L'intégration des sources universelles sur le droit international des droits de l'homme

SECTION II : L'ACCEPTATION PROGRESSIVE DE LA CONCEPTION UNIVERSALISTE

Sur la base des conventions protectrice des droits de l`homme, l`Organisation des Nations Unies (ONU) a déployé une activité considérable et les Etats musulmans ont été particulièrement attentifs a la question des droits de l`homme. Sans pour autant reprendre tous les éléments de cette discussion, il peut être intéressant d`observer l`évolution de l`attitude des Etats musulmans vis a vis de la conception universelle des droit de l`homme.

Nous nous bornerons à observer leur attitude a l`égard de la « charte internationale des droits de l`homme » qui est constitue de la déclaration universelle des droits de l`homme, du pacte international relatif aux droits civils et politiques et du pacte relatif aux droits sociaux, économiques et culturels (paragraphe 1). Bien cette attitude puisse compléter par un examen de l`attitude des Etats musulmans a l`égard d`autres instruments conventionnels ou non conventionnels, nous analyserons ensuite les raisons politiques et économiques qui ont pousse les pays arabo musulmans à changer d`attitude (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : L`Evolution Du Degré D`Adhésion Aux Conventions Protectrices Des Droits De L`Homme

Les musulmans étaient peu nombreux a l`ONU. Ils étaient divisés en ce qui concerne les principes énoncés dans la déclaration car certains de ces principes étaient incompatibles avec les principes de l`Islam^52(*). On a constate une certaine évolution dans leur attitude et l`on peut affirmer des lors que la majorité d`entre eux a adhéré aux textes de la « Charte Internationale des Droits de l`Homme ».

Comme l`écrit Mohamed Chérif FERJANI « par delà les cultures, par delà les particularités constitutives de l`identité d`un peuple ou d`une communauté quelconque et on peut être respectueux dans la mesure ou elles ne mettent pas en cause la dignité humaine et les droits qui lui sont inhérents, il y a un principe universelle qui nous permet d`intervenir pour le respect de cette dignité et de ces droits, et nous en fait même une obligation ». Cela signifie pris dans sa globalité, le discours de la proclamation des droits de l`homme s`intéresse à tous les hommes partout et a un champ planétaire. Les Etats musulmans réagissent en adhérant formellement a la conception universelle de droits de l`homme. Car même si les textes qui les ont proclame ont vu le jour en occident, l`objectif n`en reste pas moins le respect universelle de ces droits.

En 1948, les positions des pays Arabo musulmans étaient contrastées. Même si une forte majorité s`est ralliée a la position dominante de l`assemblée générale, l`abstention de certains comme l`Arabie Saoudite et l`absence d`autres comme le Yémen ont exprime une opposition fondamentale aux textes de la DUDH. Il n`en reste pas moins que l`hommage rendu aux textes est explicite réaffirmant les principes de la charte des nations unies de DUDH53(*).

Concernant les pactes de 1966 relatifs aux droits de l`homme, il faut signaler que les deux pactes54(*) distinguent les droits civils et politiques dans un instrument, des droits sociaux, économiques et culturels dans un autre instrument. De plus les pactes s`adressent aux Etats et non aux individus.

Les pactes ont évite de soulever les questions délicates qui posent des problèmes aux pays Arabes dans la DUDH. Alors le vote de déclaration Universelle de 1948 a montre des positions contrastées, `adoption a la majorité des deux pactes tend a approuver le fait que les Etats musulmans aient accepte progressivement la conception universelle des droits de l`homme.

L`adhésion des Etats musulmans aux actes ne sert a rien si on ne s`assure pas au préalable qu`ils sont juridiquement lies par eux. Le protocole habilite le comite des droits de l`homme a recevoir et a examiner des communications émanant des particuliers qui prétendent être victime des violations des droits énoncés dans le pacte. Le pacte international relatif aux droits civils et politiques invite les Etats parties au présent pacte à présenter des rapports sur les mesures prises qu`ils ont arrêté et qui donnent effet aux droits reconnus dans le présent pacte et sur les progrès réalisés dans la jouissance de ces droits.

* ⁵² DGCID, 2006, Promouvoir l'égalité entre homme et femme, Paris, DgCiD, 136P.

* ⁵³ Préambule de la charte de la ligue arabe de 1994

* ⁵⁴ Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du pacte international relative aux sociaux, économiques et culturels.