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La répression des infractions en matières économiques par l'autorité compétente dans la ville de Kisangani en RDC de 2000 à  2006

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par Tony KAKULE SIVAMWENDA
Université de Kisangani - Licencié 2007
  

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5. Délimitation du sujet

Toute oeuvre scientifique doit être limitée dans le temps et dans l'espace. L'objet de cette oeuvre est délimité dans une aire géographique qui est la ville de Kisangani, par le fait que cette étude se propose d'étudier « La répression des infractions en matière économique par l'autorité compétente » dans la ville de Kisangani ; précisément sur celles prévues par le Décret du 20 mars 1961 portant sur le prix en général et sur certaines infractions prévues par d'autres dispositions à caractère économique couramment commises par les opérateurs économiques, en particulier (délimitation dans l'espace).

Dans le temps, notre étude courue la période allant de 2000 à 2006.

6. Difficultés rencontrées

Toute recherche scientifique ne se réalise pas sans difficultés. Nous tenons à cet effet à relever les difficultés aux quelles nous nous étions confronté tout au long de nos investigations à savoir la vétusté et l'absence presque totale des registres où l'on traite les dossiers répressifs des opérateurs économiques à la Division Provinciale de l'Economie Nationale et au Bureau Urbain de l'Economie Nationale et les rendez - vous maintes fois reportés.

Il nous a fallu de la patience, du calme et fournir un effort pour accéder à certaines dispositions règlementaires en matière économiques que détenaient certains agents de la Division Provinciale de l'Economie Nationale et recourir aux registres de la Section Judiciaire et Instruction du Parquet de Grande Instance de Kisangani pour atteindre nos résultats.

7. Subdivision du travail

Cette étude est répartie en trois chapitres : le premier porte sur les considérations générales ; le deuxième est consacré sur des infractions en matière économique et institutions compétentes pour leur recherche et constatation, le troisième porte sur Evaluation et répression des infractions économiques à Kisangani, afin la conclusion.

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault