e. Obligations des contribuables:
Le contribuable a l'obligation de déclarer et de payer
lui-même la TVA dont il est redevable vis-à-vis du trésor
public.
La déclaration du chiffre d'affaires doit être
déposée et payée au centre du domicile fiscal du
contribuable dans les quinze premiers jours de chaque mois pour les
opérations effectuées le mois précédent.
Le centre des impôts assure le recouvrement de
l'impôt non payé au moment de la déclaration.
Les redevables soumis au régime de la
déclaration du chiffre d'affaires doivent tenir une comptabilité
régulière comportant :
- un livre journal coté et parafé ;
- un journal auxiliaire
« ventes » ;
- un journal auxiliaire
« achats » ;
- un livre d'inventaire ;
- un fichier de comptabilité informatisée dont
le logiciel permet de procéder à tout contrôle.
Tout redevable de la taxe sur la valeur ajoutée qui
livre des biens ou rend des services à un autre redevable ou qui lui
réclame des acomptes donnant lieu à exigibilité de la taxe
doit lui délivrer une facture ou un document en tenant lieu.
Ces factures ou documents en tenant lieu établis par
les redevable de la taxe sur la valeur ajoutée doivent obligatoirement
faire apparaître d'une manière distincte le pris hors taxe sur la
valeur ajoutée, le taux, le montant de la taxe sur la valeur
ajoutée, le prix net des marchandises ou des services, le régime
d'imposition du fournisseur ainsi que le numéro d'identification fiscal
du vendeur et de l'acheteur.
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