Paragraphe II : les déclarations
spécifiques
Il s'agit de la Déclaration de
Carthagène sur les réfugiés (1984) et la
Déclaration américaine proposée sur les droits des peuples
indigènes (1997).celles ci sont dites spécifiques parce
qu'intervenant que dans des domaines relativement spécialisés.
En 1984, dix pays Latino-américains ont
adopté la Déclaration de Carthagène sur les
réfugiés, qui contient une extension de la définition des
réfugiés rencontrée dans la Convention de l'ONU sur les
réfugiés de 1951. « ...Les personnes ayant fui leur pays
parce que leur vie, sécurité, ou liberté étaient
menacées par la violence généralisée, l'agression
étrangère, les conflits internes, les violations massives des
droits de l'homme ou d'autres circonstances ayant sérieusement
perturbé l'ordre public. » Cette définition a
été approuvée par l'Assemblée
Générale de l'OEA de 1985, qui résolut d'appeler ses
membres à offrir de l'assistance et, autant que possible,
d'implémenter les conclusions et les recommandations de la
Déclaration de Carthagène sur les réfugiés.
Quoiqu'elle ne soit pas légalement obligeante, la Déclaration de
Carthagène sur les réfugiés est devenue la base de la
politique envers les réfugiés dans la région et a
été intégrée à la législation
nationale dans plusieurs pays.
Quant à la Déclaration
proposée sur les droits des peuples indigènes, elle a
été approuvée par la Commission interaméricaine sur
les droits de l'homme le 26 février 1997. Elle définit le terme
« peuples indigènes » et proclame que ces personnes
possèdent tous les droits de l'homme, y compris le droit à
appartenir à une communauté indigène et le droit de vivre
sans assimilation forcée et discrimination. Les personnes
indigènes ont aussi le droit à l'intégrité
culturelle, y compris l'habilité de choisir ses propres philosophies,
religions, et langues. L'état est obligé de permettre aux peuples
indigènes de s'éduquer, mais l'état est aussi
obligé d'assurer que les populations indigènes reçoivent
une éducation ; l'état doit aussi protéger l'environnement
du territoire indigène. Les personnes indigènes possèdent
de nombreux droits politiques comme les droits à l'association et
l'assemblée, la liberté de pensée et d'expression, et le
droit a l'autogouvernement. Les populations indigènes ont le droit
à un territoire, à développer ce territoire, le droit
à la propriété intellectuelle, et des droits concernant le
travail.
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