CONCLUSION GENERALE :
De nos jours à l'instar des Etats modernes
l'interventionnisme étatique à fait place à la promotion
du secteur privé dans la vie économique des pays.
Toute fois, force est de reconnaître que le secteur
privé ne saurait se substituer à tout égard à
l'Etat.
En effet, l'Etat doit à tout moment être en
mesure de collecter les ressources nécessaires pour faire face à
ses dépenses. L'impôt étant justifié par le besoin
de couvrir les dépenses publiques, qui se définissent
elles-mêmes par l'emploi d'une somme d'argent, doit être
payé en espèce.
Aujourd'hui le souci primordial de tout gouvernement est la
couverture des dépenses publiques sur l'étendu du territoire
national. Cela est d'autant plus vrai surtout pour un pays comme le Mali
engagé dans le processus d'ajustement structurel qui nécessite
d'important effort en matière de réalisation des recettes
fiscales et la recherche des équilibres macroéconomiques,
conditions bénéfiques de l'aide extérieur. Ainsi la
réalisation des recettes fiscales est le gage de l'effort national et de
la crédibilité de nos gouvernements aux yeux de nos bailleurs de
fond.
L'obligation de payer des impôts figure dans la
déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen. La
constitution du Mali en son article 23 indique que "tout citoyen doit
oeuvrer pour le bien commun. Il doit remplir ses obligations civiques notamment
s'acquitter de ses contributions fiscales". Il est donc normal que tous les
citoyens, même les plus modestes soient aussi des contribuables. Par
exemple, tous ne paient pas le même impôt en matière
d'Impôt sur les Traitements et Salaires (ITS) et certains n'y sont
même pas imposés car cet impôt cédulaire n'est
applicable qu'à certains revenus et il tient compte du statut familial
de la personne. Malheureusement, tel n'est pas le cas en matière
d'impôt indirect. Tous paient les impôts indirects à un
même taux unique. Et, c'est cela qui explique davantage leurs parts de
plus en plus croissante dans les recettes fiscales du Mali. Les impôts
indirects représentent plus de 80% des recettes fiscales tandis que les
impôts directs représentent moins de 20% de ces recettes. La
rentabilité des impôts indirects résident sur le fait
qu'ils portent sur la consommation ou sur la dépense. On ne tient pas
compte des facultés contributives de l'assujetti.
La première ressource fiscale de l'Etat allemand est
l'impôt sur le revenu, devant la TVA. En France, c'est l'inverse la TVA
l'emporte devant l'impôt sur le revenu. Au Mali, comme on l'a dit ce sont
les impôts indirects qui dépassent très largement les
impôts directs. Les impôts indirects dominent au Mali comme en
France contrairement en Allemagne.
Certains soutiennent aussi que les impôts indirects sont
indolores du fait que leurs montants sont incorporés dans le prix
à payer. Et, cela est vrai. Beaucoup de maliens payent la facture
d'électricité de l'Energie Du Mali (EDM SA), sans savoir que la
TVA est incorporée dans le prix à payer.
Le paiement d'un taux uniforme par tous les citoyens est en
plus douloureux pour un revenu modeste qui servira pour l'essentiel à la
satisfaction de besoins vitaux (manger, boire, se loger) que pour un haut
revenu qui disposera d'une capacité d'épargne
élevée.
Les impôts indirects constituent donc à cet
égard un frein pour la réalisation de la justice sociale.
Cependant, les exonérations permettent de réduire le
caractère injuste des impôts indirects. En définitive, la
justice fiscale implique l'universalité de l'impôt, sa
proportionnalité aux facultés contributives et l'absence de
comportement discriminatoire des autorités fiscales. On assigne à
l'impôt une fonction de redistribution sociale. Concrètement, on
estime que l'impôt contribue directement ou indirectement à la
réalisation de la justice sociale comme suit :
- d'abord, en prenant plus aux uns et moins aux autres, voire en
y prenant rien du tout à ceux qui sont vraiment démunis ;
- ensuite, en permettant la réalisation d'investissements
sociaux gratuits ou accessibles à tous à un faible coût
(école, route, transport en commun...)
- enfin par des aides multiformes (bourse d'études,
allocations, aide aux personnes frappées par des calamités
naturelles...).
Un point mérite d'être revu par l'Etat c'est la
perte de recettes fiscales surtout en matière de TVA. L'Etat malien perd
chaque année des milliards en matière de fraude fiscale notamment
la TVA. Tous les redevables n'acquittent pas ce qu'ils doivent à l'Etat.
La DGI doit prendre des mesures préventives pour augmenter le montant
des recouvrements.
Et nous espérons qu'avec la prise en compte de ce facteur
l'Etat Malien réalisera un bon rendement dans les années à
venir.
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