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L'évaluation des activités de l'INSS dans la prise en charge des maladies professionnelles à  Lubumbashi dans une période allant de 2008-2010

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par Shay Numbi Mulangi Bitoto
Université de Lubumbashi -  2010
  

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2.1.3. Législation en matière des maladies professionnelles

La notion légale de maladie professionnelle existe en France depuis 1919. Les 2 premiers tableaux de maladies professionnelles du régime du commerce et de l'industrie, créés en octobre 1919 concernent les pathologies liées à l'usage du Mercure.

Les 7 premiers tableaux de maladies professionnelles du régime agricole, créés en juin 1955 concernent les pathologies liées aux maladies infectieuses telles que le tétanos, la leptospirose, la brucellose... Un tableau de maladie professionnelle décrit les symptômes et les délais de reconnaissance d'un groupe de pathologie professionnelles liées à un même risque (produit chimique, exposition au bruit, etc.) Le tableau liste aussi une série de métiers susceptibles d'induire l'exposition au risque considéré.

La législation concernant les maladies professionnelles est contenue dans le titre VI du livre IV. La loi prévoit que les tableaux de maladies professionnelles sont fixés par des décrets en conseil d'État. De nouvelles affections sont ainsi périodiquement ajoutées, soit à la liste des maladies professionnelles du régime du commerce et de l'industrie, soit à la liste des maladies professionnelles du régime agricole, officiellement reconnues. Si une maladie est mentionnée dans un tableau de maladie professionnelle, elle est présumée d'origine professionnelle. C'est-à-dire qu'un salarié victime de cette maladie doit simplement prouver qu'il a exercé un des métiers mentionnés et respecter le délai de déclaration pour voir sa maladie reconnue comme maladie professionnelle. Si une maladie n'appartient pas à un tableau de maladie professionnelle, on parle de maladie à caractère professionnel. Deux conditions cumulatives doivent être satisfaite pour reconnaître une maladie à caractère professionnel: d'une part la victime doit prouver le lien direct et essentiel entre l'activité professionnelle exercée et la pathologie; d'autre part la victime doit avoir une incapacité permanente partielle reconnue supérieure à 25% ou doit être décédée des conséquences de cette maladie. (17(*))

En RDC, Lorsque le travailleur est dans l'impossibilité de fournir le travail par suite de maladie ou d'accident, il conserve le droit, pendant toute la durée du suspension du contrat, au 2/3 de la rémunération des allocations familiales et aux droits et avantages contractuels en nature. Les prestations à charge de l'INSS conformément à l'ordonnance-loi n° 68/490 du 20 décembre 1968, art 21 modifiant le décret-loi du 29 juin 1961 sont :

Ø Les soins médicaux ;

Ø Les indemnités journalières en cas d'incapacités temporaires ;

Ø Rente et allocation en cas d'incapacité permanente (totale ou partielle) ;

Ø Rente des survivants

Chap. III : LA SECURITE SOCIALE

III.1. Définition :

C'est la protection que la société accorde à ses membres, grâce à une série de mesures publiques, contre le dénuement économique et social où pourraient les plonger, en raison de la disparition ou de la réduction sensible de leur gain, la maladie, la maternité, les accidents du travail et les maladies professionnelles, le chômage, l'invalidité, la vieillesse et le décès. (Jean M Tshikuna Tshituka). (18(*))

III.2. Historique de la sécurité sociale

La sécurité sociale tire son origine à l'avènement de la révolution industrielle au 19ème Siècle, ce siècle qui a entraîné d'importants bouleversements économiques. Durant cette période, il y a eu des graves abus sociaux et économiques commis par les entrepreneurs capitalistes. Ces abus étaient au détriment des travailleurs ou des ouvriers.

Historiquement, les débuts de la sécurité sociale sont inséparables de la lutte des organisations et des classes ouvrières, de leur pression, tout au long du 19ème siècle, contre les pouvoirs publics et des gages donnés par ceux-ci à la classe ouvrière au fur et à mesure du développement des partis socialistes.

En effet, la sécurité sociale est née avec l'apparition de la législation sociale. Celle-ci est le résultat de la revendication de la classe ouvrière. Cette législation ne fit que consacrer, étendre et compléter à l'aide des ressources publiques, l'oeuvre amorcée dans le cadre de la mutualité ouvrière, des syndicats ou même de l'entreprise. Jusqu'à présent la sécurité sociale applicable aux travailleurs fait l'objet de la préoccupation des milieux politiques, sociaux et économiques.

II.3 Gestion de la sécurité sociale

En RDC, la gestion de sécurité sociale est confiée à un organisme spécial, créé à cette fin par le décret-loi du 29 juin 1961 et placé sous tutelle de l'Etat ; il s'agit de l'Institut National de Sécurité Sociale en sigle INSS.

L'INSS est dirigé par un conseil d'administration composé de représentants respectifs de l'Etat, des employeurs et des travailleurs. Cette équipe de direction est contrôlée par le ministère du travail et de la prévoyance sociale. Son siège social est situé à Kinshasa. L'INSS dispose des agences dans toutes les provinces et tous les travailleurs de la RDC sont tenus à s'y affilier pour leur sécurité sociale.

II.4. Principes et application de la sécurité sociale en RDC

a. Principe

En RD Congo, la législation sur la sécurité sociale était encore discriminatoire. C'est avec l'effort de la table ronde Belgo-Congolaise que se formula des recommandations qui estimaient qu'il convient d'établir en RDC une sécurité sociale s'appliquant à tous les travailleurs sans discrimination.

Elle offre également l'adhésion du Congo à l'organisation internationale du travail (OIT) et recommanda la constitution immédiate au Congo de la commission chargée de la sécurité sociale. Cette commission devrait comprendre des employeurs et des travailleurs ; ce fut l'origine de la sécurité sociale au Congo

b. Application

Pour le régime congolais, la sécurité sociale était centrée sur l'idée de « pension ». Jusqu'à nos jours cette idée persiste et s'est associé l'idée de risques professionnels.

Lors du paiement de la rémunération, l'employeur peut cependant effectuer des retenues. Ces dernières peuvent être dues suite à des emprunts contractés par les travailleurs, à des organismes défendant ses intérêts, sa formation professionnelle ou suite à la sécurité sociale du travailleur.

Faisant membre d'une nation, tout travailleur aura à participer à des charges publiques ; ce qui entraîne aussi une retenue sur salaire. Néanmoins les charges engagées pour la sécurité sociale semblent être lourdes pour l'employeur. A part la quote-part ouvrière retenue sur le salaire du travailleur, le patron ou l'employeur aura à payer une quote-part patronale à son travailleur. En somme pour garantir la sécurité sociale du travailleur deux quotes-parts sont à retenir.

En RDC la quote-part ouvrière est de 3.5% et la quote-part patronale est de 5% sur la base imposable. Tout d'abord il garantit le financement de la sécurité sociale de ses travailleurs et le faite pour demeurer concurrentiel sur le marché du travail ou encore pour se distinguer et attirer des candidats pour travailler dans son entité.

II.5. Affiliation à la sécurité sociale en RDC

Nous allons nous référer à la législation de la RDC à ce sujet pour savoir ceux qui sont soumis au régime de la sécurité sociale.

L'arrêté ministériel N° 2/61 du 16 août 1961 stipule que : « Tout employeur ayant à son service une ou plusieurs personnes, sans aucune distinction de race, de nationalité, de sexe ou d'origine régionale, lorsque celles-ci sont occupées en ordre principal sur le territoire national pour compte d'un ou plusieurs employeurs quelles que soient la nature, la forme, la validité du contrat ou le montant et la nature de la rémunération et appartiennent aux catégories ci-après :

· Les travailleurs soumis aux dispositions du code de travail y compris les travailleurs journaliers ou occasionnels et salariés à domicile ;

· Les bateliers ;

· Les marins immatriculés au Congo ;

· Les salariés de l'Etat, des villes et des collectivités sociales ne bénéficiant pas, en vertu des dispositions réglementaires, d'un régime particulier de sécurité sociale.

Les différentes personnes citées dans cette arrêté sont synonymes des travailleurs.

II.5.1. Adhésion à la sécurité sociale en RDC

L'article 6 de l'arrêté départemental N° 0021 du 10 avril 1978 stipule : « Tout employeur est tenu d'adresser pour chaque région où il occupe des travailleurs, une demande d `affiliation à la direction régionale de l'INSS territorialement compétente dans les 8 jours qui suivent le premier embauche d'un ou plusieurs travailleurs au début de l'apprentissage, de l'enseignement de la garde ou du stage d'un ou le début de l'apprentissage, de plusieurs travailleurs assimilés ».

L'employeur ayant amorcé cette démarche, l'INSS délivre à chaque travailleur une carte d'immatriculation dans laquelle figure son numéro d'immatriculation. Ce numéro n'est donné qu'une seule fois par l'INSS et doit être gardé définitivement par le travailleur ; au même moment, le brevet de prestation sociale lui seront remis pour permettre aux travailleurs de faire valoir leur droit n'importe où dans le pays s'ils se déplacent. Ces brevets lui seront toujours exigés lors de chaque opération de remboursement par l'INSS ou pour les soins médicaux.

En cas de mesure de révocation du travailleur, ce dernier gardera sa carte d'immatriculation et son brevet de prestation sociale qu'il présentera à son nouvel employeur en cas d'un nouvel engagement. Par ailleurs, un travailleur quoi subit la révocation dans une entreprise sans qu'il soit embauché quelque part, l'INSS lui remet un brevet d'allocation unique. Ce brevet est un document qu'on remet à un bénéficiaire qui n'a pas accompli 60 mois d'assurances au courant de 40 derniers trimestres civils précédent celui de l'ouverture de droit, ou à une veuve qui n'a pas atteint l'âge de 50 ans à la date du décès de son mari.

II.5.2 Affiliation des employeurs

Toute personne physique ou morale, publique ou privée occupant un ou plusieurs travailleurs, a l'obligation de s'affilier à l'INSS dans les 8 jours qui suivent l'embauchage.

Ø Formalité d'affiliation

L'employeur passe à l'INSS, retire la demande d'affiliation puis la remplie en deux exemplaires et la fait parvenir à la direction provinciale dans les 8 jours qui suivent l'embauchage ; dès la réception de cette demande, la direction provinciale lui attribue un numéro avec certificat d'affiliation.

L'employeur est tenu de signaler à la direction provinciale de l'INSS dans les 15 jours toutes modifications des renseignements intervenus dans le certificat d'affiliation.

Ø Extinction d'affiliation

Il y a extinction lorsque l'employeur perd sa qualité d'employeur, c'est à dire quand il n'a plus de travailleurs.

II.5.3 Immatriculation des travailleurs

Les travailleurs soumis au code du travail quelles que soient la nature, la forme ou la validité du contrat, le montant et la nature de la rémunération, sans aucune distinction de race, de nationalité, de sexe ou d'origine sont obligatoirement assujettis au régime de sécurité sociale.

Sont aussi obligatoirement assujettis au régime de sécurité sociale : les marins immatriculés au Congo et engagés à bord des navires battants pavillons congolais, les travailleurs journaliers ou occasionnels, les travailleurs domestiques, etc....

Sont encore obligatoirement assujettis au régime de sécurité sociale, spécialement à la branche des risques professionnels des travailleurs dits assimilés, il s `agit : Des apprentis liés par un contrat d'apprentissage, les élèves des établissements d'enseignement technique, des écoles professionnelles et artisanales, des centre de formation professionnelle, des personnes placées dans un établissement de la garde et d'éducation de l'Etat, les stagiaires liés ou non par un contrat de travail.

Ø Non reconnus au régime de sécurité sociale

Sont exclus du régime de sécurité sociale :

o Les fonctionnaires de l'Etat qui bénéficient d'un régime particulier de sécurité sociale ;

o Les membres de la Force Armée de la République Démocratique du Congo(FARDC) ;

o Les membres de la police ;

o Les magistrats ;

o Les professeurs d'universités ;

o Les députés.

Au moment de l'engagement pour le travailleur, l'employeur a le devoir de remplir et de signer à chaque travailleur la double de formulaire d'immatriculation éditée par l'INSS, et le fera parvenir à la direction provinciale de l'INSS dans les 15 jours qui suivent l'engagement ou la prise en charge, et l'INSS établira une carte d'immatriculation qu'il remettra soit directement au travailleurs soit par l'intermédiaire de l'employeur, la dite carte est valable pour toute la durée du travail.

II.6 Services couverts par la sécurité sociale

a) Les allocations familiales

Tout travailleur a droit mensuellement à une allocation familiale au profit des ses enfants à charge payée en même temps que le salaire.

b) Les risques professionnels

§ L'accident de travail :

On considère comme accident de travail, celui survenu à un travail par le fait ou à l'occasion du travail qu'il ait faute ou non du travailleur d'un ou de ses compagnons ou d'un tiers, l'ouvrier aura donc droit à des réparations, même si l'accident a été provoqué par sa maladresse ou par son imprudence, mais non en cas de faute intentionnelle de sa part.

§ L'accident de trajet : On considère comme accident de trajet celui survenu :

v Soit sur le chemin du travailleur pour aller de sa résidence ou du lieu ou il prend ordinairement son repos au lieu de travail, il ne faut pas que ce trajet ait été interrompue ou quitté pour des raisons personnelles, c'est-à-dire indépendante du travail

v Soit pendant les voyages dont les frais sont supportés par l'employeur

La maladie professionnelle : contrairement à l'accident de travail qui survient soudainement de façon imprévisible, la maladie professionnelle est contractée à la suite d'une longue exposition du travail pendant plusieurs années souvent à des agents nocifs comme le gaz, les vapeurs, les poussières, les produits chimiques, etc....

c) Les risques non professionnels

§ L'invalidité :

Est invalide qui à la suite d'un accident ou une maladie non professionnelle, devient incapable d'occuper un emploi normal avant l'âge de la pension.

d) Pension de retraite :

Est octroyée aux assurés ayant accompli l'âge acquis déterminé par le législateur (65 ans pour les hommes te 60 ans pour les femmes) et remplissant les conditions exigées. (19(*))

2ème partie : Approche pratique

Chap. I : PRESENTATION DU CADRE DE RECHERCHE

I.1. Situation géographique

L'institut national de sécurité social, INSS en sigle, seul institution national reconnu en matière de protection sociale, est situé dans la province du Katanga, ville de Lubumbashi et dans la commune de Lubumbashi au croisement des avenues Kapenda et Djamena, il est Limité :

§ A l'Est par l'avenue Kapenda,

§ A l'Ouest par les maisons d'habitation et l'avenue Kasavubu

§ Au Nord par les maisons d'habitation et l'avenue Kambove

§ Au Sud par l'avenue Djamena

I.2. Historique

Se sentant en sécurité face aux risque sociaux, l'africain s'était organisé de sa manière pour s'engager dans la sécurité sociale bien qu'il n'existait ni des lois, ni des règles en rapport avec cette dernière. C'est en 1918 qu'a vu jour la 1ère série des textes légaux en matière de sécurité sociale intéressant uniquement les militaires étant donné leur exposition aux risques divers. La 2ème série des textes légaux a eu lieu en 1922 laquelle concernait seulement le colon et enfin la 3ème série apparut en 1947, visait la sécurité sociale des travailleurs originaires du Congo et du Rwanda.

Tous ces textes ont favorisé la création de plusieurs organismes indépendants les uns des autres poursuivants tous, les mêmes objectifs à savoir l'aide aux travailleurs et aux employeurs dans les divers risques sociaux.

Il a fallu attendre la mise sur pieds, par l'organisation internationale du travail d'un décret loi du 29/06/1961 portant création d'un comité de sécurité sociale de forme tripartite ( Etat employeurs travailleurs) qui réunissait toutes les catégories sociales, ce décret loi a entraîné l'abolition de la discrimination des assistantes et secours pour les employeurs que pour les travailleurs. C'est de ce décret loi qu'est née l'INSS au Congo qui est une institution para étatique dotée d'une personnalité civile, assurant des services à caractère social sous la garantie de l'Etat.

I.3. Organisation structurelle et administrative de l'INSS

a) Généralités :

L'INSS est une entreprise publique dotée d'une autonomie administrative et financière. Il est placé sous la tutelle administrative du ministère du travail et de la prévoyance sociale ainsi que sous la tutelle financière du ministère du porte feuille. Son rôle est d'assurer l'application des textes législatifs et réglementaire en matière de sécurité sociale en République Démocratique du Congo. L'institut national de sécurité sociale a pour objectif de protéger ou de garantir les travailleurs et sa famille contre certains risques sociaux.

Le régime de sécurité sociale institué par le décret loi du 29 Juin 1961 comporte les services suivants :

· Pension de retraite, d'invalidité et de décès

· Prestations en cas d'accident du travail et de la maladie professionnelle

· Allocation familiale

· Toute autre prestation de sécurité sociale instituée ultérieurement en faveur des travailleurs salariés

L'INSS a comme ressources financières :

· Les cotisations versées par les employeurs pour le compte de leurs travailleurs

· Le patrimoine immobilier (loyer)

· Les majorations de retard

· Les intérêts monétaires

· Les dons, le legs et les subventions de l'Etat

· Les produits du placement des forets.

Suivant l'arrêté N°001 du 10 Avril 1978, les personnes protégées sont assujettis obligatoirement au régime de sécurité sociale en République Démocratique du Congo et ces personnes protégées sont :

· Les travailleurs soumis aux dispositions du code de travail sans distinctions de race, de nationalité, de sexe ou d'origine.

· Les travailleurs journaliers ou occasionnels

· Les travailleurs domestiques

· Les bateliers et les immatriculés en République Démocratique du Congo

· Salariés de l'Etat et d'autres entités administratives ne bénéficient pas d'un régime particulier de sécurité sociale.

Sont assimilés aux travailleurs assujettis :

· Les apprentis liés par un contrat d'apprentissage

· Les élèves des établissements d'enseignement technique des écoles professionnelles et artisanales.

· Les personnes placées dans un établissement de garde et d'éducation de l'Etat

· Les stagiaires liés ou non par un contrat de travail

b) Organisation :

Au par avant, l'organisation de l'INSS se présentait en conseil d'administration, conseil de gestion et les collègues de commissaire aux comptes. Mais de nos jours, tous ces organes ont été abolis et remplacés par un comité de gestion composé d'un Directeur et de deux sous directions.

Depuis le mois d'Octobre 1993, ce comité a été remplacé par un organe dénommé comité d'encadrement constitué de quatre membres dont un coordinateur, coordinateur adjoint, un membre chargé de prestation sociale et un autre chargé de l'administration financière

La Direction provinciale de l'INSS/Katanga est dirigée par un Directeur provincial, secondé par deux sous directeurs technique et administratif, financier. Elle comprend outre son siège se trouvant à Lubumbashi et qui couvre les opérations de la ville de Lubumbashi, des districts du Haut Katanga et du Haut Lomami, trois bureaux des districts :

« Bureau de Kalemie qui couvre uniquement le district de Tanganika

« Bureau de Kolwezi qui se charge de deux districts (Kolwezi et Lwalaba)

« Bureau de Likasi qui couvre la ville de Likasi et ses environs.

Chap. II : METHODES ET MATERIELS

II.1 Méthode

Notre travail a consisté en une étude rétrospective et c'est à l'aide d'un questionnaire préétabli que nous avons utilisé la méthode d'interview suivie de l'observation documentaire de tous les cas enregistrés de 2008 à 2010.

II.1 Matériels

Pour réaliser notre travail, nous nous sommes servi des matériels  ci-après : un protocole de recherche, un stylo, un crayon, des papiers, d'une calculatrice et enfin les données collectées saisies, traitées et analysées à l'aide des logiciels Word 2007 et Excel 2007.

II.2. Echantillonnage

Ce présent travail a pris en compte tous les cas de risques professionnels observés de 2008 à 2010, sur ce, 56 cas de maladies professionnelles et 534 cas d'accidents de travail.

Après assemblage des données, les résultats obtenus seront présentés sous forme des tableaux et des graphiques.

Chap. III PRESENTATION DES RESULTATS

Tableau 1 : Répartition des cas selon les branches prises en charge par l'INSS

Branches

ni

%

Pension

12120

94,45

Risques professionnels

590

4,59

Allocation familiale

122

0,95

Total

12832

100

Ce tableau montre que ; 94,45% de prise en charge par l'INSS sont de la branche de pension ; 4,59% de la branche de risques professionnels et seulement 0,95% d'activités de prise en charge sont consacrées à l'allocation familiale.

Tableau 2 : Répartition des cas selon les risques professionnels déclarés par les entreprises à l'INSS

Risques professionnels

ni

%

Maladies professionnelles

56

9 ,49

Accidents du travail

534

90,5

Total

590

100

De ce tableau, il ressort que ; 90,5% de cas des risques professionnels déclarés sont des accidents de travail et 9,49% de cas sont des maladies professionnelles.

Fig. 1 : Répartition des cas selon la fréquence annuelle des risques professionnels

Ceci est une représentation de l'évolution des risques professionnels, on remarque que : 299 cas soit 50,67% on été enregistré en 2008 ; 157 cas soit 26,61% en 2009 et 22,71% soit 134 en 2010.

Fig. 2 : Répartition des cas selon la fréquence annuelle de la maladie professionnelle

D'un total de 56 cas : 41,07% soit 23 cas des maladies professionnelles ont été enregistrés en 2008,15 cas soit 26,78% en 2009 et 18 cas soit 32,14% en 2010.

Fig. 3 : Répartition de cas selon le sexe des victimes

Sur un total de 56 cas de maladies professionnelles, 87% étaient de sexe masculin et 13% autres de sexe féminin

Tableau 3 : Répartition de cas selon l'âge des victimes

Age

ni

%

18 - 24

1

1,78

25 - 30

5

8,92

31 - 40

29

51,78

= 40

21

37,5

Total

56

100

51,78% de 56 cas des victimes étaient âgés de 31 à 40 ans ; 37,5% avaient un âge = 40 et 8,92% âgés de 25 à 30 ans, ainsi 1,78% du nombre total étaient âgés de 18 à 24 ans

Tableau 4 : Répartition de cas selon le statut matrimonial des malades professionnelles

Statut

ni

%

Célibataire

1

1,78

Marié (e)

51

91,07

Veuf (ve)

3

5,35

Divorcé(e)

1

1,78

Total

56

100

Environ 91,07% de 56 cas de maladies professionnelles étaient marié(e) ; 5,35% des veufs (ves) et 1,78% soit un cas seulement de célibataire et un autre divorcé

Tableau 5 : Répartition des cas selon les types d'entreprises ayant déclarés les risques professionnels à l'INSS

Types d'entreprises

ni

%

Minière

427

72,37

Pétrolière

7

1,18

Brassicole

12

2,03

Autres

144

24,4

Total

590

100

Selon notre étude ; 72,37% d'entreprises minières ont déclaré un cas de risque professionnel à l'INSS ; 24,4% de cas proviennent des autres entreprises ; dans ce même ordre d'idée, les entreprises brassicoles ne sont représenté que par 2,03% et 1,18% pour les entreprises pétrolières.

Tableau 6 : Répartition des cas selon les maladies professionnelles déclarées par les entreprises à l'INSS

Maladies

ni

%

Pneumoconiose

31

55,35

Tétanos

2

3,57

Epithélioma primitif

4

7,14

Maladies causées par les radiations ionisantes

12

21,42

Infection charbonneuse

1

1,78

Autres

6

10,71

Total

56

100

55,35% de 56 cas de maladies professionnelles déclarés ont été victime de la pneumoconiose ; 21,42% ont contractés une maladie causée par les radiations ionisantes ; 10,71% de cas proviennent des causes autrement identifiées ; 7,14% de 56 cas trouvés ont été victime de l'épithélioma primitif et seulement 3,57% et 1,78% de cas respectifs au tétanos et à l'infection charbonneuse.

Tableau 7 : Répartition des cas selon les maladies professionnelles prises en charge par l'INSS

Maladies prises en charge

ni

%

Pneumoconiose

17

65,38

Epithélioma primitif

1

3,84

Maladies causées par les radiations ionisantes

5

19,23

Infection charbonneuse

1

3,84

Autres

2

7,69

Total

26

100

65,38% de cas de pneumoconiose ont été prise en charge par l'INSS ; les cas des maladies causées par les radiations ionisantes ont par ailleurs été pris en charge par l'INSS qu'à 19,23% ; les cas d'autres maladies ont aussi été pris en charge à 7,69% et un cas seulement soit 3,84% de l'épithélioma primitif et un autre de l'infection charbonneuse ont bénéficié de la même prise en charge de l'INSS

Tableau 8 : Répartition des données selon les cas de décès de maladies professionnelles

Cause de décès

ni

%

Pneumoconiose

3

60

Epithélioma primitif

1

20

Autres

1

20

Total

5

100

Ce tableau stipule que ; de 5 cas de décès enregistrés, 3 cas soit 60% sont mort de la pneumoconiose et un cas seulement soit 20% de l'épithélioma primitif et de autres causes confondues.

DISCUSSION ET COMMENTAIRES

Notre étude s'est basée sur 56 cas de maladies professionnelles enregistrés de 2008 à 2010, après une large présentation des résultats obtenus, il sera plus aisé de retenir ce qui suit :

Les employeurs semblent être plus informés sur la branche de pension que sur la branche des maladies professionnelles et sur les allocations familiales, ce qui justifierai le fait qu'environs 94,45% de prise en charge par l'INSS sont de la branche de pension ; 4,59% de la branche de risques professionnels et seulement 0,95% d'activités de prise en charge sont consacrées à l'allocation familiale.

Il est certes que, suite au manque des mesures de sécurité dans différentes entreprises les accidents de travail sont plus fréquents, ce qui expliquerai dans ce travail, le fait que ; 90,5% de cas des risques professionnels déclarés sont des accidents de travail et 9,49% de cas sont des maladies professionnelles (Tableau 2) et de l'ensemble de cas des risques professionnels déclarés, il ressort que 50,67% de cas on été enregistré en 2008 ; 26,61% en 2009 et 22,71% en 2010 (Fig. 1), ainsi, les entreprises minières ont obtenues le taux les plus élevés soit 72,37% de déclaration d'un cas de risque professionnel à l'INSS ; 24,4% de déclarations proviennent des autres entreprises (diverses entreprises confondues) ; dans ce même ordre d'idée, les entreprises brassicoles ne sont représenté que par 2,03% et 1,18% pour les entreprises pétrolières. (Tableau 5) 

Une maladie professionnelle est une atteinte à la santé différée par rapport à l'exposition à un risque durant l'activité professionnelle. Cette exposition est parfois répétée avant que le premier symptôme apparaisse. (JACQUELINE MBOMBO) 

De tous les malades professionnels, il ressort que 87% de cas étaient de sexe masculin et 13% autres de sexe féminin, ce qui est justifié par la présence abondante des hommes dans plusieurs entreprises par rapport aux femmes (Fig. 3), se référant à leur âge l'on n'a constaté que 51,78% des victimes étaient âgés de 31 à 40 ans ; 37,5% avaient un âge = 40 et 8,92% âgés de 25 à 30 ans, ainsi 1,78% du nombre total étaient âgés de 18 à 24 ans, tenant compte de leur âge, il a été facile de comprendre qu'environ 91,07% de cas de maladies professionnelles étaient marié(e) ; 5,35% des veufs (ves) et 1,78% soit un cas seulement de célibataire et un autre divorcé. (Tableau 4) 

Mais alors, sur un total de 56 victimes de maladies professionnelles, il a été démontré que ; 41,07% soit 23 cas des maladies professionnelles ont été enregistrés en 2008 ; 15 cas soit 26,78% en 2009 et 18 cas soit 32,14% en 2010. (Fig.2).

De 2008 à 2010, on a noté 55,35% des cas de maladies professionnelles victime de la pneumoconiose ; 21,42% ont contractés une maladie causée par les radiations ionisantes ; 10,71% de cas proviennent des causes autrement identifiées ; 7,14% de 56 cas trouvés ont été victime de l'épithélioma primitif et seulement 3,57% et 1,78% de cas respectifs au tétanos et à l'infection charbonneuse, ce qui est prouvé par le fait que la plus part de travailleurs congolais sont exposés à la poussière (pneumoconiose) dans différentes entreprise.

(Tableau 6)

Etant donné que l'INSS prend en charge les maladies professionnelles, 65,38% de cas de pneumoconiose ont été prise en charge ; les cas des maladies causées par les radiations ionisantes ont par ailleurs été pris en charge à 19,23% ; les cas d'autres maladies ont aussi été pris en charge à 7,69% et un cas seulement soit 3,84% de l'épithélioma primitif et un autre de l'infection charbonneuse ont bénéficiés de la même prise en charge de l'INSS et de tous ces cas prisent en charge 5 cas de décès ont été enregistrés dont 3 cas soit 60% sont mort de la pneumoconiose et un cas seulement soit 20% de l'épithélioma primitif et des autres causes confondues. (Tableau 7 et 8)

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

La protection des travailleurs contre les maladies professionnelles et les accidents résultant du travail est un véritable problème de santé publique. La sécurité et santé au travail sont, non seulement, indispensables au travail décent mais constituent aussi un facteur important de croissance économique et de productivité.

Au total, il convient de présenter le bilan de notre réflexion. Mais avant, il est impérieux de rappeler les différents problèmes qui nous ont plus préoccupés au départ, en entreprenant d'effectuer cette recherche sur « L'évaluation des activités de l'INSS dans la prise en charge des maladies professionnelles à Lubumbashi de 2008-2010 » à savoir :

« L'INSS organise t-il des activités de prise en charge des maladies professionnelles ?

« L'INSS assure t-il normalement la prise en charge des maladies professionnelles ?

« Quelles sont les difficultés rencontrées par l'INSS dans la réalisation des ces activités ?

Partant d'une certaine réalité hypothétique, celle, affirmant l'organisation des activités de prise en charge des maladies professionnelles par l'INSS aux profits des victimes et ce de la manière peu contraignante suite aux diverses difficultés qu'éprouve l'INSS.

Ainsi donc, de ce travail, il ressort que ; Les employeurs semblent être plus informés sur la branche de pension que sur la branche des maladies professionnelles et sur les allocations familiales, ce qui justifierai le fait qu'environs 94,45% de prise en charge par l'INSS sont de la branche de pension ; 4,59% de la branche de risques professionnels et seulement 0,95% d'activités de prise en charge sont consacrées à l'allocation familiale et pourtant les risques professionnels sont régulièrement vécus par les travailleurs dans nos entreprises suite aux mauvaises conditions de travail que propose les employeurs.

Nous ne pouvons qu'affirmer que compte tenu de difficultés rencontrées par l'INSS, la prise en charge des maladies professionnelles comporte des irrégularités, à cet effet, on a noté : 41,07% soit 23 cas des maladies professionnelles ont été enregistrés en 2008 ; 15 cas soit 26,78% en 2009 et 18 cas soit 32,14% en 2010 pour un total de 56 cas et seulement 26 cas soit 46,42% ont été pris en charge de 2008 à 2010.

Eu égard à ce qui précède, nous suggérons ce qui suit :

Ø Aux employeurs :

· D'affilier leurs employés à l'INSS

· De cotiser régulièrement pour toutes les branches de la sécurité sociale (pension de retraite, risques professionnels et allocation familiale)

· De déclarer tous les risques observés dans leurs entreprises

Ø A l'INSS :

· De faire un suivi régulier sur tout employé affilié à son institution

· D'améliorer la prise en charge

· De vulgariser l'importance de la sécurité sociale

· De faire la mise à jour de la liste des maladies professionnelles

Ø Aux autorités politico-administratives :

· De créer d'autres institutions de sécurité sociale pour rendre accessible les services à tous les niveaux

· De reformer le système de sécurité sociale dans notre pays

* (17) TSHIKUNA TSHITUKA : La gestion du personnel dans une entreprise publique, cas de l'INSS, Université Protestante au Congo, 2009

* (18) TSHIKUNA TSHITUKA : La gestion du personnel dans une entreprise publique, cas de l'INSS, Université Protestante au Congo, 2009, inédit

* (19) INSS : Guide de l'assuré de la sécurité sociale, pénal 10ème Aniv., Kin Juin 1971

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