CHAPITRE II : Les
Différents Impôts et taxes au Mali :
L'Impôt se présente en définition, comme
étant un prélèvement pécuniaire
(c'est-à-dire numéraire en nature) opéré
auprès des contribuables, par voie d'autorité à titre
définitif et sans contre partie en vue de la couverture des charges
publiques.
Ainsi la fiscalité, sert d'outils
macro-économiques pour jouer sur des politiques mais aussi en plus et
surtout un moyen de financement du budget de l'Etat.
Les Impôts Indirects se définissent comme
étant des impôts assis sur des données intermittents,
c'est-à-dire portant sur des dépenses et sa perception se
poursuit tout au long de l'année.
Selon le dictionnaire économique `'Economica'',
l'impôt Indirect est un impôt répercuté par le
contribuable sur des tiers. L'obligation fiscale résulte donc d'un
événement : le fait générateur (par exemple
une vente).
Les contribuables Maliens sont repartis entre deux (02)
régimes d'imposition, il s'agit :
§ du régime synthétique pour les
contribuables ayant un chiffres d'affaires inférieur ou égale
à trente millions et
§ du régime réel pour ceux ayant un chiffre
d'affaires supérieur à trente millions.
Les contribuables peuvent par option changer de
régime.
Ceux inscrit aux réels sont assujettis à deux
types d'impôts : les impôts directs et les impôts
indirects.
Dans ce chapitre nous allons traiter les
impôts indirects et taxes assimilées
Section 1 : Les différents types d'impôts
indirects et taxes assimilées :
Ces impôts tirent leur caractères indirects du
fait que le contribuable auquel l'Etat demande de reverser l'impôt
« le redevable légal » n'est pas celui qui supporte
réellement l'impôt, il n'est qu'un intermédiaire entre le
consommateur final qui supporte entièrement
l'impôt « le redevable réel » et
l'Etat.
Au Mali, il existe entre autres neuf (09) types d'impôts
indirects :
Ce sont : la TVA ; ITS ; ISCP ;
TCA ; TIPP ; TAF ; CF ; TA ; TL
NB : l'ITS et la CF sont des
impôts directs mais c'est le mode de recouvrement qui fait d'eux des
impôts indirects.
1. La Taxe sur la valeur ajoutée :
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA),
créée en 1954, est une invention française s'appliquant
aujourd'hui dans près de trente pays, principalement en Europe et aussi
au Mali. C'est un impôt indirect proportionnel, calculé sur le
prix de vente hors taxes de tous les biens et services. Les exportations sont
exonérées de la TVA malienne mais subissent la TVA du pays de
destination. La banque, les activités médicales ou le secteur
associatif sont exonérés de TVA mais sont soumis, en
contrepartie, à la taxe sur les salaires.
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