Paragraphe II : Les obstacles juridiques
à
l'Européanisation des
Droits de l'homme
De l'absence d'une politique déterminant de
acteurs politiques se posent évidemment des problèmes de
transformer de l'ordre juridique des pays d'Europe centrale et Orientale et des
pays de al communauté des Etats indépendants, de
l'interférence entre divers ordres juridiques européens.
Aussi la complexité du mécanisme européen
des droits de l'homme, la diversité des acteurs se manifestent
déjà par la disjonction des droits nationaux, du droit national
et du droit communautaire européen, des valeurs occidentales et du
patrimoine démocratiques des pays d'Europe centrale et orientale, des
Etats de la communauté des Etats indépendants.
On assiste à l'existence de plusieurs
systèmes européens de la protection des droits de l'homme. On
retrouve les traces de cette diversité en analysant les
différents niveaux. En effet, le droit européen est loin
d'être harmonisé et unifié. La protection des droits de
l'homme en Europe est caractérisée par de multiples formes
institutionnelles. Les Etats européens se distinguent par leur
appartenance aux institutions démocratiques européennes, mais
aussi par leurs positions quand il s'agit des valeurs fondamentales et la
protection des droits de l'individu. C'est le cas par exemple de la
confrontation entre la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des
libertés fondamentales du Conseil d'Europe et la convention des droits
de l'homme et libertés fondamentales de la communauté des Etats
indépendants. Dans sa résolution 1249, adoptée le 23 mai
2001, et intitulée « coexistence de la convention des droits
de l'homme et des libertés fondamentales des communautés d'Etats
Indépendants et de la convention européennes des droits de
l'homme ».
La commission permanente affirme : « il
ne faut laisser aucun mécanisme régional des droits de l'homme
(qu'il s'agisse de la convention de la communauté des Etats
Indépendants ou de la charte des droits fondamentaux de l'UE) affaibli
le système unifié de protection des droits de l'homme qui offrent
la convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et la cour
européenne des droits de l'homme.
Aussi des problèmes au sein dune zone
régionale donnée subsiste, si l'on envisage le cas de la CEI, on
note le caractère inachevé et imparfait du mécanisme de la
protection des droits de l'homme. Ces obstacles intérieurs
soulèvent un autre problème de la co-existence des normes
juridiques contractées au niveau européen et de celles mises en
place dans le droit national.
Certains droits de nature politique ne sont reconnus qu'aux
critiques de l'union européennes. Ce qui a fait l'objet de critiques,
l'université des droits paraissant ainsi battue en brèche. Mais
les droits politiques sont liés au contrat social ce n'est pas tant
cette conception, appliquée par l'ensemble des Etats, qui pose question,
mais le fait que jusque là, aucun contrat de nature explicitement
politique ne lie les citoyens européens. Ces droits politiques sont le
droit de votre aux élections européennes et le droit à une
bonne administration par les institutions de la communauté.
Aussi, existe-t-il le problème du conflit de
loi entre d'une part la norme communautaire et d'autre part la norme nationale
jugée fondamentale.
Par exemple si l'on se penche sur le droit russe certains
auteurs comme S. Chemicheenko, V. Vasilenko refusaient
l'application directe des normes internationales estimant que dans l'ordre
juridique interne seules les normes du droit national ont des effets
juridiques.
Les autres auteurs comme I. Blichenko et M.
Solntsevo défendaient l'hypothèse de l'application directe
des normes de l'accord international en vigueur par les personnes physiques
et juridiques par l'organe d état les tribunaux d'ou la
difficulté de la nature juridique de la transformation et de
l'application directe. Ainsi dans ce droit russe la partie 4 de l'article 15 de
la constitution russe pose un problème de la définition des
termes de la primauté des actes internationaux par rapport au droit
russe. En effet, dans l'article 17 de la constitution russe :
« les fédérations de Russie ont reconnus et garantis
les droits et les libertés de l'homme et du citoyen
conformément aux principes et aux normes du droit international
universellement reconnus ». Ce qui pouvait laisser croire que les
principes et normes du droit international ne peuvent pas être
supérieurs aux normes du droit russe.
SECTION II : LES OBSTACLES SOCIAUX ET CULTURELS A
L'EUROPEANISATION DES DROITS DE L'HOMME.
Malgré leur volonté de vouloir bien
défendre les droits de l'homme, l'Européanisation des droits de
l'home est confronté à des obstacles qui freinent l'incité
dans une grande Europe homogène. Ces obstacles sont en dehors des
obstacles juridiques et politiques, des obstacles d'ordre social (paragraphe I)
mais aussi culturel (paragraphe II).
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