B/ La nécessaire articulation entre
l'universalisme et le régionalisme
En matière d'Etat de droit, l'universalisme et le
régionalisme entretiennent des rapports complexes dans la mesure
où la pratique internationale met en place des systèmes à
la fois autonomes et complémentaires.
1- L'autonomie revêt plusieurs formes.
Elle est:
- Autonome dans l'interprétation des dispositions de
chaque institution, et
- Autonome dans la volonté de ne pas mélanger les
contrôles.
2- La complémentarité, quant à
elle, revêt aussi plusieurs formes.
- En tenant compte de la théorie de la
spécialité des compétences des organisations
internationales, on
peut affirmer que la diversité des systèmes
régionaux montre que leur addition est un élément
d'universalité et que la plupart des instruments régionaux font
référence aux instruments universels.
De façon plus précise,
- Par rapport à l'Etat de droit formel, l'influence de la
jurisprudence de la CPJI qui a assimilé l'Etat de droit
au principe de légalité dans l'affaire de
compatibilité de certains décrets lois dantzikois avec la
Constitution de la ville libre (1935) est toujours présente dans de
nombreuses organisations internationales;
- Par rapport à l'Etat de droit substantiel, la plupart
des instruments régionaux font référence à la
Charte
Internationale des Droits de l'Homme.
II Les ressources du droit international de
l'Etat
de droit
Les ressources du droit international sont à la fois
cadrées et diversifiées.
- Elles sont cadrées parce que la Charte des Nations
Unies en fixe les limites par
son article 2 par. 1er qui stipule que
`'L'Organisation est fondée sur le principe
de l'égalité souveraine de tous ses
Membres''.
- Elles sont diversifiées parce qu'en ce qui concerne les
rapports entre le droit
international et le droit interne, la solution au problème
des matières qui
doivent être réglées par l'un ou par l'autre,
ne s'exprime pas en termes
immuables et dépend du progrès du droit
international.
Ainsi donc, dans l'intervalle entre la cadrage et le
progrès diversifié, le génie
semble se réaliser à travers la philosophie de
l'histoire utilisant comme outils,
la consolidation du réalisme juridique et le renvoi aux
attentes dans la
rhétorique diplomatique.
Donc:
A/ Le renvoi aux attentes dans la rhétorique
diplomatique
B/ La consolidation du réalisme juridique
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