2. La Division Gestion des
Dossiers :
Elle est chargée de :
- Recevoir les documents et inscrire leur date de
réception ;
- Enregistrer les documents fiscaux reçus dans
SIGTAS ;
- Créer les dossiers physiques des contribuables, les
classer et en limiter l'accès ;
- Recevoir les demandes de consultation des dossiers ;
- Inscrire tout mouvement, entrée et sortie, des
dossiers physiques dans SIGTAS.
H. La Sous Direction Recherches et Appui à
la Vérification:
Elle est chargée de rechercher par enquête et par
recoupement toutes les informations sur les contribuables et d'apporter son
appui technique aux vérificateurs.
La Sous Direction Recherche et Appui à la
Vérification comprend deux (02)
divisions :
1. Division Recherche:
Elle est chargée de :
- Rechercher les contribuables défaillants ;
- Centraliser toute information provenant des Sous Directions,
des services régionaux et subrégionaux, permettant une mise
à jour systématique du fichier des contribuables dans
SIGTAS ;
- Recouper et centraliser les résultats des recherches
chez les tiers afin de connaître les activités des contribuables
et déterminer avec précision l'assiette ;
- Intégrer dans la base de donnée SIGTAS les
résultats de ses recherches et les diffuser vers les différents
services en vue de leur exploitation ;
- Faire modifier les données des contribuables afin de
prendre en considération tout changement ayant une incidence
fiscale ;
- Echanger l'information avec les autres services de
l'Administration et les administrations fiscales étrangères, afin
de procéder à des recoupements.
2. La Division Appui à la
Vérification :
Elle est chargé de :
- Préparer les objectifs annuels de vérification
des services ;
- Elaborer le programme annuel de vérification de la
DGI ;
- Etablir les programmes et former des
vérificateurs ;
- Contrôler la qualité des vérifications
et appuyer techniquement les vérificateurs ;
- Concevoir les procédures de vérification.
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