L'intégration des sources universelles sur le droit international des droits de l'homme

Paragraphe I : Les obstacles sociaux à l'européanisation des droits de l'homme

Le droit de vivre en famille est un droit fondamental et universel. Cependant les conditions de son exercice en Europe le mettent parfois en péril. Dans les pays européens de fortes immigrations, les politiques d'immigration de main d'oeuvre ont en commun une suite logique, le développement de l'immigration familiale. En outre, l'intérêt porté au regroupement familial est relativement récent, tant comme thème d'étude que comme objet de mobilisation et de proposition et il a sensibilisé tardivement l'opinion publique, tandis que à l'épreuve tant les principes universels des droits de l'homme que la situation des familles concernées elles-mêmes79(*)

Progressivement on est passé du droit au regroupement familial au droit de vivre en famille. Mais ce droit reste précaire. Même s'il est reconnu comme un droit fondamental et universel, même si le bénéfice du regroupement familial a parfois été étendu, les conditions de son exercice le mettent parfois en péril. A l'échelon national européen, des situations concrètes (affaires des sans papiers 1996-1997 et les demandeurs d'asile) ont montré comment les législations sur l'entrée et le séjour et la mise en oeuvre du droit d'asile pouvaient porter attente à l'exercice du droit de vivre en famille et violaient les principes : parents d'enfants devenus nationaux du pays d'accueil, conjoints de nationaux ou d'étrangers en situation régulières, enfants frappés par le règle du regroupement de famille en une seule fois ou ayant dépassé par la règle du regroupement familial effectif, conjoints de réfugiés statuaires dans l'attente d'une décision de regroupement familial (3 ans en moyen en France). En effet, l'E.U a plus de facilité à avoir une politique commune en matière de gestion de flux migratoire (aspect sécuritaire) plutôt que dans le domaine de la protection et de l'intégration des immigrants. On assiste donc à un nivellement par le bas de la politique migratoire de l'U.E80(*)

La politique européenne de protection des migrants, ne vise explicitement que les migrants légaux installés sur le territoire. C'est que tout d'abord, l'U.E exige beaucoup des pays d'origine mais sans réguler les pratiques dans les secteurs économiques ou travaillent les étrangers en situation irrégulière (confection, construction, hôtellerie et restauration etc...) sur son territoire. Les étrangers sans papiers son complètement dépendants de la bonne volonté du patron. L'inclusion d'un volet social dans l'accord économique handicaperait probablement les activités lucratives de ses secteurs d'activités.

La protection sociale des immigrants passe en second plan derrière la technisait utilisée dans la gestion des flux migratoires. En témoigne le rapport du parlement européen de 2002 sur les droits de l'homme qui consacre un peu moins d'une demi page au traitement équitable des ressortissants tiers et une page entière à la gestion des flux migratoires.

Les études opérées par le parlement européen dans son rapport sur la situation sociale dans l'U.E (2002) explique en effet que la majorité des salariés originaires des pays du sud semble occuper sur le marché de travail le bas de l'échelle, soit des emplois peu qualifiés et peu rémunérés. Par exemple, au sein de la population migrante, les femmes tendent à travailler dans le secteur de l'hôtellerie et la restauration, ou celui des services domestiques81(*)82(*).

Le parlement précise aussi : « les immigrants aussi bien légaux qu'illégaux, sont plus vulnérables que les travailleurs nationaux ; ils sont souvent d'avantage prêts à accepter des concessions sur leurs rémunération ou leur autres droits »82(*)

A titre d'exemple, la main d'oeuvre utilisée pour les récoltes en Autriche. Depuis des décennies, des saisonniers étrangers sont engagés dans des secteurs comme le tourisme. Avant l'arrivée au pouvoir de la coalition de droit, le contingent annuel était de 5500, la coalition l'a porté à 8000 par an. Ces saisonniers ne peuvent rester que six mois dans le pays. De plus, le gouvernement s'est mis d'accord dès le mois de mai 2000 pour introduire un statut particulier de ``main d'oeuvre'' pour les récolter''. Ces personnes dont le nombre est fixé à 7000, ne peuvent rester que six semaines.

Ce nouveau statut rappelle celui des contrats OMI (office des Migration Internationales) en France. Ainsi un cadre légal a été crée pour des ouvriers de deuxième classe ``en contradiction fragrante avec le principe d'intégration. La sécurité sociale y est incessante, les salaires infimes, l'organisation syndicale absente. La loi interdit de prolonger le séjour au-delà de la période prévue par le contrat et exclut toute possibilité de regroupement familial. L'employeur ne doit cotiser ni à la caisse d'allocations au chômage ni à la caisse de retraites. Il n'existe même pas en cadre légal destiné à garantir le paiement intégrant du salaire. 

On voit donc que les enjeux se posent d `autres termes plus ceux visant à mieux intégrer les personnes dans la société européenne, notant à travers des positifs de non-discrimination, bien que cet éléments soit en soit très important.

Les clauses sociales liées à l'immigration telles qu'incluses dans les accords de partenariat économique, sont relativement vagues, et elles s'estompent devant la priorité donnée à la lutte contre l'immigration clandestine./

* ⁷⁹ Catherine DE WENDEN, le regroupement familial en Europe. Quelle harmonisation communautaire ? Page 1 et suite.

* ⁸⁰ Parlement européen, « la situation sociale dans l'union européen 2002 », DG Emploi et Affaires sociales et Eurostat, à la page 14 http : europa.eu.int/comm/employment - social/news/2002/jun/soc.situa

* ⁸¹ Parlement européen, « la situation sociale dans l'union européen 2002 », DE Emploi et Affaires sociales et Eursotat, à la page 14 http : europa.en.int/comm/employment - social/ments/2002/juin/soc.situa

* TABLE DES MATIERES

DEDICACES..............................................................................................................................3

REMERCIEMENTS...................................................................................................................4

INRODUCTION GENERALEE ...........................................6-10

PREMIERE PARTIE  L'INTERNATIONALISATION DES DROITS DE L'HOMME ................................................................................................11

Sommaire.............................................................................................................12

Liste des Sigles et Abréviations..........................................................................14

INTRODUCTION ........................................................................................14- 18

CHAPITRE PRELIMINAIRE : GENESE DES DROITS DE L'HOMME........................................................................................................................19 - 21

CHAPITRE I : L'INTERNATIONALISATION DES DROITS DE L'HOMME : UNE REALITE..................................................................................................................................22

SECTION I : LES FONDEMENTS DE L'INTERNATIONALISATION DES DIDH........................................................................................................................................23

Paragraphe i : le contexte de l'internationalisation.............................................23

a .l'atrocité de la deuxièmes guerre mondiale............................................23-24

b . L'influence des premiers textes relatifs aux droits de l'homme..........24-25

Paragraphe ii : les différentes conventions internationales sur les DH.....................................................................................................25-26

A . la déclaration universelle des droits de l'homme..............................26-27

B .les autres textes internationaux sur les droits de l'homme........................28-29

SECTION II : LES ORGANES ET MECANISMES INTERNATIONAUX DE CONTROLE DES DIDH..........................................................................................................29

Paragraphe i : les organes internationaux de contrôle des DIDH........................30

A- les organes de contrôle de l'ONU.............................................................30-31

B les autres institutions compétentes en matière de droits de l'homme.....3134

Paragraphe ii: les mécanismes de surveillance des DH.................................34

A .les mécanismes issus des conventions international : la plainte individuelle...................................................................................................34-35

B .les mécanismes établis par le conseil économique et social.....................35-36

CHAPITRE II : L'INTERNATIONALISATION DES DIDH : UNE EFFECTIVITE CONTESTEE..........................................................................................................................37-

SECTION I : L'EXISTENCE DE SANCTION DES VIOLATIONS DES DIDH AU PLAN INTERNATIONAL............................................................................................................37-38

Paragraphe i : un champ d'application bien détermine...................................38

A .les différentes infractions internationales aux droits de l'homme.............38-40

B- les organes de répression des crimes internationaux...............................41-43

Paragraphe ii : les sanctions des violations internationales des DH..............43

A .les sanctions contre les individus.............................................................43-44

B- les sanctions contre les Etats.................................................................45-46

SECTION II : LES OBSTACLES A L'EFFECTIVITE DU CARACTERE INTERNATIONAL DES DIDH..............................................................................................46

Paragraphe i : les défaillances lies a la volonté des états.................................46

A .le choc des civilisations..........................................................................46-49

b- le principe de la non ingérence...............................................................49-50

Paragraphe ii : les insuffisances liées à la défaillance du système international.........................................................................................................50

A .l'absence d'unanimité sur les organes de répression................................50-52

B .un système conçu que pour les pays du tiers monde....................................52-53

Conclusion...................................................................................................................54-55

Bibliographie................................................................................................................56-57

DEUXIEME PARTIE  L'AFRIQUE ET LES DROITS DE L'HOMME..................................................................................................59

Sommaire.............................................................................................................60

Liste des Sigles et Abréviations..........................................................................61

\INTRODUCTION..........................................................................................62-65

CHAPITRE 1 : LA CONSECRATION DES DROITS DE L'HOMME EN AFRIQUE.......66

SECTION 1 : UNE CONSECRATION MITIGEE...........................................66

Paragraphe 1 : Un pouvoir colonial contraignant..................................66-68

Paragraphe  II : L'évolution impulsée par l'après guerre (1939-1945)..............................................................................................68-69

SECTION 2 : L'ADOPTION DE LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES.................................................................................................69

Paragraphe 1 : Le contenu matériel de la Charte...................................69-71

Paragraphe II : Le contenu institutionnel de la Charte : la Commission africaine des droits de l'homme et des Peuples......................................................................71-75

CHAPITRE 2 : L'EFFECTIVITE DES DROITS DE L'HOMME EN AFRIQUE...............................................................................................................................76

SECTION 1 : L'application des droits de l'homme en Afrique..........................76

Paragraphe 1 : Les domaines d'application........................................76-79

Paragraphe II : Le contrôle juridictionnel des droits de l'homme en Afrique : la création de la Cour africaine des droits De l'homme et des peuples.............79-81

SECTION II : Les difficultés d'application.........................................81

Paragraphe 1 : Les difficultés d'ordre interne.......................................81-83

Paragraphe II : Les difficultés d'ordre externe..............................................83-84

CONLUTION...............................................................................................85-86

BIBLIOGRAPHIE...............................................................................................................87-89

TROIXIEME PARTIE  LA CONCEPTION ARABO - MUSULMANE DES DROITS DE L'HOMME.......................................................................89

Sommaire........................................................................................................90

Liste des Sigles et Abréviations..........................................................................91

INTRODUCTION...............................................................................................................92-95

CHAPITRE I. LA CONCEPTION ARABO- MUSULMANE DES DROITS DE L'HOMME................................................................................................................................95

SECTION I : LES FONDEMENTS DE LA CONCEPTION.......................................96-97

Paragraphe I : Les Sources Principales........................................................97-99

Paragraphe Ii : Les Sources Secondaires...................................................99-101

SECTION II : LES MANIFESTATION DE LA CONCEPTION .....................................101

Paragraphe I : La Charte Arabe Des Droits De L'homme.........................101-104

Paragraphe Ii : Les Déclarations Islamiques....................................................104

1 .La Déclaration islamique universelle des droits de l'Homme...............104-106

2. Les deux projets de déclarations de l'Organisation de la Conférence islamique et la Déclaration du Caire de 1990............................................106-109

CHAPITRE II. LA DIFFICILE ADHESION DU MONDE ARABO- MUSULMANE AU CONCEPTE UNIVERSALISTE.................................................................................... 110-111

SECTION I : LES DIFFICULTES D'APPLICATION DE LA DUDH........................112

Paragraphe I : La Barriere Religieuse........................................................112-113

Paragraphe Ii : La Barriere Politique.........................................................113-114

SECTION II : L'ACCEPTATION PROGRESSIVE DE LA CONCEPTION ..........114-115

Paragraphe 1 : L`Evolution Du Degré D`Adhésion Aux Conventions Protectrices Des Droits De L`Homme.......................................................115-117

Paragraphe II : les raisons politiques et économiques liées au Contexte international........................................................ ;.....................................117-118

CONCLUSION..........................................................................................119-121

Bibliographie..,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,;122

QUATRIEME PARTIE  SOURCES AMERICAINES DES DROITS DE L'HOMME...............................................,............................................123 

Sommaire.................................................................................................... ;;...124

Liste des Sigles et Abréviations........................................................................125

INTRODUCTION..................................................................................................126-129

CHAPITRE I : LES MECANISMESS DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME EN AMERIQUE................................................................................................,,,,.130

SECTION I : LES DECLARATIONS............................................................................... 130

Paragraphe I : La Déclaration américaine des Droits et des Devoirs de l'Homme (1948) ....................................................................................................... 130-131.

Paragraphe II : les déclarations spécifiques.............................................. 131.-132

SECTION II : LES CONVENTIONS.......................................................................... ........132

Paragraphe I : La Convention Américaine relative aux Droits de l'Homme (1969)...........................................................................................................132-134

Paragraphe II : les Conventions sectorielles............................................... 134-137

CHAPITRE II : L'APPLICATION DES REGLES DE PROTECTION\ DES DROITS DE L'HOMME EN AMERIQUE................................................................................................138

SECTION I : Une application effective de la protection....................................138

.

Paragraphe I : L'existence d'organes de protection...........................................138

Paragraphe I : L'existence d'organes de protection.....................................138-141

SECTION II : Les limites de la protection........................................................ 142

Paragraphe I : la réticence à la ratification............................................................ 142-143

Paragraphe II : les insuffisances dans le fonctionnement..........................144-145

Conclusion..................................................................................................146-147

Bibliographie..............................................................................................148-149

CINQUIEME PARTIE  L'EUROPEANISATION DES DROITS DE L'HOMME ......................................................................................................150

Sommaire...........................................................................................................151

Liste des Sigles et Abréviations........................................................................152

INTRODUCTION................................................................................153-156

CHAPITRE I : LES MÉCANISMES MIS EN PLACE POUR L'EUROPÉANISATION DES DROITS DE L'HOMME..............................................................................157

SECTION I : les instruments politiques..........................................157-158

Paragraphe I : les organisations interétatiques ................................158-160

Paragraphe 2 : Les organismes non gouvernementaux......................160-162

SECTION II : Les instruments juridiques et juridictionnel........................163

Paragraphe I : Les instruments juridiques .163

Paragraphe II : les instruments juridictionnels .163

1. La cour européenne des droits de l'homme (CoEDH)............163-165

2. La Cour de Justice des Communautés Européens (CJCE) ...................165-167

CHAPITRE II : LES OBSTACLES A L'EUROPEANISATION DES DROITS DE L'HOMNE...............................................................................................168

SECTION I : Les obstacles politiques et juridiques pour une européanisation des droits de l'homme.......................................................................168

Paragraphe I : Les obstacles politiques à une européanisation des droits de l'Homme...........................................................................169-172

Paragraphe II : Les obstacles juridiques à l'européanisation des droits de l'homme............................................................................172-174

SECTION II : Les obstacles sociaux et culturels à l'européanisation des droits de l'homme. 174

Paragraphe I : Les obstacles sociaux à l'européanisation des droits de l'homme

.......................................................................................174-178

Paragraphe II : Les obstacles culturels à l'européanisation des droits de l'homme......................................................................................178-180

CONCLUSION....................................................................................181-186

Bibliographe.............................................................................187

CONCLUSION GENERALE..............................................................................................................188- 193

BIBLIOGRAPHE CENERALE...........................................................................194-199

* ⁸² Ibid, à la page 14.