CHAPITRE I. LES MECANISMES MIS EN PLACE A
L'EUROPEANISATION DES DROITS DE L'HOMME
SECTION I : LES INSTRUMENTS
POLITIQUES
SECTION II : LES INSTRUMENTS
JURIDIQUES ET JURIDICTIONNELS
CHAPITRE II. LES OBSTACLES A L'EUROPEANISATION DES
DROITS DE L'HOMME
SECTION I : LES OBSTACLES
POLITIQUES ET JURIDIQUES A UNE EUROPEANISATION DES DROITS DE L'HOMME.
SECTION II : LES OBSTACLES SOCIAUX
ET CULTURELS A L'EUROPEANISATION DES DROITS DE L'HOMME.
INTRODUCTION
Tout au long de l'antiquité, la notion, des
droits de l'homme ne semble pas très développée. Mais des
débats autour de l'évolution du statut de l'esclave ont
marqué une étape : selon le droit naturel, tous les hommes
sont égaux ; c'est le droit des hommes qui répartit les
êtres entre hommes libres et esclaves.
Des débats entre historiens autour du
rôle du christianisme dans ce domaine ont lieu. Au moyen âge
l'influence de l'église semble faciliter la suppression du servage. La
juridisation de la société facilite l'émancipation des
communes.
La grande charte de 1215 en Angleterre établit un
certains nombres de libertés en faveur des hommes libres et la
suprématie de la loi sur les actes même du souverain.
Les droits de l'homme en tant que notion
essentiellement politique sont apparus en Europe. Les citoyens
acquièrent au 17 e siècle (Habeas Corpus de 1679 et Bills of
Right de 1689 en Angleterre) et 18e siècle (déclaration de 1789)
des droits civiques et politiques, de propriété, droit de
résistance à l'oppression, liberté de pensée.
C'est cette déclaration qui a animé les
participants du congrès réunis à la Haye du 8 au 10 Mai
1948 trois ans après la guerre à l'appel de divers mouvements et
personnalités politiques européennes.
Ces derniers partisans d'une unité politique
de l'Europe adoptent une résolution qui est le projet de création
d'une cour européenne. Ainsi le 05 Mai 1949 naissait le conseil de
l'Europe en tant qu'organisation international européenne à
l'initiative de 10 Etats (France, Belgique, Danemark, Island, Italie,
Luxembourg, Pays-bas, Norvège, Suède, Royaume Uni).
Par la suite, l'assemblée du conseil, tout
en s'inspirant de la déclaration universelle des droits de l'homme se
décide de se doter d'une convention européenne pour la sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales à Rome le 04
novembre 1950 qui entre en vigueur le 03 septembre 1953.
Elle apparaît comme une réaction
contre l'établissement des démocraties populaires et constituent
une volonté des Etats occidentaux de se démarquer des
états d'Europe de l'est avec comme principe de base la
démocratie : Droit de l'homme - état de droit. En outre
plusieurs faits montrent que la plupart des états du continent
européen attribut aux valeurs fondamentales une place principale dans
leurs ordres juridiques consécutifs. Cela se manifeste par la
volonté des états qui partagent ces valeurs à se
rapprocher. C'est dans cette optique que l'idée d'établir une
charte des droits fondamentaux de l'union européenne proposé par
l'Allemagne en 1999 a aboutit à sa proclamation le 07 décembre
2000 à Nice signant le voeu de l'union européen de se doter de
cette charte.
Toutefois le traité instituant l'union
européenne affirme que l'union européenne respecte les droits
fondamentaux tels qu'ils sont organisés par la convention
européenne de 1950.
C'est ainsi que les droits de l'homme apparaissent
comme des droits moraux qui sont inaliénables et inhérents
à chaque être humains du seule fait qu'il est un être
humain. C'es droits sont énoncés et formulés dans ce que
nous appelons aujourd'hui les droits de l'Homme et ont été
traduits en droit légaux institués conformément aux
règles juridiques en vigueur dans les sociétés tant
nationales qu'internationales.
Quant à leur l'européanisation il
s'agit d'un concept émanant de la doctrine dans un souci
d'appréhender le processus aboutissant à l'élargissement,
l'interdépendance des états européens dans un but,
d'unification, d'harmonisation des règles de la protection des droits de
l'homme à l'échelle européen.
Dès lors la question fondamentale qu'il
convient de se poser est la suivante : comment se manifeste cette
européanisation des droits de l'homme ?
Etudier ce sujet revient à voir la mise en oeuvre de
l'ensemble des mécanismes politico juridique mise en place pour la
réalisation d'un système juridique européen unique en
matière de droits de l'homme.
Par ailleurs, l'applicabilité des normes
internationales européennes s'est toujours heurtée au droit
interne suscitant une vive controverse doctrinale.
En effet la théorie dualiste fondée par
Hewrich, Triepel et Dionisio, Auziletti refusant l'influence du droit
international sur le droit interne, car se sont deux ordres juridiques
complètement distincts l'un de l'autre. La théorie moniste
représentée par H. Kelsen et A. Verdross, au contraire englobe le
droit international et le droit interne dans un système juridique unique
avec la primauté du droit international.
L'européanisation nous permet aujourd'hui de
saisir l'impact du model européen en matière de protection des
droits de l'homme comme source d'inspiration du reste du monde surtout dans les
pays en voie de développement.
L'analyse de ce sujet permet de constater que le cadre
juridique européen repose sur une pluralité de
procédés pour mener à fond le processus
d'européanisation à la fois politiques et juridiques.
Malgré cette volonté affichée
de parvenir à une effectivité de la protection des droits de
l'homme à l'échelle européen se heurte a un certains
nombres d'obstacles gangrenant cette aspiration.
Ainsi donc compte tenu de toutes ces
considérations de fait, l'étude de ce sujet importe de voir dans
un premier temps les mécanismes mis en place a l'européanisation
des droits de l'homme (chapitre I), pour ensuite s'interroger dans un second
temps sur les obstacles à l'européanisation des droits de l'homme
(chapitre II)
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