L'intégration des sources universelles sur le droit international des droits de l'homme

CHAPITRE II

L'EFFECTIVITE DES DROITS DE L'HOMME EN AFRIQUE

Ici il sera question de parler de la justice, institution absolument essentielle et centrale sans laquelle il n y a pas de protection réelle et efficace des droits de l'homme et des libertés publiques. La Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, actuellement réunie à BANJUL (GAMBIE), a examine le troisième rapport périodique présente par l'Etat égyptien sur la situation des droits de l'homme dans le pays. Ce rapport présente les mesures adoptées par les autorités égyptiennes pour assurer l'application des droits garantis par les principaux instruments régionaux relatifs aux droits de l'homme en Afrique (section 1).

Malgré l'imposant arsenal normatif, les insuffisances de la protection sont flagrantes au regard des réalités africaines. C'est ainsi que l'efficacité de l'application a connu un certain nombre de difficultés (section 2).

SECTION1 : L'APPLICATION DES DROITS DE L'HOMME EN AFRIQUE

Parler de l'application des droits de l'homme en Afrique consiste à élaguer les domaines concertés (paragraphe 1). Et de préciser qu'elle n'est pas absolue. D'où l'existence de certaines difficultés (paragraphe 2)

Paragraphe 1 : Les domaines d'application 

Les domaines d'application sont nombreux. Mais ils peuvent être réunis, regroupés en deux grands groupes à savoir : les domaines de droits civils et politiques et les domaines des droits économiques, sociaux et culturels que l'on retrouve dans le plus part des constitutions des pays africains. C'est ainsi que sur la question de la liberté de mouvement on a pu noter une avance remarquable notamment concernant la formation des partis politiques32(*), des associations comme celle des femmes juristes.33(*)

Pour ce qui est de l'égalité devant la loi, le droit à un procès équitable et à la présomption d'innocence le Sénégal a donné de bons exemples.

C'est ainsi qu'il est prévu dans la constitution34(*) un principe d'égalité devant la loi. Il s'agit d'un principe qu'on a repris de la charte africaine dans son article (art 3).

Concernant la liberté d'opinion et d'expression, on peut citer l'exemple du Mali ou l'on trouve à peu près 90 chaînes de radios dans un pays. Il y a aussi le Sénégal. Conformément à ce qui est prévu dans la charte africaine, on retrouve dans la constitution Sénégalaise de 2001 des dispositions qui proviennent de la liberté d'opinion et d'expression. Et celle-ci est matérialisée par l'existence de plusieurs chaînes de radios mais aussi de télévisions mais surtout avec le projet de la dépénalisation du délit de presse.

Enfin la liste n'est pas exhaustive, on a la liberté de participation aux élections et la protection des droits des minorités.

Cependant il faut signaler que les droits civils et politiques sont indissociables des droits économiques, sociaux et culturels, tant dans leur conception que dans leur universalité et qu'une garantie à la jouissance des droits civils et politiques ne peut-être obtenue que s'il y ait satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels

L'Union Africaine (UA) dans le cadre de ses travaux en matière de droits de l'homme cherche à renforcer la promotion des droits économiques, sociaux et culturels, plus particulièrement le droit au développement.

Pour ce qui est de l'économie on peut aussi noter la facilité qui est offerte à toute personne de créer une entreprise35(*) au Sénégal.

Les efforts considérables ont été accomplis ces dernières années pour développer les droits à l'alimentation, à la santé, au logement et à l'enseignement primaire.

Le droit à l'alimentation est réalisé dans la plus part des Etats membres de la charte africaine grâce à une politique d'autosuffisance alimentaire exemple du Sénégal avec sa diversification de production céréales à savoir le mil, sorgho, riz...

En rappelant que le droit à l'éducation était un droit universellement reconnu, le Sénégal a attribué 50 % de son budget à l'éducation.

N'est ce pas une compatibilité avec la promotion du droit à l'éducation au titre des droits de l'homme !

* ³² Au Sénégal ou l'on retrouve plus de cent (100) partis politiques

* ³³ Il s'agit d'une association (qui est au Sénégal) qui oeuvre pour la protection des droits et libertés des femmes

* ³⁴ Constitution Sénégalaise du 22 Mars 2001

* ³⁵ Une possibilité de créer une entreprise dans 48 heures au Sénégal. Et ceci grâce à une facilité d'obtention des documents requis. Source APIX