission est autorisée à appliquer le droit international
comparé et d'autres principes de loi dans l'interprétation et la
mise en oeuvre des dispositions de la charte.
Relativement à la procédure il faut dire que la
commission reçoit des communications autres que celles des Etats.
Dans tous les cas les mesures prises restent confidentielles
puisqu'au moment de la conférence des chefs d'Etats et de gouvernement
qui en décident autrement. Le rapport est alors publié par le
président de la Commission à la demande de la
Conférence.
La charte africaine des droits de l'homme et les peuples
constitue un progrès substantiel dans la voie d'une plus grande
promotion des droits de l'homme en Afrique.
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