Conclusion
Une synthèse en quatre leçons apprises.
INTRODUCTION
1/Contexte de l'étude:
Les défis qui menacent l'humanité de nos jours en
matière de stratégies de
pouvoir constituent le contexte d'une étude juridique qui
tente de saisir la
valeur ajoutée d'un `'droit international de l'Etat de
droit».
Depuis la prise de conscience collective sur le plan
planétaire dans les années 90
et face à de nombreux nouveaux défis, l'Etat est au
coeur d'incessantes
polémiques en ce début du XXIème
siècle.
L'Etat reste un lieu privilégié par le
déploiement de stratégies de pouvoir souvent
exacerbées et s'inspire de la regrettable mais durable
rupture entre ceux qui
gouvernent et ceux qui sont gouvernés.
Nous vivons pourtant l'âge du pouvoir
institutionnalisé introduisant une
dissociation entre la personne physique des gouvernants et le
concept abstrait
du pouvoir, ce saut qualitatif ayant permis l'émergence de
l'Etat.
Face donc à ces menaces, il devient impérieux de se
demander si une telle
évolution était inéluctable et s'interroger
dès lors sur la persistance de
pratiques ambigües couvertes par une commune
dénomination.
2/ Le concept d'Etat de droit comme solution dans les
cadres juridiques
nationaux
Comme solution à cette situation, le concept d'Etat de
droit a été forgé, dans
un premier temps, dans les cadres juridiques nationaux pour
justifier un
certain nombre d'évolutions relevant du droit
constitutionnel tout au long
du XXème siècle.
Ce concept comporte deux aspects:
- L'Etat de droit formel, où chacun, y compris l'Etat, est
soumis au droit;
- L'Etat de droit substantiel qui prend en compte des
impératifs de justice et
le respect des droits de l'homme.
3/ L'appréhension du phénomène par
le droit international
Dans un second temps, sur le plan international,
l'appréhension des relations de pouvoir par le droit international,
telle que signalée par les enseignements de la pratique, a aussi tenu
compte des impasses du formalisme pour entreprendre de réaliser son
dépassement.
En effet, à travers le caractère absolu de
l'autonomie de la volonté, le fondement du droit international
est associé à sa définition institutionnelle et sa force
obligatoire ne dépend nullement de la conformité de son contenu
à certaines exigences extérieures, de sorte que,
entre la forme et la matière, le positivisme volontariste choisit la
première, l'appréciation de la seconde devant demeurer
dans le domaine extra - juridique.
Les tendances actuelles du droit international vers le jugement
des valeurs intercalé entre le fait et la norme montrent
son orientation objectiviste. Le droit que DUGUIT qualifie
d'objectif est celui qui dérive des nécessités
sociales.
Plus aucun Etat ne prétend et nul ne saurait admettre
qu'un traité pourrait rendre licites des pratiques esclavagistes ou un
génocide. La notion de `'jus cogens» qui est la
timide transposition de celle d'ordre public dans la sphère
internationale est la traduction juridique de cette idée.
Toutefois, le droit n'ayant pas été à
l'avant-garde, il est significatif de faire remarquer que le terme
`'Etat de droit»
apparaît dans le dictionnaire du droit international de
Jean Salmon de 2001 et qu'il est absent dans celui de la
terminologie du droit international de Jules Basdevant de 1960
alors qu'on lit déjà à cette date dans la
Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948
`'qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient
protégés par un régime de
droit.»D'où tout l'intérêt de faire la
traçabilité de ce concept en droit international en vue de savoir
d'où nous venons et où en sommes nous.
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