Les impôts indirects et taxes assimilées applicables au Mali

5. La Contribution forfaitaire :

Tous particuliers et société passible de l'IBIC^15(*) et de l'impôt sur les bénéfices agricoles sont assujettis à cette contribution (article 303).

Cette contribution dont le taux est fixé à 5,5% est calculée sur le montant brut des rémunérations, traitements, salaires, indemnités payés à l'ensemble sur l'ensemble de son personnel y compris la valeur réelle des avantages en nature.

6. La Taxe de logement :

Tous particuliers, sociétés, groupements ou associations passibles de l'IBIC sont assujettis au paiement de la TL^16(*) sous réserve de l'application des accords, conventions ou protocoles. La base de la taxe est la même que celle de la CF^17(*) à la charge des employeurs. Son taux est fixé à 1% de la masse salariale brute totale supportée par les employeurs publics et privés.

7. Taxe d'apprentissage ou taxe de formation professionnelle (T.A) ou (T.F.P) :

Perçue par le service des impôts pour le compte de Fonds d'Appuis à la Formation Professionnelle Apprentissage (ci-après FAFPA). Son taux est de 2% sur les salaires bruts.

Sont assujettis au paiement de la TA tous particuliers, sociétés, groupements ou associations passibles de l'IBIC.

8. Taxe sur les contrats d'assurances :

Son assiette est constituée des conventions d'assurances ou de rentes viagères conclues dans les conditions visées aux articles 870 et 871 du CGI.

La taxe est perçue sur le montant des sommes stipulées au profit de l'assureur et de tous accessoires dont celui-ci bénéficie directement ou indirectement du fait de l'assuré (art 872).

Le tarif de la taxe est fixé à :

ü 4% pour les contrats d'assurances contre les risques de toute nature de navigation maritime, fluviale, aérienne ou terrestre ;

ü 20% pour tous les autres contrats d'assurance (vol, incendie, responsabilité civile auto...).

Sont exemptés de cette taxe : les réassurances, les assurances sur la vie et assimilés, les contrats de rente viagère...

9. Taxe intérieure sur les produits pétroliers :

C'est une taxe intérieure sur les produits pétroliers est une taxe qui frappe l'ensemble des produits pétroliers sans exception.

* 15 ^_ IBIC :

* 16 ^_ Taxe de logement

* 17 ^_ Contribution forfaitaire